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Délibérations

Délibérations

64 résultats pour la valeur "21/09/2023" du filtre Date de séance

MISE EN PLACE D'UN TARIF DIFFERENCIÉ POUR DEGAGER DES MOYENS FINANCIERS AUX EHPAD VOLONTAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : Mme Isabelle HECTOR-BUTZ
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION AVEC LA MAISON D'ARRET DE STRASBOURG LUTTE ANTITUBERCULEUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION RELATIVE À LA PÉRENNISATION DE TRISAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : Mme Christiane WOLFHUGEL
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GARANTIE D'EMPRUNT - EHPAD WASSELONNE - RESTRUCTURATION DE L'ÉTABLISSEMENT À WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION D'UNE AVANCE DE TRESORERIE REMBOURSABLE DE 200 000 EUROS À L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE L'EHPAD "LES FONTAINES EHPAD" COMPOSE DES TROIS SITES DE LUTTERBACH, KEMBS ET HORBOURG-WIHR DANS LE HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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SOLIDARITÉ AVEC LES PEUPLES MAROCAIN ET LIBYEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 117 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RESIDENCE TIVOLI - RUE DU MARQUIS PUISIEUX A HUNINGUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 DANS LE CADRE DU RESEAU PARENTS 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTIONS D'OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ARRÊTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX STRUCTURES MEMORIELLES ET APPROBATION DE LA CONVENTION AFFERENTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE - CONVENTIONS POUR 2023 RAPPORTS D'ACTIVITE 2022 ET CONVENTION AVEC LA VILLE DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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SOUTIENS AUX SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE ET SUBVENTION A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE MONTAGNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTION D'AIDE À L'INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION APH VOSGES DU NORD À INGWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS AU TITRE DE L'APPEL À PROJETS "ARTISTE EN COLLÈGE 2023-2024" ET AUTRES SUBVENTIONS EN MATIERE CULTURELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX IMPASSE SCHLUMBERGER A GUEBWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 36 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES PEUPLIERS A REGUISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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AVENANT 2023 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT - ARS GRAND ESTLUTTE ANTITUBERCULEUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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SOUTIEN AU SPORT SCOLAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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ROCADE OUEST DE COLMAR - PHASE 2 BILAN DE CONCERTATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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LIEBFRAUENBERG - MAINLEVEE D'UNE RESTRICTION AU DROIT DE DISPOSER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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CENTRE DE LUTTE ANTITUBERCULEUSE PARTICIPATIONS FINANCIERES 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITE DES BENEFICIAIRES DU RSA - ACTIONS SPÉCIFIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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TRANSITION ENERGETIQUE SUBVENTION A L'ASSOCIATION TRION CLIMATE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION 2023 ENTRE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE FESSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE FINANCEMENT EN MATIERE D'USAGES NUMERIQUES DANS LES COLLEGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DES DISPOSITIFS D'INSERTION ET LOGEMENT POUR LES JEUNES - ANNEE 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - CONVENTIONS DE PARTENARIAT 2023 AVEC LES FOURNISSEURS D'ENERGIE PORTANT PARTICIPATION FINANCIERE AU FONDS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE PARTENARIAT "SOLUTIONS EAU NAPPE D'ALSACE ET SUNDGAU 2027"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTION À L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG DANS LE DOMAINE DES DONNÉES GÉOGRAPHIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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