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16523 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2013 du foyer d'accueil médicalisé du centre hospitalier de ROUFFACH.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 05/09/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnemenet 2013 du service d'accueil de jour de l'association "Alister" à MULHOUSE et COLMAR.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 28/08/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2013 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Alister" à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 28/08/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

relatif à l'adoption des pupilles de l'Etat et à l'agrément.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 20/08/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Santé Insertion
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 14/08/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Générale Adjointe de l'éducation et de la culture, du développement et de l'aménagement des territoires et des infrastructures
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant réglementation des baignades, sports, pêche, salubrité et sécurité publique au Lac du barrage d'Alfeld.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 12/08/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Juridique
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2013 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la fédération ADMR du Haut-Rhin.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 29/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

porttant fermeture du lieu de vie Ocarina sis au lieu-dit "Adelspach" 68150 AUBURE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 29/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant modification de l'autorisation du service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile prenant en charge des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans par la Fédération ADMR Alsace (Fédération ADMR du Haut-Rhin).

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 29/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant fixation de la dotation globale de financement 2013 allouée au Centre d'Action Médico-Sociale Précoce "Les Acacias" à ILLZACH.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 29/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant tarification2013 du Service d'Action Educative en milieu ouvert de MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 25/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Santé Insertion
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant tarification 2013 du service d'Action Educative en milieu ouvert de COLMAR.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 25/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Santé Insertion
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement 2013 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Les Epis" à COLMAR.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 22/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement 2013 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Soutien Femmes Battues" à SAINT LOUIS.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 22/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

fixant le montant et la répartition pour l'exercice 2013 de la dotation globalisée commune (DGC) prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de l'Association "Les Papillons Blancs" à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Les P'tites Pousses 2", sise au 32 rue Paul Cézanne, Centre d'Affaires Le Trident à MULHOUSE (68200).

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 17/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Santé Insertion
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la crèche des hôpitaux civils de COLMAR sis au 25 bis avenue de la Liberté à COLMAR.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 15/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Santé Insertion
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 11/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Générale Adjointe de l'éducation et de la culture, du développement et de l'aménagement des territoires et des infrastructures
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant modification de l'arrêté n° 2013-00271 du 24 juin 2013 relatif à la notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2013 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes "Saint Joseph" du

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 11/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fermeture de la Maison de Retraite du "Chanoine Oberlé", établissement d'hébergement de personnes âgées sis 31 rue Principale à 68500 RIMBACH. N° FINESS : 68 000 881 0

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 09/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

AVENANTS AUX CONVENTIONS RÉGIONALES RELATIVES AUX TARIFICATIONS INTÉGRÉES SUR LES TRANSPORTS PUBLICS D'ALSACE

Resumé

A compter du 1er septembre 2013, Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) modifiera la tarification de son réseau de transports urbains Soléa en fusionnant les deux zones tarifaires actuelles. Ce changement nécessite une actualisation en conséquence des conventions passées avec le Conseil Régional pour la mise en œuvre des tarifications intégrées multimodales. Je vous propose donc de signer les projets d’avenants présentés à cette fin par la Région.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Transports et Déplacements
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Commission Permanente

ORGANISMES DE TOURISME A VOCATION GENERALE

Resumé

Il est proposé : - d’attribuer un montant global de subventions de fonctionnement pour 2013 de 111 400 € aux quatre organismes suivants : - 30 400 € en faveur du RésOT-Alsace - 36 000 € à l’Association Départementale du Club Vosgien du Haut-Rhin - 20 000 € à l’Association Gîtes de France et du Tourisme vert du Haut-Rhin - 25 000 € à l’Association Clévacances Haut-Rhin - d’approuver les conventions avec les bénéficiaires concernés et d’autoriser le Président à les signer.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Tourisme
  • Commission : Commission Permanente

SUBVENTIONS POUR FRAIS D'ETUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT PROROGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Prospective et Aménagement
  • Domaine : Aménagement du territoire
  • Commission : Commission Permanente

PROJET DE TRANSFERT DE GESTION DU CENTRE SPORTIF REGIONAL ALSACE VERS MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Resumé

Le présent rapport propose : - de valider la démarche entreprise de transfert progressif de la gestion du Centre Sportif Régional Alsace (CSRA) vers la Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), en précisant que l’assemblée générale de l’association de gestion a été informée du projet le 6 juin dernier et qu’elle a donné son accord, - d’approuver la convention jointe au rapport, à conclure entre m2A, l’association de gestion du CSRA et le Département, laquelle emporte résiliation à l’amiable de la convention adoptée le 18 janvier 2013 et signée le 13 février 2013 entre l’association de gestion du CSRA et le Département, - de confirmer à l’association de gestion du CSRA, sur la base de la convention jointe, une aide globale au financement du fonctionnement général de ses activités d’un montant de 690 000 €, dont les modalités de versement et de contrôle se feront conformément à la convention jointe à la présente délibération, - de préciser que, conformément au contenu de la convention jointe, une somme de 345 000 € a déjà été versée à l’association de gestion du CSRA. Cette somme devant être considérée comme un acompte, il est précisé que seul le solde de l’aide accordée, soit 345 000 €, sera à verser à l’association, selon les modalités définies dans la convention jointe à la présente délibération, - et d’autoriser le Président à signer cette convention.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service des Actions Sportives
  • Domaine : Sports
  • Commission : Commission Permanente

POLITIQUE A08 SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2013 AU TITRE DU GUIDE DES AIDES

Resumé

Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Affectation pour un montant de 152 026 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Administration et Finances
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU TECHNOPORT DES TROIS FRONTIERES PARTICIPATION POUR L'ANNEE 2013

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Prospective et Aménagement
  • Domaine : Administration
  • Commission : Commission Permanente

