Politique A08. Subventions aux collectivités locales. Affectation d'autorisations de programme 2007
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/11/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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49 résultats pour la valeur "23/11/2007" du filtre Date de séance
Subventions d'investissements scolaires (programmes E052) - investissements scolaires du premier degré année 2007 (septième liste)
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- Date : 23/11/2007
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Intervention du département en faveur des orgues historiques
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/11/2007
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Programme départemental d'aide à l'électrification 2007 : opérations au coup par coup - 3ème liste (C021 - Chapitre 204)
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- Date : 23/11/2007
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Construction neuve, rénovation ou extension de bâtiments existants dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d'élevage (PMBE) (C044 - Développement rural)
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- Date : 23/11/2007
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Subventions d'investissements scolaires (programmes E052) - investissements scolaires du premier degré année 2007 (septième liste)
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- Date : 23/11/2007
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Congrès de la Société d'andrologie de la langue française - demande de participation départementale
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- Date : 23/11/2007
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Garantie départementale d'emprunt. AFAPEI Bartenheim
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- Date : 23/11/2007
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Association de l'Ecomusée d'Alsace : attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement pour 2007 et d'une participation à la réalisation d'un équipement structurant
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- Date : 23/11/2007
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Transfert des gendarmeries par bail emphytéotique administratif
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- Date : 23/11/2007
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Programmes départementaux 2004 et 2007 Chapitre 204 - Assainissement (C013) - Alimentation en eau potable (C012) - Dégâts d'Orage (C015) - Aménagement hydraulique du Vignoble (C015) Accès aux fermes de Montagne (C044)
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- Date : 23/11/2007
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Commande Publique
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/11/2007
- Rapporteur : Non défini
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RD : travaux concernant l'exécution des revêtements en béton bitumineux ultra minces sur les routes départementales du Haut-Rhin
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- Date : 23/11/2007
- Rapporteur : Non défini
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