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Dans le cadre de l’opération de desserte du Bioscope et de l’Ecomusée, est projetée la pose d’un panneau de fléchage de ces attractions sur l’autoroute A36, au niveau du diffuseur n°15, dans le sens Belfort – Mulhouse.

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Dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage, il vous est proposé de vous prononcer sur dix dossiers éligibles représentant un total de 146.251,41 € de subvention.

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Les transports complémentaires sont des transports publics organisés localement par les Communautés de Communes avec la participation du Conseil Général. Le rapport a pour objet la répartition des crédits votés au BP 2006.

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Dans le cadre de la poursuite du développement de la politique départementale de prévention spécialisée, il vous est proposé d’approuver et d’autoriser la prise en charge des frais de déplacement d’une délégation restreinte d’élus et de techniciens à Marseille les 14 et 15 septembre 2006.

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Dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage, il vous est proposé de vous prononcer sur dix dossiers éligibles représentant un total de 146.251,41 € de subvention.

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Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente une nouvelle répartition des concessions de logement par nécessité absolue de service au collège Pierre PFLIMLIN à BRUNSTATT.

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Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relève d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne le programmes A036, qui nécessite des décisions d’affectation nouvelles pour le millésime 2006..

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Le Fonds d’aide aux manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du BP 2006, rapport 2006/I-10e/02 de 170 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d’année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une septième série de dossiers à prendre en compte au titre de 2006, pour un montant de 26 200 € portant les engagements au titre de 2006 à 155 020 €.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver à HESINGUE le reclassement dans le domaine privé départemental de parcelles qui ne sont plus nécessaires au projet routier et permettre ainsi leur réinscription au Livre Foncier et leur rétrocession aux anciens propriétaires.

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Le présent rapport propose l’attribution de crédits de fonctionnement entre les différentes associations œuvrant en faveur de la protection de la nature, en conformité avec l’enveloppe globale « soutien à la vie associative et aux collectivités » fixée lors du vote du BP 2006 en date du 8 décembre 2005 et après soumission à la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie réunie le 3 juillet 2006.

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Dans le cadre du Contrat de Ville Intercommunal de l'Agglomération Mulhousienne (CVIAM), le Département a choisi de soutenir les communes pour le financement des équipes de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) chargées localement de la mise en œuvre de la politique de la ville en faveur des territoires prioritaires. Pour la durée du Contrat de Ville (2000-2006), le Conseil Général, en sa séance du 24 mars 2000, a fixé une enveloppe globale de 533 571,56 €, permettant de cofinancer l'équivalent d'un poste maximum de MOUS par collectivité pour un montant plafonné à 11 433.68 € par an (depuis arrondi à 11 500 €). Il est proposé de cofinancer, de manière ponctuelle et exceptionnelle, un poste de chef de projet au bénéfice de la Ville de Wittenheim. Les crédits correspondants pour 2006 sont inscrits au budget primitif. Le montant de la subvention s'élève à 4 000 € pour 2006.

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Il est demandé de désigner un maire pour siéger au sein de la commission d’établissement des listes électorales en vue de l’élection des membres de la Chambre d’Agriculture du Haut-Rhin.

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Il vous est proposé d’approuver les projets de contrats d’assainissement avec les Syndicats Intercommunaux d’Assainissement de Bantzenheim-Chalampé, de Lutter Raedersdorf avec le Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux ainsi que les avenants modificatifs avec les Syndicat Intercommunaux d’Assainissement de Dannemarie-Retzwiller-Wolfersdorf, du Canton de Sierentz et la Communauté de Communes des Trois Frontières, et de m’autoriser à les signer.

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Le présent rapport a pour objet de proposer l'approbation des modifications apportées à la convention-type qui régit l’entretien courant des itinéraires cyclables hors agglomération du schéma départemental.

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