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Délibérations

Délibérations

57 résultats pour la valeur "19/04/2021" du filtre Date de séance

PROPOSITION DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Pierre VOGT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AIDE À L'ACQUISITION DE MATÉRIEL SPORTIF POUR L'ENSEIGNEMENT DE L'EPS AU COLLÈGE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE DÉSIGNATION DE DIFFÉRENTES COLLECTIVITÉS COMME MAÎTRE D'OUVRAGE UNIQUE POUR L'AMÉNAGEMENT DE ROUTES DÉPARTEMENTALES EN AGGLOMÉRATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Alain GRAPPE
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE CONTRIBUTIONS AU FONCTIONNEMENT ET AUX INVESTISSEMENTS COURANTS ANNUELS 2021 DES SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDH 67 - MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DE L'HABITAT PRIVÉ : INFORMATION SUR LE PROGRAMME D'ACTIONS POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT PRIVÉ AU TITRE DE L'ANAH POUR L'ANNEE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONSAMÉNAGEMENT DE RIVIÈRES 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Chantal JEANPERT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DISPOSITIF DE CUMUL DU RSA AVEC LES REVENUS ISSUS DES ACTIVITÉS AGRICOLES SAISONNIÈRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - NÉOLIA PLS ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - AMELOGIS ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST) 2EME PROGRAMMATION 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
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POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT FONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR À L'ACTIVITÉ ET L'EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE PROXIMITÉ SPÉCIAL ETAT D'URGENCE SANITAIRE DEUXIÈME PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDH - CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LES AGENCES DÉPARTEMENTALES D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR L'EXERCICE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDALHPD 67 - PROPOSITION DE SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION AVA HABITAT ET NOMADISME POUR SON POLE HABITAT PRECAIRE ET DE SOUTIEN POUR L AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE D UN MENAGE TRES DEFAVORISE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Nicole THOMAS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOCIÉTÉ ORANGE ET ROSACE DEPLOIEMENT DEVOIEMENT DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS - LIAISON ROUTIERE RD201 - A35, HORS AGGLOMERATION D'ENSISHEIM CONVENTION FINANCIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Eric STRAUMANN
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SDAGV67 - AIDE AU FONCTIONNEMENT DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN 2021 ET APPROBATION DES CONVENTIONS FINANCIÈRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTICIPATION FINANCIÈRE 2021 ATTRIBUÉE AUX SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR AUTONOMES POUR PERSONNES ÂGÉES DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Pascale JURDANT-PFEIFFER
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DU HAUT-RHIN POUR LA FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M.
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CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES D'HÉBERGEMENT TEMPORAIRE DES AGENTS DE L'ÉTAT ET A LA MUTUALISATION DES MOYENS DANS LES LOCAUX DU CENTRE D'ENTRETIEN ET D'INTERVENTION DE FELLERING (68) A CONCLURE AVEC LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES DE L'EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Alain GRAPPE
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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS COLLEGE SANS HAINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M.
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AIDE FINANCIÈRE POUR L'ACQUISITION DE LOCAUX DE L'ASSOCIATION RÉGIONALE D'INITIATION À LA NATURE ET À L'ENVIRONNEMENT EN ALSACE (ARIENA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
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SDAGV67 - PROPOSITION DE RECONDUCTION DU COFINANCEMENT D'UNE ACTION DE MÉDIATION CONCERNANT LES GRANDS PASSAGES DE GENS DU VOYAGE SUR LE TERRITOIRE DU BAS-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT L'AIDE AUX CLUBS DE HAUT NIVEAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION PARLEMENTAIRE EUROPÉENNE (APE) POUR L'ORGANISATION DES JOURNÉES DE LA PRÉSIDENCE PORTUGAISE ET SLOVÈNE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE EN 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Rémi BERTRAND
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PLAN ALSACIEN DE REBOND, SOLIDAIRE ET DURABLE - SOUTIEN AUX ETUDIANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Frédéric BIERRY
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SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU PROJET TRISAN - RESEAU TRINATIONAL EN SANTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M.
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POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL QUATRIEME PROGRAMMATION 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - NÉOLIA PLAI ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RD2 GAMBSHEIM - AVENANT À LA CONVENTION DE COFINANCEMENT EUROPÉEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Denis HOMMEL
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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR 2021 AUX COLLÈGES NORD ALSACE POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES DU MÉMORIAL D'ALSACE MOSELLE ET DU STRUTHOF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS NORD ALSACE POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M.
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POLITIQUE DU TOURISME SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE EUROPEEN D'ETUDES JAPONAISES D'ALSACE (CEEJA) POUR L'ANNEE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Bernadette GROFF
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PLAN DE REBOND : EXTENSION DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE FSL PRÉCARITÉ COVID À TOUT LE TERRITOIRE DE LA CEA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CEA A LA CONFERENCE REGIONALE DU SPORT DU GRAND EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Pierre VOGT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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