Mise en œuvre des actions dans le cadre du GERPLAN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
165 résultats pour la valeur "13/07/2007" du filtre Date de séance
Politique de développement local : 7ème programmation des aides pour l'année 2007
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Commande Publique
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Association de l'Ecomusée d'Alsace. Attribution d'une subvention de fonctionnement pour 2007
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Elargissement de la RD 83 - B051 - Acquisitions de terrains de voirie
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'acquisition anticipée d'une propriété bâtie située dans le périmètre de l'emplacement réservé n° 22 inscrit au Plan Local d'Urbanisme de WINTZENHEIM, au titre de l'élargissement et de l'aménagement de la R.N. 83, désormais la R.D. 83, moyennant le versement d'une indemnité de 360 000 €.
Pièces jointes
Interventions économiques générales. Soutien à l'association ALSACE QUALITE
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’allouer une subvention de fonctionnement de 15 000 € à l’Association ALSACE QUALITE au titre de l’exercice 2007
Pièces jointes
Aménagement foncier. Institution de commissions communales d'aménagement foncier
Resumé
Dans le cadre de la réalisation de grands ouvrages publics, la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (CDAF) est tenue de définir la liste des communes dans lesquelles il y aurait lieu de constituer une Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF). Lors de sa séance du 12 juin 2007, la CDAF a donné un avis favorable à la constitution de CCAF dans les communes de BALLERSDORF, DANNEMARIE, RETZWILLER, ROUFFACH et NIEDERENTZEN
Pièces jointes
Association de l'Ecomusée d'Alsace. Attribution d'une subvention de fonctionnement pour 2007
Resumé
Dans le cadre de notre action de valorisation du patrimoine et de notre soutien aux associations qui gèrent et animent les sites patrimoniaux, il vous est proposé d’allouer à l’Association de l’Ecomusée d’Alsace une subvention de fonctionnement d’un montant de 300 000 € pour l’année 2007 et d’autoriser le Président à signer la convention permettant le versement de cette aide.
Pièces jointes
Dépôt de matériaux à HORBOURG-WIHR
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la régularisation de l'occupation par le Département d'un terrain communal à HORBOURG-WIHR, à l'euro symbolique, servant d'espace de stockage de matériaux à l'unité routière de COLMAR.
Pièces jointes
Politique A 08. Subventions aux collectivités locales. Affectation d'autorisation de programme 2007
Resumé
Proposition d’affectation d’autorisations de programme au profit des collectivités au titre des programmes A082 - A083 - A084 - A088 pour un montant total de 322 885 €
Pièces jointes
Routes départementales : investigations sur ouvrages d'art . Marché spécifique
Resumé
Le présent rapport a pour objet de décider de l’opportunité de passer un marché de prestations intellectuelles relatif à l’inspection de fin de garantie décennale des ouvrages franchissant et supportant la RD 68.
Pièces jointes
Interventions économiques générales. Soutien aux actions de l'UDSBTP
Resumé
L’Union Départementale des Syndicats du Bâtiment et des Travaux Publics du Haut Rhin (UDSBTP) sollicite le soutien financier du Département du Haut-Rhin en faveur de l’ opération « Les trophées des Métiers du BTP » et de l’organisation du « 10ème anniversaire du Groupe Femmes du Bâtiment et des Travaux publics du Haut-Rhin ». Un crédit de 3 515 € pourrait être affecté à ces opérations.
Pièces jointes
Politique des actions éducatives. Programme : vie scolaire. Subvention à l'association Educ'Envia 68 en 2007
Resumé
Dans le cadre du BP 2007, le Conseil Général a donné délégation à la Commission Permanente pour l’affectation des subventions liées à la vie scolaire. Le présent rapport propose d'attribuer une subvention de 15 000 € à l’association EDUC’ENVIA 68, dont le rôle est, notamment, de promouvoir les sorties scolaires avec nuitées, dans les centres alsaciens.
Pièces jointes
Pôle Véhicule du Futur : subvention de fonctionnement
Resumé
Dans le cadre du soutien du Département aux pôles de compétitivité, il vous est proposé de reconduire en 2007 la subvention de fonctionnement du pôle véhicule du futur à hauteur de 45 000 € et de participer au financement du poste de Secrétaire Général à hauteur de 40 000 €.
Pièces jointes
Programme départemental d'aménagement de rivières (C014) : approbation des opérations 2007 et de la maîtrise d'ouvrage départementale - Subventions aux collectivités
Resumé
Dans le cadre du Programme d’aménagement des rivières 2007 (10 500 000 €), il vous est proposé d’approuver 2 nouveaux programmes de travaux pour un montant total de 113 000 € TTC et la maîtrise d’ouvrage départementale. 3 nouvelles opérations subventionnables sont à inscrire pour un montant de subvention de 71 852,74 €. 2 dossiers de subvention tombés en déchéance quadriennale sont également à proroger pour honorer la demande de solde.