CONVENTION MASSIF VOSGIEN 2007 2013 C244 DÉVELOPPEMENT RURAL

Resumé

Lors du BP 2007, l’Assemblée départementale a souhaité poursuivre son soutien à l’agriculture de montagne à travers la convention Massif Vosgien 2007-2013 liant les trois collectivités alsaciennes. Dans ce cadre, il vous est proposé de vous prononcer sur cinq dossiers représentant un total de 48 165,58 € de subventions pour la création ou l’amélioration de locaux de transformation et de vente. Le comité technique Massif Vosgien, réuni en date du 21 mars 2013, a retenu l’éligibilité de ces dossiers dont les caractéristiques détaillées figurent dans le tableau en annexe. Ces aides départementales seront prélevées sur le programme C244 Chapitre 204 Fonction 74 Natures 20421 et 20422.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Environnement et Agriculture
  • Domaine : Agriculture
  • Commission : Commission Permanente

ENCOURAGEMENT À L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL PROGRAMME C741 CHAPITRE 65

Resumé

Dans le cadre du Budget Primitif 2013, un montant de 145 000 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport n° CG 2012-6-6-2). Il vous est proposé de prélever 46 550 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2013 par les organismes récapitulés dans le tableau joint en annexe 1. Pour l’un d’eux, l’Association départementale pour la défense et l’amélioration de l’état sanitaire du cheptel (GDS), le montant de la subvention nécessite l’établissement d’une convention de financement. Je vous propose de valider le projet de convention 2013 avec le GDS (annexe 2) et de m’autoriser à signer ladite convention. Il est précisé que les crédits seront prélevés sur le Programme C741 au chapitre 65 – fonction 928 – nature 6574.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Environnement et Agriculture
  • Domaine : Agriculture
  • Commission : Commission Permanente

AIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-CULTURELS DES COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS - 3ÈME PROGRAMMATION 2013 -

Resumé

Lors de l'adoption du B.P. 2013 (Rapport n° CG-2012-6-9-1) et de la DM1 2013, l'Assemblée Départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 7 147 000 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 4 012 000 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une troisième série de 14 opérations pour un montant de subventions s'élevant à 860 591 € dont 811 500 € pour les 4 opérations qui sont inscrites dans les Contrats de Territoire de Vie Florival Vignoble Plaine du Rhin et de la Région Mulhousienne. Ces opérations sont recensées dans l’annexe jointe au rapport.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service des Actions Sportives
  • Domaine : Sports
  • Commission : Commission Permanente

EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE SUBVENTION AU PROJET DREILAND

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Prospective et Aménagement
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M HABITAT FAMILIAL D'ALSACE CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS À UFFHOLTZ

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M Habitat Familial d’Alsace relative à quatre prêts d'un montant total de 1 507 696 € à souscrire pour le financement de la construction de 21 logements à UFFHOLTZ, rue Maxime Alexandre.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Finances
  • Domaine : Finances publiques
  • Commission : Commission Permanente

CONFINEMENT DES TERRES POLLUEES ISSUES DU CHENAL D'ECRETEMENT DES CRUES DE L'ILL A MULHOUSE CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DESIGNEE ET DE FINANCEMENT AVEC RESEAU FERRE DE FRANCE

Resumé

Réseau Ferré de France (RFF) et le Département ont réalisé des travaux sur le site dit Cockrouri à Mulhouse. Les 2 chantiers ont généré des terres polluées qui ont été stockées sur place. RFF souhaite confier au Département la maîtrise d’ouvrage des travaux de confinement de ces terres polluées dans le cadre de la convention jointe en annexe au rapport, qui fixe également la répartition des charges financières de ce chantier. Le montant estimatif des travaux s'élève à 178 200 € HT, dont 110 000 € HT à la charge de RFF et 68 200 € HT à la charge du Département. Il vous est proposé d'approuver la convention de maîtrise d’ouvrage désignée et de financement entre RFF et le Département.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Aménagement des Rivières
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Permanente

ENTREPRISE PHOTON & POLYMERS AVENANT À LA CONVENTION DE FINANCEMENT

Resumé

Dans le cadre du pôle de compétitivité "Alsace Biovalley", le Conseil Général a alloué à l'entreprise Photon & Polymers une avance de 56 300 € en 2007. Le projet consiste à mettre au point une stratégie d'administration orale de l'insuline pour le traitement du diabète. Le développement de cette stratégie étant plus longue que prévue, décalant ainsi sa mise sur le marché, l'entreprise sollicite la transformation de l'avance en subvention. Il vous est proposé de prolonger le différé d'amortissement en le portant de 3 à 6 ans.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Economie
  • Commission : Commission Permanente

DEMANDE DE SUBVENTION DU CLUB DES ARTISTES D'ENSISHEIM EN VUE DE L'ACCUEIL D'UNE DELEGATION DU POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) DU 26 NOVEMBRE AU 2 DÉCEMBRE 2013 POUR LA REALISATION D'UNE EXPOSITION COMMUNE

Resumé

Il vous est proposé, au titre du dispositif de soutien du Conseil Général en faveur des projets de coopération européenne et du partenariat du Conseil Général avec le Powiat de Wroclaw en Pologne, d'accorder au Club des Artistes d'Ensisheim une subvention de 900 € en vue de l'accueil d'une délégation polonaise (6 artistes et 1 chauffeur) du 26 novembre au 2 décembre 2013, pour la réalisation d'une exposition commune.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de l'Action Internationale et Transfrontalière et du Bilinguisme
  • Domaine : Coopération
  • Commission : Commission Permanente

FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LA BIODIVERSITE ET LA RESTAURATION ECOLOGIQUE (FIBRE) APPEL A PROJET 2012 TRAVAUX DE RESTAURATION DE MILIEUX NATURELS PROGRAMME C233

Resumé

Le Département du Haut-Rhin et l’Office National des Forêts (ONF) ont souhaité développer un partenariat commun dans le cadre de l’appel à projets 2012 « travaux de restauration des milieux naturels » lancé par l’Etat au titre du Fonds d’investissement pour la biodiversité et la restauration écologique (FIBRE). Il concerne un projet de restauration de l’habitat du Grand Tétras dans le massif vosgien. Ce partenariat prendra la forme d’une délégation de maîtrise d’ouvrage accordée par le Département à l’ONF par le biais d’une convention jointe en annexe et concernera des actions réalisées en forêt départementale de la vallée de la Doller. La contribution départementale sera de 12 080 €, soit 20 % du coût total, le reste étant financé par la subvention FIBRE. Je vous propose de valider la convention avec l’ONF, de m’autoriser à la signer et à verser cette contribution..

