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La charte de prévention des impayés de loyers et des expulsions locatives est l'un des outils du Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Elle permet de définir au niveau départemental, une stratégie partagée par l'ensemble des acteurs ainsi qu'un programme d'actions visant à améliorer la prévention des expulsions locatives. La charte a été signée le 8 juillet 2010. Compte tenu de la signature d'un nouveau PDALPD pour la période 2012-2016, il est proposé de proroger par avenant la charte, dont les actions sont en cours, sur la même période que le Plan.

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Dans le cadre du présent rapport, il vous est proposé de verser à l'Association Pour la Promotion des Activités Aéronautiques sur l'EuroAirport et en Alsace (APRAA), dont le Département est membre, la cotisation due au titre de 2012.

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Le présent rapport concerne la signature d’une convention entre le Département du HAUT-RHIN, l’ARIM Alsace et PROCIVIS Alsace suite à la prise d’effet au 1er janvier 2012 du nouveau PIG 2012 « Habitat privé dans le HAUT-RHIN » instaurant les dispositifs d'aides sociales et d’avance des subventions de l’ANAH et du Département, par PROCIVIS Alsace.

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Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par deux entreprises pour un montant total de 3040 €.

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Il est proposé de valider l'avenant n°2 à la convention de partenariat et de financement 2009/2011 portant sur la Comédie de l'Est, Centre Dramatique Régional, qui annule et remplace celui validé par l'Assemblée départementale le 7 décembre 2011.

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Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente une nouvelle répartition des concessions de logement par nécessité absolue de service au collège Lazare de SCHWENDI à INGERSHEIM.

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 322 000 € au Centre Européen d'Etudes Japonaises d'Alsace (CEEJA) pour la poursuite des missions en 2012. Il est également demandé d'approuver la convention précisant les modalités de versement de la subvention départementale et de m'autoriser à la signer.

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Il vous est proposé d'approuver le versement du solde de 655,97 € au titre de la participation financière 2011 du Département du Haut-Rhin à l'Infobest Palmrain, conformément à la convention de fonctionnement de l'instance.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver le programme A131 - Millésime 2012 - Travaux de renforcement sur les routes départementales du Haut-Rhin, après consultation des Conseillers Généraux.

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Le Fonds d'aide à l'organisation de manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du B.P. 2012 de 140 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d'année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une 2ème série de dossiers à prendre en compte pour un montant de 32 300 €.

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Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour : - l’amélioration de l’accès aux fermes Bruckenwald (NIEDERBRUCK) et Fennemat (DOLLEREN), - la sensibilisation des enfants et des adultes à l’environnement du pays du Ried Brun. Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 21.981,60 €.

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Lors de l'adoption du B.P. 2012 (Rapport n° CG-2011-5-9-1), l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 11 872 831 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 3 575 000 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une deuxième série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 163 610 €, dont 36 826 € pour l’opération qui est inscrite dans le Contrat de Territoire de Vie des Trois Pays.

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Le rapport a pour objet l'attribution d'aides et de subventions à divers organismes et associations liés à la vie scolaire. Le montant total proposé est égal à 101 631€.

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Il vous est proposé d’accorder une subvention de 1.000 € au Syndicat des Producteurs de Crémant d’Alsace pour l’organisation du Congrès national appelé « Concours National des Crémants » à prélever sur le Fonds départemental pour la participation à des congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut Rhin.

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Le présent rapport propose de verser, aux collèges concernés, la part employeur des contrats aidés, relatifs aux fonctions d’accueil, d’entretien, d’hébergement et de restauration.Le montant total de la dépense s’élève à 41 634,11€.

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Le présent rapport a pour objet l’approbation des termes des conventions à conclure avec la Communauté d'Agglomération de Colmar, afin de préciser les responsabilités en matière de gestion et d'entretien ultérieur de l'aménagement cyclable d'intérêt communautaire qui traversera la RD 7, hors agglomération de TURCKHEIM.

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Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 17.216,10 € pour les sorties scolaires avec nuitées.

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Il est proposé : - d'attribuer une subvention plafonnée à 7 000 € en faveur d'un porteur de projet - de prolonger la durée de validité d'une aide accordée en 2010 jusqu'au 31 octobre 2012

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Dans le cadre de la politique départementale de l’Habitat mise en place à compter de 2011, 10 opérations de production de logements très sociaux (PLAI) sont éligibles à une subvention départementale pour un montant de 224 000 €, au titre de l’aide en faveur du parc locatif public.

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Le présent rapport a pour objet, la répartition de crédits inscrits sur le chapitre 65 du Budget Départemental, au titre de la politique des transports publics. La principale enveloppe à affecter pour un montant de 295 328,49 €, concerne la participation du Département aux transports complémentaires locaux.

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 8 000 € à l'association ALSACE QUALITE au titre de 2012.

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 8 000 € à l'association ALSACE QUALITE au titre de 2012.

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L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) établi par le cabinet d’architectes MUNCK, mandataire de l’équipe de maîtrise d’oeuvre, concernant la construction d'un nouveau centre routier à BARTENHEIM, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade Projet. L’évaluation prévisionnelle des travaux s’élève à 1 784 000 €/HT, valeur décembre 2011, pour un coût d’opération estimé à 2 239 097 €/HT (2 677 960.01 €/TTC arrondis à 2 678 000 €/TTC), valeur fin d’opération - 2ème semestre 2013.

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Le présent rapport a pour objet de fixer le montant des franchises de charges accordées aux personnels logés par nécessité absolue de service dans les collèges en 2012.

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 600 € à l'Association de Gestion des Olympiades de la Chimie en Alsace (AGONCA) pour l'organisation des Olympiades de la Chimie 2012.

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Octroi d’une garantie d’emprunt intégrale pour un prêt de 84 000 € destiné au financement de la mise en conformité de la Résidence Saint Gilles à Colmar.

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Il vous est proposé d'adopter d'une part l'avenant à la convention Interreg du projet IBA Basel 2020, visant à reporter la fin du projet au 31 décembre 2013 (au lieu du 31 août 2012), et d'autre part l'avenant à la convention cadre du projet (dont le but est principalement de régir les relations entre les partenaires au-delà du projet Interreg, jusqu'en 2020), afin d'intégrer de nouveaux partenaires.

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