Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de fonctionnement de 50 000 euros à l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan pour 2020 et d'autoriser la Présidente du Conseil départemental à signer la convention y afférente.

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APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT (ASLL), L'AIDE À LA GESTION LOCATIVE (AGL) ET LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - ANNÉE 2020

Resumé

Lors de sa séance du 11 octobre 2019, la Commission permanente a validé, pour l’exercice 2020, le renouvellement de l'appel à projets dédié à la mise en œuvre de l’accompagnement social lié au logement (ASLL), l’aide à la gestion locative (AGL) et la lutte contre la précarité énergétique. Par le présent rapport, il vous est proposé d’attribuer les subventions aux associations retenues pour un montant total de 557 638 €, d’approuver la convention type y afférente et de m’autoriser à signer chacune des conventions avec lesdites associations.

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5A3F - AMENAGEMENT DE L'AUTOROUTE A35 ET DE SES ECHANGEURSN° 36 ET 37 - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DEMAITRISE D'OUVRAGE

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Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec l'Etat afin de désigner le Département du Haut-Rhin comme maître d'ouvrage temporaire pour l'aménagement de l'autoroute A35 et de ses échangeurs n° 36 et 37 prévu dans le cadre du projet 5A3F.

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STRATÉGIE ORADHÉSION AU FUTUR GECT EURODISTRICT REGION FREIBURG - CENTRE ET SUD ALSACE

Resumé

Dans le cadre de la structuration juridique de l’Eurodistrict Region Freiburg - Centre et Sud Alsace, il est proposé de participer au Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) « Eurodistrict Region Freiburg - Centre et Sud Alsace », d’approuver le projet de convention constitutive et le projet de statuts du GECT et de désigner par anticipation un représentant du Département et son suppléant pour siéger au sein de l’Assemblée du GECT. Le principe de l’adhésion et de la participation, y compris financière, du Département au GECT « Eurodistrict Region Freiburg - Centre et Sud Alsace » a fait l’objet d’un avis favorable de la 11ème commission, réunie le 1er mars 2019.

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SOUTIEN POUR L'EMPLOI ET LA PROMOTION DES METIERS D'ART EN LIEN AVEC LA RESTAURATION ET LA RECONSTRUCTION DE NOTRE-DAME DE PARIS

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Par décision de l’Assemblée départementale du 21 octobre 2019, le Département a souhaité s’associer à l’élan de solidarité nationale pour venir en aide à la reconstruction de Notre-Dame de PARIS, suite à l’incendie du 19 avril 2019. Une subvention d’investissement de 50 000 € a ainsi été approuvée en faveur de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de PARIS, dans le cadre des dispositions de la loi n°2019-803 du 29 juillet 2019. Il fut également acté le principe du soutien en fonctionnement de 50 000 € en 2020 en faveur de l’emploi et pour la promotion des métiers d’art en lien avec la restauration et la reconstruction de Notre-Dame de PARIS. Aussi, le présent rapport a pour objet d’accorder une subvention de fonctionnement à l’Association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France pour soutenir trois actions concrètes en 2020 : - L’investissement d’un jeune aspirant compagnon charpentier de MULHOUSE dans la reproduction d’une section de la maquette pédagogique de Notre-Dame de PARIS à échelle réduite, - La promotion des Journées Portes Ouvertes (JPO) des Compagnons du Devoir auprès des collégiens de 3ème, en janvier et mars 2020, - L’organisation d’une opération spécifique lors du salon Formation Emploi ALSACE des 24 et 25 janvier 2020 à COLMAR afin de promouvoir les métiers d’art et du bâtiment. Il s’agit par ce rapport de décrire le partenariat 2020 proposé avec l’Association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France autour de ces 3 axes et d’approuver la subvention de 50 000 € ainsi que la convention afférente.

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POLITIQUE LECTURE PUBLIQUE DISPOSITIF DE CONTRAT DEPARTEMENTAL LECTURE ITINERANCE (CDLI)

Resumé

L’objet du présent rapport est d’autoriser le Département à adhérer au dispositif « contrat départemental lecture itinérance » et la Présidente à signer une convention de partenariat avec l’Etat – DRAC Grand Est- pour la période 2019-2021, qui permettra au Département de bénéficier d’une subvention de 20 000 € par an, sur 3 ans, en contrepartie de l’engagement du Département à lutter contre les inégalités territoriales dans l’accès au livre et à la lecture. La Commission " Culture et Patrimoine " (7ème) réunie le 6 décembre 2019 a donné un avis favorable à ce dossier

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CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL - ANNEES 2018-2020FRANCHISSEMENT DE LA RD 83 EN PASSAGE INFERIEUR CASERNE DU 152ÈME RI A COLMAR

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention d’occupation temporaire du domaine public routier départemental au bénéfice de l’Etat, dans le cadre du passage inférieur de la voie privée existante sous la RD 83 à COLMAR, consentie à titre gracieux pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