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Environnement et Agriculture
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Permanente

SOUTIEN AUX LIEUX DE DIFFUSION ET OPERATEURS CULTURELS ET AU DEVELOPPEMENT CULTUREL DES TERRITOIRES CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE

Resumé

Il est proposé, dans le présent rapport : - de valider et d'autoriser le Président à signer : . la convention de partenariat 2013/2016 entre l'Etat, la Région, le Département, la Ville d'Altkirch et le Centre Rhénan d'Art Contemporain (CRAC Alsace) ; . la convention de partenariat 2013/2015 entre l'Etat, la Région, le Département, la Ville de Colmar et la Comédie de l'Est (CDE), Centre Dramatique National ; . l'avenant n°2 au contrat culture 2011/2013 entre le Département et la Communauté de Communes du Secteur d'Illfurth (CCSI) ; - d'attribuer à ces associations et collectivité les aides dédiées à la mise en oeuvre de leurs projets artistiques et culturels ou projet culturel de territoire en 2013 au titre des politiques en faveur : - des Lieux de Diffusion et Opérateurs Culturels, pour un montant de 215 000 € - du Développement Culturel des Territoires, pour un montant de 28 000 € - de prendre acte : . des renseignements portés sur la liste jointe en annexe 4 au rapport qui récapitule les projets subventionnés par le Département avec les cofinancements prévisionnels des autres partenaires, collectivités territoriales ; . des éléments d'informations relatifs aux évaluations/comités de suivi du CRAC et de la Comédie de l'Est, respectivement en date des 5 et 12 octobre 2012.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service du développement culturel
  • Domaine : Culture
  • Commission : Commission Permanente

SOUTIEN AUX ACTIONS ET ANIMATIONS TOURISTIQUES

Resumé

Il est proposé : - d’accorder un montant total de subventions de 42 600 €, aux deux porteurs de projets suivants : - 32 000 € à l’association Journées d’Octobre de MULHOUSE - 10 600 € à la Ville de MULHOUSE - d’approuver la convention avec l’association Journées d’Octobre de MULHOUSE et d’autoriser le Président à la signer.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Tourisme
  • Commission : Commission Permanente

CHAMBRE DE CONSOMMATION D'ALSACE : SOUTIEN 2013

Resumé

Dans le cadre du présent rapport il vous est proposé : - d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 € à la Chambre de Consommation d’Alsace au titre de 2013, - de prélever la dépense correspondante sur le programme F724, chapitre 65, fonction 90, nature 6574 du budget départemental.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Economie
  • Commission : Commission Permanente

SUBVENTIONS POUR FRAIS D'ETUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT PROROGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Prospective et Aménagement
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente

AIDE EN FAVEUR DES MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D'HOTES

Resumé

Il est proposé d'attribuer un montant global de subventions de 100 863 € en faveur de 10 porteurs de projets, selon le tableau annexé au présent rapport précisant la répartition des aides affectées aux différents bénéficiaires.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Tourisme
  • Commission : Commission Permanente

AIDE A L'HOTELLERIE

Resumé

Il est proposé d'attribuer un montant global de subventions de 138 022 € en faveur de 4 établissements hôteliers, selon le tableau annexé au présent rapport précisant les aides affectées aux différents bénéficiaires.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Tourisme
  • Commission : Commission Permanente

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX ******* REPARTITION EN 2013 DE LA DOTATION AFFERENTE A L'EXERCICE 2012 ENTRE LES COMMUNES DE MOINS DE 5 000 HABITANTS

Resumé

Il est proposé à votre Assemblée de répartir le montant de 7 092 324,45 € disponible en 2012 (en baisse de 12,6 % par rapport à l’année 2011) au Fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement entre les communes de moins de 5 000 habitants.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Finances
  • Domaine : Finances publiques
  • Commission : Commission Permanente

AIDE A LA RESTAURATION

Resumé

Il est proposé d'attribuer un montant global de subventions de 44 076 € en faveur des 3 porteurs de projets suivants : - 15 250 € à la Sàrl au Lion d'Or à ROSENAU - 15 250 € à la Sàrl Au Vieux Porche à EGUISHEIM - 13 576 € à la Sàrl Guillaume à SIERENTZ d'approuver les conventions correspondantes et de m'autoriser à les signer.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Tourisme
  • Commission : Commission Permanente

CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE THUR DOLLER 2010 2013 CREATION D'UN RESEAU DE GITES D'ETAPES EN MONTAGNE LABELLISE PER TROISIEME PROGRAMMATION D'UN GITE ET MISSION ETUDE ET COMMUNICATION

Resumé

Dans le cadre du présent rapport il est proposé au titre de l’opération "réseau de gîtes d’étapes en montagne", inscrite au Contrat de Territoire de Vie Thur Doller : - d’accorder 14 195 € de subvention maximale à Madame Marlène KAPP, pour la réhabilitation de la ferme-gîte du Bergenbach à ODEREN, dans le cadre d’une troisième programmation d’aide, - d’attribuer une subvention maximale de 13 370 € au Syndicat Mixte du Pays de la Thur et de la Doller pour la réalisation de la mission "étude et communication" pour l’opération " réseau de gîtes d’étapes en montagne".