Pièces jointes
Routes départementales - Programmes n° A011 - A012 - A032 - A034 - A035 et A071. Affectation et désaffectation des autorisations de programme
Resumé
Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A011, A012, A032, A034, A035 et A071.
Pièces jointes
RD105 - Déviation de HESINGUE : déplacement d'une ligne électrique HT et d'un câble souterrain HT - Convention financière
Resumé
Les travaux de création de la déviation de HESINGUE nécessitent le déplacement d’une ligne électrique aérienne de 13 000 volts et d’un câble souterrain Haute Tension. La convention jointe au présent rapport a pour objet d’en autoriser la dépense.
Pièces jointes
Aménagement foncier. Institution de commissions communales d'aménagement foncier
Resumé
Dans le cadre de la réalisation de grands ouvrages publics, la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (CDAF) est tenue de définir la liste des communes dans lesquelles il y aurait lieu de constituer une Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF). Lors de sa séance du 12 juin 2007, la CDAF a donné un avis favorable à la constitution de CCAF dans les communes de BALLERSDORF, DANNEMARIE, RETZWILLER, ROUFFACH et NIEDERENTZEN
Pièces jointes
Nouveau dispositif d'aide à l'hôtellerie
Resumé
Il est proposé d’attribuer une aide de 196 610 € à 4 hôtels qui réalisent des investissements à hauteur de 3 290 472 € HT. Il est également proposé d’approuver des conventions-types de financement pour le versement des subventions au titre du nouveau dispositif d’aide à l’hôtellerie.
Pièces jointes
Convention de financement du CEEI pour l'année 2007
Resumé
Il vous est proposé d’autoriser le versement de la subvention départementale au Centre Européen d’Entreprise et d’Innovation (CEEI) à hauteur de 54 000 € pour l’année 2007 dans le cadre de la convention jointe en annexe.
Pièces jointes
Avenants aux conventions de mise à disposition des locaux des CMS de MASEVAUX et SAINT-LOUIS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de m'autoriser à signer des avenants aux conventions de mise à disposition de locaux pour les centres médico-sociaux de MASEVAUX et de SAINT LOUIS, afin de permettre au Département de rembourser les charges locatives.
Pièces jointes
Syndicat mixte du secteur 4 : montant détaillé de la subvention pour la future UIOM (Usine d'incinération des ordures ménagères) et révision des conditions d'attribution de l'aide forfaitaire exceptionnelle de 23 € par tonne
Resumé
Le marché de construction du nouvel incinérateur du secteur 4 a été attribué par le SM4 à la Société INNOVA Von Roll dont le montant total des travaux est de 57.700.000 €. Le rapport précise l’assiette éligible, le taux de subvention étant de 55 % et sachant qu’une aide exceptionnelle sera accordée pour le traitement catalytique des fumées : le montant cumulé des aides se monte ainsi à 26.138.812 €. Par ailleurs, le rapport propose d’assouplir les conditions d’octroi de l’aide exceptionnelle de 23 € par tonne accordée au SM4.
Pièces jointes
La Nef des Sciences. Organisation de la fête de la Science 2007
Resumé
Dans le cadre du fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques, il est proposé d’allouer à la Nef des Sciences une subvention de fonctionnement de 3 500 € pour l’organisation de l’édition 2007 de la Fête de la Science.
Pièces jointes
Fonds départemental d'aide à l'organisation de manifestations sportives
Resumé
Le Fonds d’aide aux manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du BP 2007, rapport 2007/I-10e/02 de 170 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d’année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une cinquième série de dossiers à prendre en compte au titre de 2007, pour un montant de 12 950 € portant les engagements au titre de 2007 à 156 700 €.
Pièces jointes
Plan de revitalisation économique (PRE)
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé :  d’allouer à l’Union des Groupements Artisanaux du Centre Alsace (UGA) et à l’Union des Corporations Artisanales de Mulhouse Sud Alsace (UCA) une aide pour de nouvelles actions complémentaires à celles déjà engagées au titre du PRE, soit une subvention de 4 000 € à l’UGA pour l’opération « Conception d’une plate forme de numérisation» et une subvention de 26 045 € à l’UCA pour l’opération « Agir sur les ressources humaines, développer les compétences des salariés pour assurer la compétitivité et la transmission des entreprises artisanales»,  de désigner quatre conseillers généraux en tant que membres du comité de pilotage chargés du suivi et de l’évaluation de ces actions.