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POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION :SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2020

Resumé

Pour le Département, l’emploi des demandeurs d’emploi haut-rhinois, plus particulièrement bénéficiaires du revenu de Solidarité active (BrSa), est une priorité absolue. Aussi, actionne-t-il de multiples leviers de mobilisation du public cible et de relation avec les entreprises (parrainage, mise en relations et conseils, aides à la mobilité, aides à l’employeur…). 2019 a été riche en évènements dans ce sens, à noter le récent « Christmas Job » dans l’Agora Simone Veil, l’opération « vendanges et rSa », permis par l’implication forte du Département avec ses partenaires économiques, institutionnels et associatifs. Les collaborations avec les secteurs en tension (hôtellerie-restauration, bâtiment, agriculture…) dans une démarche « circuits courts » portent également leurs fruits. Afin de favoriser cette dynamique et sans rupture en début d’année, il est ainsi proposé d’autoriser le financement, prévu au Budget Primitif adopté le 13 décembre 2019 de 5 initiatives pour un montant de 1 028 106 €. L’ensemble de ces actions s’inscrit également dans les objectifs de la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi signée entre l’Etat et le Département.

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POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL EN FAVEUR DE L ATTRACTIVITE ET DE LA PROXIMITE MODIFICATION DU REGLEMENT

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La Politique de Développement territorial constitue un véritable levier en faveur de l’attractivité et de la proximité au bénéfice des haut-rhinois. Afin de l’adapter plus finement aux problématiques des territoires, des modifications au règlement de cette politique sont proposées dans le présent rapport. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable lors de la réunion de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires en date du 22 novembre 2019.

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PROGRAMME A132 - MILLESIME 2020OPÉRATION DE SÉCURITÉ EN TRAVERSE D'AGGLOMÉRATION

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Le présent rapport a pour objet d'approuver le programme A132 - Millésime 2020 - opérations de Sécurité en Traverse d'Agglomération (STA) sur les routes départementales du Haut-Rhin, d'affecter les autorisations de programmes correspondantes et d'autoriser la Présidente à signer les conventions de co-maîtrise d'ouvrage afférentes et leurs éventuels avenants, ainsi que les conventions à part départementale nulle, d'instaurer une date butoir le 31 juillet de l'année N pour la remise des dossiers STA année N+1 au service chargé du recensement des opérations.

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POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVECONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ARTE POUR LA MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME DE RESSOURCES NUMERIQUES BILINGUES EDUC'ARTE A DESTINATION DES COLLEGES

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’une convention de partenariat avec la chaîne ARTE en vue de la mise à disposition d’une plateforme de ressources numériques bilingues "EDUC'ARTE" à destination des collèges publics. Il s’agit du premier partenariat entre ARTE. et un département. L’abonnement annuel s’élèvera à 33 840 € TTC la 1ère année, puis 32 400 € TTC et 36 000 € TTC les années suivantes. Ce dossier a recueilli l’avis favorable de la Commission « Education et Jeunesse » (8ème) réunie le 6 décembre 2019.

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GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACEREHABILITATION THERMIQUE DE 62 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA ILLFURTH

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Il vous est proposé d’accorder la garantie départementale d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un PAM Eco-prêt d’un montant de 837 000 € constitué d’une ligne de prêt, pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 62 logements locatifs sociaux située 3 rue de Provence à 68720 ILLFURTH à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

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SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE

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Le présent rapport propose, au titre du soutien au développement culturel et au patrimoine, d’attribuer et d'autoriser le versement de subventions de fonctionnement et d'investissement pour un montant total de 3 535 400 €. Il est également proposé d’approuver et d'autoriser la signature des conventions et avenant à intervenir avec les structures mentionnées dans le rapport. Ces dossiers ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de la Culture et du Patrimoine réunie les 5 avril et 6 décembre 2019.

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FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

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Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions, accordées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail figurant en annexe.

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portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Petit Château" à BEBLENHEIM pour l'année 2020

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portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Le Castel Blanc" à MASEVAUX pour l'année 2020

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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN POUR 2020

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APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT (ASLL), L'AIDE À LA GESTION LOCATIVE (AGL) ET LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - ANNÉE 2020

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5A3F - AMENAGEMENT DE L'AUTOROUTE A35 ET DE SES ECHANGEURSN° 36 ET 37 - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DEMAITRISE D'OUVRAGE

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POLITIQUE LECTURE PUBLIQUE DISPOSITIF DE CONTRAT DEPARTEMENTAL LECTURE ITINERANCE (CDLI)

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CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL - ANNEES 2018-2020FRANCHISSEMENT DE LA RD 83 EN PASSAGE INFERIEUR CASERNE DU 152ÈME RI A COLMAR

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POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION :SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2020

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