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Tourisme
  • Commission : Commission Permanente

PROGRAMME LANGUE ET CULTURE REGIONALES SUBVENTIONS 2013 EN FAVEUR DE L'OFFICE POUR LA LANGUE ET LA CULTURE D'ALSACE (OLCA)

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’allouer la subvention de fonctionnement 2013 à l’OLCA à hauteur de 70 000 €, et de soutenir financièrement l’émission pédagogique « Stumpele » à concurrence de 27 200 €. Il est demandé à votre Assemblée de bien vouloir en délibérer et : - accorder une subvention de fonctionnement 2013 en faveur de l’OLCA à hauteur de 70 000 €, dont de 50 000 € au titre du fonctionnement général et 20 000 € pour les projets spécifiques tels que décrits aux annexes II à la convention de partenariat, - accorder une subvention exceptionnelle de 27 200 € pour la mise en production de l’émission pédagogique « Stumpele », - prendre acte du versement du solde de la subvention 2012 pour un montant de 52 800 € - dire que les subventions seront versées dans leur intégralité en 2013 par prélèvement sur le programme E758, chapitre 65, fonction 28, nature 6574, code programme 2657 du budget départemental, - approuver le projet de convention joint en annexe et m’autoriser à signer le document.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service des Actions Éducatives
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente

AIDE À L'ELECTRIFICATION FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ÉLECTRIFICATION PROGRAMMES RENFORCEMENT, EXTENSION, ENFOUISSEMENT ET SÉCURISATION FILS NUS ET SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES COMPLÉMENTAIRES C021 CHAPITRE 204

Resumé

Ce rapport propose d’affecter les dotations du Compte d’Affectation Spécial (CAS) du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE) 2013 et d'allouer les subventions départementales complémentaires de la manière suivante : - Programme FACE "Renforcement" aux Communes de BALGAU, WOLFGANTZEN et au SIDEL à FOLGENSBOURG pour respectivement 39 200 €, 43 470 € et 41 330 €, - Programme FACE "Extension" à la Commune de WOLFGANTZEN et au SIDEL pour respectivement 20 665 € et 10 335 €, - Programme FACE "Enfouissement" aux Communes de BALGAU, BALTZENHEIM et au SIDEL pour respectivement 16 105 €, 2 560 € et 9 335 €, - Programme FACE "Sécurisation fils nus" au SIDEL pour 17 000 €, - Programme départemental d'Electrification Rurale 2013 : 46 759 € à la Commune de RUSTENHART, 8 889 € et 24 352 € au SIDEL.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Eau, Épuration, Équipements ruraux
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente

CONSTRUCTION NEUVE RÉNOVATION OU EXTENSION DE BÂTIMENTS EXISTANTS DANS LE CADRE DU PLAN DE MODERNISATION DES BÂTIMENTS D'ELEVAGE C244 DÉVELOPPEMENT RURAL

Resumé

Dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage, il vous est proposé : - d’accorder un total de subventions de 117 854,71 € aux cinq exploitants agricoles conformément au tableau ci-joint. - d’approuver la convention de versement de la subvention d’un montant de 39 285,60 € jointe en annexe au présent rapport, au nom du GAEC des RIVIERES à GOMMERSDORF, pour son projet de construction d’un bâtiment d’élevage pour des vaches laitières, et d'autoriser le Président à la signer. Ces cinq demandes représentent une subvention totale de 117 854,71 € (aide surplafond d’intégration paysagère incluse) à verser à l’Agence de Service et de Paiement (ASP), qui sera prélevée sur le Programme C244 au Chapitre 204 Nature 204182 Fonction 74.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Environnement et Agriculture
  • Domaine : Agriculture
  • Commission : Commission Permanente

PARTICIPATION FINANCIERE AUX 1ÈRES RENCONTRES AQUATERRITORIAL A MULHOUSE LES 25 ET 26 SEPTEMBRE 2013 CHAPITRE 65 PROGRAMME C711 PRESERVATION DE LA RESSOURCE

Resumé

L'Association Réseau IDEAL organise avec les partenaires privilégiés que sont le SIVOM de la Région Mulhousienne, Mulhouse Alsace Agglomération et la Ville de Mulhouse les premières rencontres "Aquaterritorial, Territoires et usages de l'eau" les 25 et 26 septembre 2013 au Parc des Expositions à Mulhouse. Il vous est proposé d'allouer une subvention de 7 500 € à l'Association Réseau IDEAL pour l'organisation de cette manifestation.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Eau, Épuration, Équipements ruraux
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente

PARTICIPATION DEPARTEMENTALE DE FONCTIONNEMENT EN FAVEUR DU COMMISSARIAT A L'AMENAGEMENT DU MASSIF DES VOSGES

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’engager les crédits de paiement nécessaires au versement de la participation du Département au financement du séminaire intitulé « Rencontres du Massif des Vosges », en faveur du Commissariat au Massif Vosgien, Maître d’ouvrage, pour un montant total de 15 000 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Mission Montagne
  • Domaine : Aménagement du territoire
  • Commission : Commission Permanente

PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2013 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT C213

Resumé

Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l 'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2013, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexe au rapport, ce qui induit au titre du Programme d'Assainissement 2013 un montant supplémentaire de 275 682 € de subventions, dont 5 082 € pour la Commune de Hunawihr et 270 600 € pour la Commune de Michelbach-le-Haut.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Eau, Épuration, Équipements ruraux
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente

AVENANTS AUX CONVENTIONS PLURIANNUELLES CONCERNANT LES MAISONS POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER (MAIA)

Resumé

Le financement de l’Agence Régionale de Santé pour le fonctionnement des MAIA étant conditionné chaque année à la justification des fonds utilisés en N-1, il est nécessaire d’approuver deux avenants aux conventions pluriannuelles, afin de pouvoir percevoir l’aide attendue, soit 280 000 € pour chaque MAIA en 2013. Le présent rapport a pour objet d’approuver la signature de deux avenants aux conventions pluriannuelles de financement conclues entre l’ARS et le Conseil Général pour la période 2012-2015 pour les MAIA « Région Mulhousienne » et « Trois Pays-Sundgau ».

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Commission Permanente

DEUXIÈME GÉNÉRATION DE CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE : ADAPTATION DU GUIDE DES AIDES AUX EVOLUTIONS DECIDEES LE 21 JUIN 2013 ET REGLEMENT DE L'APPEL A PROJETS "PROJETS D'INTERET LOCAL".

