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Délibérations

Délibérations

92 résultats pour la valeur "25/09/2025" du filtre Date de séance

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2025 DU CONTRAT DE VILLE DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ACCOMPAGNEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE ALSACIENNE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A ALSACE MOUVEMENT ASSOCIATIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTION AUX ARBORICULTEURS OPERATION SAINTE-CATHERINE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA REHABILITATION THERMIQUE DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE LOGELBACH A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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SOUTIEN AU SPORT SCOLAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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CONTRAT TRIENNAL STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE 2024-2026. SOUTIEN A EUCOR, LE CAMPUS EUROPEEN 2024-2026, ET EUROPAPOWER 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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CONTRAT LOCAL DE SANTE OUEST BAS-RHIN 2025-2029

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M
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CONVENTION FINANCIERE 2025 DU CONTRAT DE CANAL DU RHONE AU RHIN BRANCHE SUD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS À DES STRUCTURES SOCIOCULTURELLES ET ASSOCIATIVES AGISSANT EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ALSACIENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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TRANSFORMER LES BIBLIOTHEQUES GRACE AU PROGRAMME ERASMUS PLUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur :
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PROPOSITIONS DE MESURES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DES DISPOSITIFS D'INSERTION ET LOGEMENT POUR LES JEUNES - ANNÉE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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SOUTIEN 2025 À LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ALSACE EUROMÉTROPOLE ET À LA CHAMBRE DE MÉTIERS D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2025 DES CONTRATS DE VILLE DE CERNAY ET SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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PACTE DES SOLIDARITÉS - AVENANT N.1 2025 DU VOLET SOLIDARITÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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RD 10 - CONFORTEMENT DES BERGES DE LA FECHT À METZERAL- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M
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CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT 2025 À L'INSTITUT SUPÉRIEUR DE PROFESSORAT ET DE L'EDUCATION DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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PROTOCOLE D'INTERVENTION SUR AUTOROUTES ET 2X2 VOIES A CHAUSSEES SEPAREES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -REHABILITATION DE 2 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU TAURION A LAUTERBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -REHABILITATION DE 5 LOGEMENTS SITUÉS A ERSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - CONTRIBUTIONS AU FSL 2025 - TERRITOIRES 67 ET 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2025 DU CONTRAT DE VILLE DE HAGUENAU-BISCHWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M
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SOUTIEN AUX STATIONS DE MONTAGNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur :
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NOUVELLES COMPOSITIONS DES GROUPEMENTS COMPTABLES CONSTITUÉS AUX LYCÉES JULES VERNE DE SAVERNE, HENRI MECK DE MOLSHEIM ET HEINRICH-NESSEL DE HAGUENAU AU 1ER SEPTEMBRE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE L'OIGNON A SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -REHABILITATION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS A VENDENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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PARTENARIATS AGRICOLES 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT SAS PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE - GROUPE PROCIVIS ALSACE 14 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION PSLA A RIBEAUVILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES PROJETS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITE DES BENEFICIAIRES DU RSA - SUBVENTIONS DE FONTIONNEMENT ET ACTIONS SPECIFIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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COLMAR - NOUVELLE CONVENTION D'ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION - CONVENTION FINANCIERE TRAVAUX D'INVESTISSEMENT POUR LA PERIODE 2021-2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M
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SOUTIEN AUX AÉROPORTS ALSACIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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