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Le présent rapport a pour objet de présenter l’élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (P.P.B.E.) de première et seconde échéance, relatif aux routes départementales dont le trafic journalier est supérieur à 8 200 véhicules/j avec l'assistance d'un prestataire de services. L’objectif du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement est de prévenir les effets du bruit, de diminuer si nécessaire, l’exposition des habitants aux nuisances sonores et de protéger les zones calmes. Il s’agit de limiter l’exposition sonore sur les bâtiments d’habitation, d’enseignement et de santé les plus exposés. Le PPBE de première échéance (routes de plus de 16 400 véhicules/j) provisoire a été présenté sous forme d’une Communication en Commission Permanente le 30 novembre 2012. Il s'agira à partir des Cartes du Bruit publiées par l’Etat, déterminant les zones concernées, de réaliser un PPBE de seconde échéance pour les routes de plus de 8 200 véhicules/j sur la base d’un diagnostic acoustique. Il devra comprendre des propositions d’actions de résorption chiffrées. Il sera soumis à consultation publique ainsi que le PPBE première échéance. Le budget de l'étude est estimé à 120 000€ TTC. Il est proposé de: -Valider l'élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de seconde échéance au titre du programme A112 " Etudes sur routes départementales", -Approuver les objectifs et les prochaines étapes du P.P.B.E. de première et seconde échéance, -Affecter la dépense prévisionnelle de 120 000€ TTC sur le programme A112 "Etudes sur routes départementales".
Il vous est proposé d’arrêter les termes de l’appel à projets pour l’année 2015 en faveur de l’hôtellerie alsacienne, commun à la Région Alsace et aux Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin qui prévoit de consacrer à cette politique un montant global de 1 200 000 € dont 300 000 € pour le Département du Haut-Rhin, sous réserve des inscriptions budgétaires à venir.
le présent rapport a pour objet d'approuver les termes des conventions à conclure avec les exploitations agricoles "SCEA FREY-VOGT", "GAEC LE TREFLE BLANC" et "EARL HAENNIG Joseph et Fils", afin de préciser les modalités du remboursement des réparations des drainages dues par le Département lors des dommages causés en 2009 et 2011 dans le cadre de la réalisation de la déviation de RETZWILLER, pour un montant total de 33 469,62 €.
Dans le cadre de nos interventions en faveur de l’Animation du Patrimoine, des Lieux de Diffusion et Opérateurs Culturels et de l'Enseignement Artistique, il vous est proposé : - d'attribuer et d'autoriser le versement des subventions et des acomptes sur certaines participations statutaires de fonctionnement pour un montant total de 1 300 400 € répartis de la manière suivante : . 228 800 € pour le Pôle d’Archéologie Interdépartemental Rhénan (PAIR) . 66 000 € pour le Syndicat Mixte du Hohlandsbourg au titre des acomptes sur les participations statuaires pour la période allant de janvier 2015 à avril 2015, et . 114 000 € pour le Centre Départemental d’Histoire des Familles (CDHF) . 168 000 € pour l’Association pour la Gestion et l’Animation du Parc Textile de Wesserling . 349 600 € pour les Dominicains de Haute Alsace . 374 000 € pour le Conseil Départemental pour la Musique et la Culture (CDMC) au titre des subventions de fonctionnement. Il est précisé que ces subventions sont proposées à hauteur de 40 % de celles allouées en 2014. Le montant global des aides annuelles en faveur de ces organismes sera déterminé après l’adoption du Budget Primitif 2015. - de valider et d'autoriser le Président à signer les conventions ou avenants correspondants joints en annexes au rapport.
Il vous est proposé de retirer de la décision de la Commission Permanente du 10 octobre 2014 l'attribution d'une subvention de 14 000 € pour la création de deux meublés de tourisme à BOUXWILLER à Mme Gaby ROELLINGER. Il vous est ensuite proposé de scinder en deux cette opération afin d'attribuer une subvention de 7 000 € à Mme Gaby ROELLINGER, et une subvention de 7 000 € à Mme Annick AHERAS, chaque subvention ayant pour objet la création d'un meublé de tourisme à BOUXWILLER.