Resumé

L’approbation par notre Assemblée plénière du 21 juin dernier de l’important rapport « Deuxième génération de Contrats de Territoire de Vie : les fondamentaux de la démarche » nous conduit aujourd’hui à commencer à décliner de façon opérationnelle les orientations politiques décidées à cette date. Ces décisions sont les suivantes : - abrogation de la partie générale du guide des aides en tant qu’elle concerne les communes et les EPCI et adoption d’une nouvelle rédaction plus adaptée aux tiers privés et aux établissements publics du culte qui demeurent, quant à eux, éligibles aux rubriques dudit guide qui les concernaient déjà ; - mise en place du règlement de l’appel à projets « projets d’intérêt local », qui se substitue audit Guide des Aides pour ce qui concerne les communes et les EPCI.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction à l'Action Territorialisée
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente

CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE COLLEGE BEL-AIR 2 DE MULHOUSE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature d'une convention financière avec le collège Bel-Air 2 de MULHOUSE afin de permettre l'achat d'équipements informatiques supplémentaires souhaités par le conseil pédagogique du collège pour un montant estimé à 65 780 € TTC. En contrepartie, le collège remboursera au Département les sommes engagées.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Systèmes d'Information
  • Domaine : Administration
  • Commission : Commission Permanente

LIAISON ALTKIRCH - MULHOUSE - BURNHAUPT-LE-BAS PROGRAMME ASA11

Resumé

Le présent rapport portant sur la liaison ALTKIRCH – MULHOUSE – BURNHAUPT-LE-BAS a pour objet de : - fixer l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération au montant estimé de 109 M€ TTC (valeur octobre 2011) ; - solliciter l’ouverture de l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique, ainsi que la mise en compatibilité des documents d'urbanisme si nécessaire ; - décider de classer la nouvelle voie dans le domaine public routier départemental ; - décider expressément de recourir à l’expropriation si les accords amiables ne peuvent intervenir.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Adjointe Projets Routiers
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Commission Permanente

FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES - SOUTIEN DEPARTEMENTAL AU PROJET THEATRAL TRANSFRONTALIER ENTRE LES COMMUNES DE PFETTERHOUSE, BONFOL ET BEURNEVESIN - F712

Resumé

Il est proposé au Conseil Général de soutenir le projet théâtral transfrontalier organisé par les communes de Pfetterhouse, Bonfol et Beurnevésin en octobre et novembre 2013 à hauteur de 2 000 € (programme F712/2677)

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de l'Action Internationale et Transfrontalière et du Bilinguisme
  • Domaine : Coopération
  • Commission : Commission Permanente

REPRESENTATION DU DEPARTEMENT AU SEIN D'ORGANISMES EXTERIEURS, DE COMMISSIONS ET DE GROUPES DE TRAVAIL ASSOCIATION DE PRÉVENTION SPECIALISEE COLMARIENNE (APSC)

Resumé

Le présent rapport a pour objet de désigner quatre membres de l’Assemblée Départementale chargés de siéger au sein du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale de l’Association de Prévention Spécialisée Colmarienne (APSC), soit deux élus titulaires et deux suppléants.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Commission Permanente

CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE LE GROUPE HOSPITALIER DU CENTRE ALSACE (GHCA), L'ASSOCIATION DE GESTION DE LA RÉSIDENCE SAINT GILLES ET LE CONSEIL GÉNÉRAL

Resumé

II est proposé l’adoption d’une convention de coopération prévoyant l’appui d’un cadre de santé du Groupe Hospitalier du Centre Alsace (GHCA), auprès de la résidence Saint Gilles pour une durée de 4 mois afin de sécuriser l’exécution des soins auprès des résidents. Le présent rapport a pour objet d'approuver la signature de la convention de coopération.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Commission Permanente

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE PROGRAMME E252 ANNEE 2013 TROISIEME LISTE

Resumé

La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne des subventions relevant du Guide des Aides, pour les communes de HATTSTATT (2 307 €), SOULTZBACH-LES-BAINS (1 803 €) et WALDIGHOFFEN (6 257 €). Il vous est donc proposé d’approuver la troisième liste de subventions du programme 2013 des investissements scolaires du premier degré pour un montant de 10 367 €, conformément au tableau figurant en annexe.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service des Actions Éducatives
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Permanente

AVENANT À LA CONVENTION DU 1ER SEPTEMBRE 1993 POUR LE TRANSPORT DES ÉLÈVES DANS LE PÉRIMÈTRE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMÉRATION MULHOUSIENNE

Resumé

Suite à l’extension du périmètre des transports urbains de l’agglomération mulhousienne, plusieurs services de transports scolaires organisés et financés par le Conseil Général relèvent désormais de la compétence de Mulhouse Alsace Agglomération (M2A). En application du Code de l’Education, les modalités financières de ce transfert de compétence doivent faire l’objet d’une convention entre les deux autorités organisatrices.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Transports et Déplacements
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Commission Permanente

GERPLAN ET CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE MISE EN OEUVRE D'ACTIONS SUR LES PROGRAMMES C251 ET C751

Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la réalisation d’un sentier de découverte à RAEDERSHEIM et la réalisation d’un document de présentation des sentiers d’interprétation de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé, respectivement pour un montant de subvention de 1 875 € et 1 291 €. Ces actions sont également programmées dans les contrats de territoire de vie correspondants. Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de subventions de 3 166 €. Il vous est également proposé de prolonger le délai de paiement des aides départementales pour les dossiers d’amélioration pastorale de MITTLACH et du BONHOMME jusqu’au 31 décembre 2013, et de payer les aides départementales, dès lors que notre collectivité sera sollicitée par la Direction Départementale des Territoires (DDT), par le biais d’un plan global de paiement, à l’appui des factures acquittées qui seront jointes et d’une attestation de fin des travaux visée par les services de l’Etat.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Environnement et Agriculture
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Permanente