Pièces jointes
Convention de partenariat Département du Haut-Rhin / CAHR / Regio du Haut-Rhin 2007
Resumé
La Regio du Haut-Rhin contribue au renforcement des liens transfrontaliers dans l'espace TriRhena. Le Département du Haut-Rhin souhaite contribuer à cette action en attribuant une subvention de fonctionnement au CAHR pour le recrutement d'un chargé de mission, placé sous l'autorité de ce dernier, qui assurera le secrétariat général de l'association Regio du Haut-Rhin. La convention qui vous est soumise précise les modalités de ce partenariat.
Pièces jointes
Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisatiion. Soutien aux bâtiments-relais
Resumé
Dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à l’Industrialisation, il est proposé d’affecter aux opérations décrites en annexe un soutien départemental maximum de 2 869 200 € HT au titre du soutien aux bâtiments relais.
Pièces jointes
Programme E058. Langue et Culture Régionales. Actions en faveur du bilinguisme et soutien aux associations. Classes bilingues hors contrat, année scolaire 2007/2008
Resumé
En 1991, la Région et les Départements ont décidé de subventionner la mise en œuvre d'un enseignement bilingue hors contrat. Les classes primaires sont subventionnées sur la base de 18 300 euros chacune (niveau retenu en 2001). L’Association A.B.C.M, l’Ecole Sainte-Geneviève, l’Ecole Champagnat et l’Institution de l’Assomption bénéficient de classes ou sections bilingues hors contrat mises en œuvre avec les soutiens financiers de la Région et du Département. Par ailleurs, le collège Champagnat, celui des Missions à Blotzheim, le Collège épiscopal de Zillisheim poursuivent le développement des sections bilingues.
Pièces jointes
Fonds d'action culturelle. Soutien aux Expressions artistiques : Convention de partenariat 2007-2009 avec l'Ensemble Instrumental La Follia
Resumé
Au titre de la politique de soutien aux Expressions Artistiques, il vous est proposé de valider la convention de partenariat 2007/2009 pour soutenir le projet artistique et culturel de l’Ensemble Instrumental La Follia et d’autoriser le Président à signer ce document.
Pièces jointes
Pôle "Innovations Thérapeutiques" Soutien au fonctionnement de l'association de gouvernance
Resumé
Dans le cadre du soutien du Département aux pôles de compétitivité, il vous est proposé de reconduire, en 2007, la subvention de fonctionnement au pôle « Innovations Thérapeutiques », à hauteur de 50 000 €.
Pièces jointes
Prime à l'installation des artisans
Resumé
La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 2 juillet 2007, a examiné 49 dossiers de prime à l’installation des artisans. Les dossiers retenus portent sur un montant de subvention de 278 330 € et concernent 47 nouvelles créations et reprises d’entreprises. Des crédits de paiement pour un montant de 532 055 € dont 322 055 € de crédits nouveaux ont été inscrits pour l’exercice 2007. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.
Pièces jointes
Avenants aux conventions de mise à disposition des locaux des CMS de MASEVAUX et SAINT-LOUIS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de m'autoriser à signer des avenants aux conventions de mise à disposition de locaux pour les centres médico-sociaux de MASEVAUX et de SAINT LOUIS, afin de permettre au Département de rembourser les charges locatives.
Pièces jointes
Confédération Générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) du Haut-Rhin : demande d'aide financière 2007
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’allouer une subvention de fonctionnement de 1 360 € à la Confédération Générale des Petites & Moyennes Entreprises (CGPME) du Haut-Rhin au titre de l’opération PLANETE PME 2007.
Pièces jointes
Autorisation d'agir en justice
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président du Conseil Général à agir en justice et à défendre les intérêts du Département dans le cadre du contentieux l’opposant à Monsieur et Madame Jean Jacques BECK, relatif à la procédure d’expulsion engagée à leur encontre compte tenu des impayés de loyer de la maison éclusière de VOLGELSHEIM, propriété du Département.
Pièces jointes
Participation du Département au déneigement des sites de ski
Resumé
Le présent rapport a pour objet de fixer la participation départementale pour chaque collectivité locale ayant assuré le déneigement des sites de ski pendant la saison hivernale 2006/2007.
Pièces jointes
Routes départementales : investigations sur ouvrages d'art . Marché spécifique
Resumé
Le présent rapport a pour objet de décider de l’opportunité de passer un marché de prestations intellectuelles relatif à l’inspection de fin de garantie décennale des ouvrages franchissant et supportant la RD 68.