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Le présent rapport a pour objet de déléguer la compétence au Président en matière de placements financiers, en application de l'article L 3211-2 du CGCT.

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La Commission Permanente a délégation pour voter le programme des subventions d'investissement aux établissements d’enseignement privés. Le montant de ce programme s'élève, pour l'année 2012, à 634 605 €.

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Le présent rapport a pour objet la signature de conventions d'occupation précaire de logements au collège René SCHICKELE à SAINT LOUIS.

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Il est proposé d'attribuer des subventions à 10 associations pour des aides aux projets au titre de 3 politiques de soutien en faveur du Développement Culturel (expressions artistiques, lieux de diffusion et opérateurs culturels, enseignement artistique et pratique). Le total des aides à allouer dans le cadre du présent rapport s'élève à 347 900 € dont : - 27 900 € au titre des Expressions Artistiques - 80 000 € au titre de l'Enseignement Artistique et Pratique - 240 000 € au titre des Lieux de Diffusion et Opérateurs Culturels

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 1 000 € à la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'Egalité pour l'édition 2012 du Prix de la Vocation Scientifique et Technique des Filles.

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Dans le cadre du soutien à des animations en langue régionale (Hochdeutsch et Elsasserditsch), plusieurs collèges soumettent un projet d’activité théâtrale ou musicale au titre de l'année scolaire 2012/2013 pour un montant total de 48 750 €.

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Le présent rapport a pour objet l'attribution d'une subvention d'investissement de 8 000€ en faveur du CRDP pour le compte du CDDP du Haut-Rhin, pour l'acquisition d'un véhicule

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Le présent rapport a pour objet d'organiser les modalités d'une co-maîtrise d'ouvrage entre la Ville de MULHOUSE et le Département, pour la réalisation des travaux de réparation du pont sur la RD 201 surplombant le canal de Huningue, ainsi que la remise en état et le dévoiement de la conduite d'eau, hors agglomération, sur le territoire de la Commune d'ILLZACH.

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Le présent rapport a pour objet de procéder à l'élection du Président de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement, du Cadre de la Vie et de la Montagne (6ème Commission).

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Il est proposé d'accorder une subvention de 2 106 € à la commune de MITTLACH qui réalise des travaux d'aménagements touristiques en forêt communale.

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Dans le cadre de la politique départementale d’aide à la réhabilitation thermique du parc locatif public, 2 opérations sont éligibles à une subvention départementale pour un montant total de 279 000 €, l’une menée par Habitats de Haute-Alsace à Ribeauvillé et l’autre par la SOMCO à Mulhouse.

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Attribution nominative des aides financières en faveur des collectivités pour l'entretien des itinéraires cyclables du schéma départemental pour un montant total de 136 686 €.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver la nouvelle convention constitutive actualisée du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Alsace Gérontologie, dont le Département du Haut-Rhin est membre, modifiée pour mise en conformité avec la législation en vigueur.

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Dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique départementale d’insertion, ce rapport a pour objet de proposer l’attribution d’aides financières pour la mise en œuvre de projets locaux d’insertion validés par les Commissions Territoriales des Solidarités Actives (CTSA) de la Couronne mulhousienne, Guebwiller, Colmar, Mulhouse, Sainte-Marie-aux-Mines et Saint-Louis, pour un montant total de 50 439 €

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Le collège des Missions à BLOTZHEIM sollicite un soutien pour un projet modèle de signalétique bilingue. Une aide de 500 € est proposée.

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Il vous est proposé de prendre connaissance de la programmation GERPLAN 2012 2013, pour mise en concordance avec les échéances des contrats de territoire de vie, de la communauté de communes du Val d’Argent ainsi que de son projet de contrat correspondant, en vue de la contractualisation avec le Département.

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Il vous est proposé de voter l'individualisation de diverses aides prévues au B.P 2012 : l'aide à la vie associative avec les soutiens aux associations UDBA et ARCHIMENE, l'aide au fonctionnement de l'antenne du CREPS à Mulhouse, le soutien aux Mercredis de Neige de l'hiver 2011/2012, ainsi que diverses aides aux clubs et aux comités sportifs. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 103 678 € en dépenses de fonctionnement.

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Financement de deux postes d'agent de développement LEADER des Pays Thur-Doller et Sundgau/Saint-Louis - Trois Frontières, par dérogation à la politique de développement local au titre de l'année 2012 pour un montant de 19 200 €.

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Le Département est sollicité pour le soutien à la création d’une unité de production collective de fromage sur le site de la maison du fromage de la Vallée de Munster à GUNSBACH à hauteur de 267 000 €.

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Informations relatives aux Comités de Suivi intervenus en 2011 dans le cadre des partenariats entre le Département et : - La Passerelle à Rixheim - La Ville de Saint-Louis/SEML La Coupole : Théâtre la Coupole - Le Relais Culturel de Thann

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