LES MOYENS D'INTERVENTION EN FAVEUR DU SPORT SOUTIEN A L'ORGANISATION DU RALLYE DE FRANCE-ALSACE 2013

Resumé

Il vous est proposé de renouveler le soutien du Département à l'organisation, en Alsace, de la manche française du Championnat du Monde des Rallyes WRC par la Fédération Française du Sport Automobile. Il convient dans ce rapport: - d'approuver le partenariat du Département avec la Fédération Française du Sport Automobile - FFSA - pour l'organisation dans le Haut-Rhin, d'une partie du Rallye de France Alsace 2013 comptant pour le Championnat du Monde des Rallyes WRC 2013 le samedi 5 octobre 2013; - d'attribuer, à ce titre, à la FFSA, une subvention départementale de 180 000 €; - d'approuver la convention de partenariat avec la FFSA jointe au rapport et d'autoriser le Président à la signer.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service des Actions Sportives
  • Domaine : Sports
  • Commission : Commission Permanente

VENTE A L'AMIABLE D'UN IMMEUBLE DEPARTEMENTAL SITUE A STE MARIE AUX MINES SUITE A APPEL D'OFFRES SOUS PLIS CACHETES

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols
  • Domaine : Administration
  • Commission : Commission Permanente

ITINERAIRE CYCLABLE ENTRE BARTENHEIM ET BLOTZHEIM PROGRAMME A472

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président à signer la décision de résiliation du marché n°2007/268 ayant pour objet l'aménagement d'une passerelle piétons / cycles entre BARTENHEIM et BLOTZHEIM pour motif d'intérêt général.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Adjointe Projets Routiers
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Commission Permanente

EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE SUBVENTION AU PROJET DREILAND

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Prospective et Aménagement
  • Domaine : Aménagement du territoire
  • Commission : Commission Permanente

ASSOCIATION PRIX BARTHOLDI

Resumé

Dans le cadre du Fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 3 000 € à l'Association Prix Bartholdi pour l'organisation du Prix Bartholdi 2013.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Economie
  • Commission : Commission Permanente

PARTICIPATIONS DEPARTEMENTALES AU FONCTIONNEMENT DES SYNDICATS MIXTES D'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’engager les crédits de paiement nécessaires au versement de la participation statutaire du Département aux dépenses de fonctionnement des syndicats mixtes d’aménagement des stations de montagne de la Vallée de Munster, du Lac Blanc, du Markstein-Grand Ballon et du Ballon d’Alsace pour un montant total de 606 260 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Mission Montagne
  • Domaine : Aménagement du territoire
  • Commission : Commission Permanente

PFIL COLMAR CENTRE ALSACE INITIATIVE "CAP DU 200ÈME PRÊT D'HONNEUR"

Resumé

Dans le cadre du présent rapport il vous est proposé : -d’attribuer à la Plateforme d’Initiative Locale « Colmar Centre Alsace Initiative» (PFIL) une subvention de 900 € pour célébrer le cap du 200ème prêt d’honneur accordé pour la création/reprise d’entreprises en Centre Alsace, -de prélever la dépense correspondante sur le programme F724, chapitre 65, fonction 90, nature 6574 du budget départemental.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Economie
  • Commission : Commission Permanente

ADOPTION DE REGLES D'INSTRUCTION COMMUNES AUX DISPOSITIFS " AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION " ET " AMENDES DE POLICE "

Resumé

Ce rapport a pour objet, suite à la modification du guide des aides décidée le 21 juin 2013, de doter les rubriques « Aménagement des routes départementales en traverse d’agglomération » et « Amendes de Police », qui demeurent gérées en dehors des Contrats de Territoire de Vie, de règles d’instruction communes.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Administration et Finances
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente

PARTICIPATION DU CONSEIL GENERAL A L'ACHEVEMENT DE LA VOIE SUD A MULHOUSE CONVENTIONS FINANCIERES

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes des conventions qui définissent les conditions de mise en œuvre de la participation départementale de 10,6 M€ au financement de la section centrale de la Voie Sud de Mulhouse et de l’augmentation du gabarit de l’ouvrage situé sur le même axe Quai d’Isly, d’autoriser le Président du Conseil Général du Haut-Rhin à signer les conventions correspondantes avec la Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération et la Ville de Mulhouse, et d’affecter les Autorisations de Programmes d’un montant de 10 600 000 € sur le programme AW211.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Administration et Finances
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Commission Permanente

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR SIEGER AU SEIN DE LA SOCIETE FERMIERE DE LA MAISON DE L'ALSACE A PARIS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de modifier les désignations des représentants du Département du Haut-Rhin appelés à siéger au sein de la Société Fermière de la Maison de l'Alsace à Paris

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Tourisme
  • Commission : Commission Permanente

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL

Resumé

Il est proposé, dans le présent rapport : - d'attribuer des subventions à 10 associations au titre de 3 politiques de soutien en faveur du Développement Culturel pour un montant total d'aides de 87 500 € dont : . 67 500 € au titre des Expressions Artistiques . 4 000 € au titre de l'Enseignement Artistique et Pratique . 16 000 € au titre des Lieux de Diffusion et Opérateurs Culturels - de valider et d'autoriser le Président à signer la convention de financement pour le versement d'une subvention de fonctionnement pour un montant de 36 000 € en faveur de l'Association Festival International de Colmar.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service du développement culturel
  • Domaine : Culture
  • Commission : Commission Permanente

CONCESSIONS DE LOGEMENT DANS LES COLLEGES COLLÈGE GEORGES FORLEN À SAINT LOUIS

Resumé

Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente une nouvelle répartition des concessions de logement par nécessité absolue de service au collège Georges FORLEN à SAINT LOUIS.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service des Actions Éducatives
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Permanente

AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUE DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC

Resumé

Dans le cadre de la politique départementale d'aide à la réhabilitation thermique du parc locatif public, une opération menée par COLMAR HABITAT est éligible à une subvention départementale pour un montant total de 96 000 €. Il est proposé la signature d'une convention fixant notamment la nature des travaux subventionnés, le décompte du montant de la subvention départementale et ses modalités de versement

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales
  • Domaine : Habitat
  • Commission : Commission Permanente

PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES CYCLABLES A779 ENTRETIEN DES ITINERAIRES CYCLABLES ATTRIBUTION NOMINATIVE DE CREDIT

Resumé

Attribution nominative des aides financières en faveur des collectivités pour l’entretien des itinéraires cyclables du schéma départemental pour un montant total de 21 820 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Administration et Finances
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente

CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DU HAUT-RHIN (CGPME) : SOUTIEN DE LA 11 ÈME ÉDITION DE PLANÈTE PME

Resumé

Dans le cadre du présent rapport il est proposé : - d'attribuer à la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises du Haut-Rhin (CGPME) une subvention de 1 000 € pour 2013 au titre de la 11 ème édition de Planète PME, - de prélever la dépense correspondante sur le programme F724, chapitre 65, fonction 90, naure 6574 du budget départemental.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Economie
  • Commission : Commission Permanente

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU VERSEMENT D'UNE DOTATION DE PRIX DE JOURNEE GLOBALISE AU SERVICE D'ACCUEIL DE JOUR (SAJ) POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Resumé

Le présent rapport a pour objet : - d’approuver les termes de la convention-type, ci-jointe, relatifs au fonctionnement et au versement d’une dotation de prix de journée globalisé au Service d’Accueil de Jour (SAJ) pour personnes en situation de handicap, - d’autoriser le Président du Conseil Général à signer, sur la base de la convention-type, une convention particulière avec chaque organisme gestionnaire d’un SAJ.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Handicap
  • Commission : Commission Permanente

ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMMES A111, A132, A171 ET A472 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Resumé

Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé d'affecter et désaffecter les montants d'autorisations des programmes A111(millésime 2013) pour 50.000 €, A132 (millésime 2009) pour – 1.750 €, A132 (millésime 2011) pour – 94.133 €, A171 (millésime 2009) pour – 66.000 €, A171 (millésime 2010) pour 137.000 €, A171 (millésime 2011) pour – 340.000 €, A171 (millésime 2012) pour -270.000 €, A171 (millésime 2013) pour 600.000 €, A472 (millésimes 2009) pour - 700.000 €, A472 (millésime 2011) pour 100.000 €, A472 (millésime 2012) pour 100.000 € et A472 (millésime 2013) pour 75.000 € et de m'autoriser à signer avec les partenaires concernés, les conventions et avenants portant sur les programmes correspondants.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Administration et Finances
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Commission Permanente

LES MOYENS D'INTERVENTION EN FAVEUR DU SPORT SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF AIDE AU FONCTIONNEMENT DE L'ANTENNE DU CREPS DE MULHOUSE, A L'UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS ET AUX TITULAIRES DU BAFA/BAFD

Resumé

Le présent rapport propose : - de voter l'individualisation de diverses aides : l'aide au fonctionnement de l'antenne du CREPS à Mulhouse, la subvention exceptionnelle à l'Union départementale des Sapeurs Pompiers et les bourses BAFA/BAFD. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 87 700 € en dépenses de fonctionnement, réparti comme suit : 35 000 € au CREPS pour le fonctionnement de son antenne de Mulhouse, 50 000 € à l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers pour l'organisation des Olympiades 2013, 2 700 € à répartir entre les titulaires du BAFA-BAFD figurant sur la liste en annexe, - d'approuver les conventions de partenariat jointes au rapport avec le CREPS et l'UDSP. et d’autoriser le Président à les signer.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service des Actions Sportives
  • Domaine : Sports
  • Commission : Commission Permanente

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2013 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'Association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 04/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2013 du foyer d'accueil spécialisé de l'Association "Marie Pire" à ALTKIRCH et RIESPACH.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 04/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2013 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'Association "Marie Pire" à ALTKIRCH.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 04/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2013 du centre d'accueil et de rencontre de jour de l'Association "Marie Pire" à ALTKIRCH.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 04/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2013 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 04/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2013 du foyer d'accueil spécialisé de l'Association "Au Fil de la Vie" à MALMERSPACH.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 04/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2013 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association "Marguerite Sinclair" à PFASTATT.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 04/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

autorisant l'extension de 10 à 12 places de l'accueil de jour de WITTENHEIM et portant ainsi la capacité du service des accueils de jour de l'APAMAD de 105 à 107 places.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant modification de la composition des membres du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées du Haut-Rhin (C.O.D.E.R.P.A.).

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 26/06/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2013 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes de l'Association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 25/06/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2013 du foyer d'accueil spécialisé de l'Association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 25/06/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2013 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 25/06/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2013 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Relais Adélaïde" de l'Association "Adèle de Glaubitz" à COLMAR.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 25/06/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2013 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Les Résidences" de l'Association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 25/06/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2013 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Kennedy" de l'Association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 25/06/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

des délibérations du Conseil d'Administration du Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan - Réunion du 25 juin 2013.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 25/06/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Culture et du Patrimoine
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisé de fonctionnement 2013 du service d'accueil de jour de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 25/06/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2013 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de "Saint-Joseph", du groupe Saint Sauveur à THANN.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 24/06/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2013 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes "Saint Joseph" du Groupe Saint Sauveux à THANN.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 24/06/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2013 du foyer d'accueil spécialisé "Saint Joseph" du groupe Saint Sauveur à THANN.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 24/06/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

AFFECTATION DU RESULTAT CUMULE A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2012

Resumé

L'instruction budgétaire et comptable M52 prévoit que l'Assemblée départementale délibère afin d'accepter le résultat constaté au compte administratif, préalablement à son inscription à la Décision Modificative N°1.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 21/06/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Finances
  • Domaine : Finances publiques
  • Commission : Assemblée Départementale

ACTUALISATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE LA TAXE DEPARTEMENTALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE POUR 2014

Resumé

Conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi portant Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (loi NOME) du 7 décembre 2010, le coefficient multiplicateur de la taxe sur la consommation finale d’électricité fait l’objet d’actualisations annuelles par un arrêté ministériel en proportion de l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac. Il est proposé à notre Assemblée : - d’actualiser pour 2014 le coefficient multiplicateur de la taxe sur la consommation finale d’électricité tel que résultant de ladite loi.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 21/06/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Finances
  • Domaine : Finances publiques
  • Commission : Assemblée Départementale

EVOLUTION DU DISPOSITIF D'AIDE EN FAVEUR DE L'HOTELLERIE ALSACIENNE COMMUN AU CONSEIL REGIONAL D'ALSACE, AUX CONSEILS GENERAUX DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN

Resumé

Le dispositif harmonisé en faveur de l’hôtellerie familiale et indépendante a été mis en place par le Conseil Régional d’Alsace et les Conseils Généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin le 1er janvier 2007. Il représente une des modalités majeures d’intervention des collectivités en faveur de l’amélioration de l’accueil en Alsace et a permis l’émergence d’investissements hôteliers ambitieux sur tout le territoire alsacien. Au vu des résultats d’une étude juridique réalisée récemment et des contraintes budgétaires s’imposant aux collectivités, il apparaît aujourd’hui nécessaire d’abroger le dispositif actuel afin de permettre l’élaboration d’un nouveau mode d’intervention qui sera soumis aux trois Assemblées délibérantes à l’occasion des séances plénières budgétaires de décembre 2013, pour une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2014.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 21/06/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Tourisme
  • Commission : Assemblée Départementale

PROPOSITION DE MODIFICATION DES CRITÈRES DE RECEVABILITÉ DES OPÉRATIONS DE RÉHABILITATION THERMIQUE DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX.

Resumé

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique départementale de l’habitat, il vous est proposé de modifier les critères d’éligibilité pour le subventionnement des opérations de réhabilitation thermique du parc locatif social

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 21/06/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales
  • Domaine : Habitat
  • Commission : Assemblée Départementale

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE L'EXERCICE 2013

Resumé

La décision modificative n°1 constitue la première adaptation du budget primitif par l’affectation du résultat cumulé constaté à la clôture de l’exercice 2012, la reprise des restes à réaliser en dépenses et recettes et l’inscription éventuelle de nouvelles charges ou produits supplémentaires. En recettes de fonctionnement, le projet de DM1 s'élève à 58,961 M€, dont 53,912 M€ correspondant au résultat de clôture de l’exercice 2012. En recettes d’investissement, la DM1 (hors solde d’exécution) opère une légère augmentation de 0,359 M€. En dépenses, ce projet de DM1 2013 ne vise à inscrire les crédits de paiement qu’au fur et à mesure de l’avancée des opérations d’investissement et des besoins de fonctionnement. Les crédits supplémentaires inscrits sont ainsi portés à 32,789 M€ en fonctionnement, ils augmentent en investissement de 1,529 M€, soit un total de 34,320 M€. Un fonds de réserve de 23 M€ est constitué dans le cadre de cette DM1. En fonction de l’évolution de la situation du Département, ce fonds pourra être débloqué avant le vote de la DM2 prévue en octobre 2013 sur délibération du Conseil Général. Le budget annexe de la Cite de l’Efance demeure inchangé. Par conséquent, le budget 2013 est porté à 849,17 M€, répartis entre le budget principal à raison de 845,576 M€ et le budget annexe de la Cité de l'Enfance à hauteur de 3,594 M€.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 21/06/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Finances
  • Domaine : Finances publiques
  • Commission : Assemblée Départementale

SYNDICAT MIXTE DU HOHLANDSBOURG MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION D'INVESTISSEMENT

Resumé

Il vous est proposé de déroger au règlement financier départemental afin de pouvoir verser au Syndicat Mixte d’Aménagement du Château du Hohlandsbourg, la subvention d’investissement en fonction de l’avancement des travaux et sur présentation des factures, sans qu'il soit besoin que le total de celles-ci atteigne les seuils fixés au point 6.1 du règlement financier départemental.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 21/06/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service du Patrimoine et de la Conservation
  • Domaine : Culture
  • Commission : Assemblée Départementale

AIDE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L'HOTEL RESTAURANT AU SOLEIL D'OR A METZERAL

Resumé

Il est proposé d'attribuer une aide exceptionnelle forfaitaire de 10 500 € à la SARL Michel BURRUS pour le financement des travaux d'aménagements intérieurs de l'hôtel-restaurant "Au Soleil d'Or" à METZERAL.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 21/06/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Tourisme
  • Commission : Assemblée Départementale

COMPTE DE GESTION 2012

Resumé

Approbation du compte de gestion du budget principal et du compte de gestion du budget annexe de la Cité de l'Enfance.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 21/06/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Finances
  • Domaine : Finances publiques
  • Commission : Assemblée Départementale

COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Resumé

L’exercice 2012 du Compte administratif fait apparaître au budget principal (mouvements réels et d’ordre) des dépenses à hauteur de 880,15 M€ et des ressources d’un montant de 933,58 M€, pour obtenir un résultat excédentaire cumulé de 53,42 M€. Le Département a maintenu ses efforts d’investissement à hauteur de 213,7 M€, ce qui correspond à un effort significatif en faveur de l’économie et de l’emploi dans notre territoire, tout en limitant le recours à l’emprunt à 39,8 M€, en nette diminution par rapport à 2011. Le volume total des recettes d’investissement s’est élevé à 125,1 M€. Le volume des dépenses de fonctionnement de 565,8 M€ est en augmentation de 2,35 % avec, notamment, un accroissement des dépenses sociales de 10,8 M€. Les recettes de fonctionnement de 662,3 M€ affichent une croissance plus importante (soit +3,28 %) que celle des dépenses. Les recettes réelles d’investissement, hors opérations de crédit revolving, ont, cette année, connu une diminution de 24,4 % (soit - 27 M€), en raison d’un recours à l’emprunt en repli de 30,2 M€ en 2012.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 21/06/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Finances
  • Domaine : Finances publiques
  • Commission : Assemblée Départementale

COMMUNICATION RAPPORT D'ACTIVITES 2012

Resumé

Le rapport annuel d'activités des services présente l'ensemble des moyens déployés et des réalisations assurées par grands domaines d'intervention du Conseil Général du Haut-Rhin.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 21/06/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Administratif de l'Assemblée
  • Domaine : Administration
  • Commission : Assemblée Départementale