Depuis septembre 2001, une convention lie le Département du Haut-Rhin à l’Association EVE Alsace pour le dépistage du cancer du col de l’utérus. Le présent rapport propose la poursuite de cette action par la signature de l’avenant financier pour l’année 2007, avec une participation financière pour le Département du Haut-Rhin de 62 003,62 €.

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Convention avec l'association Accord 68 pour la mise en œuvre du Dimavi

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Depuis 2003, l’Association Accord 68 met en œuvre un dispositif destiné à renforcer la prise en charge des victimes d’infractions pénales : le Dispositif Mobile d’Accompagnement des Victimes dans l’Immédiat (DIMAVI) Il est proposé de reconduire pour l’année 2007, le financement du Conseil Général à hauteur de 100 000 € et d’autoriser la signature de la convention de partenariat avec cette association

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Renouvellement des conventions du CFTVD

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Le présent rapport a pour objet d'approuver le renouvellement des conventions de mise à disposition des voies et bâtiments du chemin de fer touristique de la vallée de la Doller, moyennant une redevance symbolique d'un Euro.

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Subvention à l'association COTRAL pour l'organisation d'une soirée le 17 novembre

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Le présent rapport propose l’octroi d’une subvention de 100 € à l’Association « Cotral » (Association des Transplantés d’Alsace) pour l’organisation d’un concours de chant le 17 novembre 2007 à Dietwiller.

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C051 : Mise en œuvre des actions dans le cadre des GERPLAN

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Le Département est sollicité pour le financement de la mise en œuvre des actions GERPLAN par les communautés de communes de la Vallée de Kaysersberg et de l’Ile Napoléon dans le cadre de leur programme prévisionnel 2007. Il vous est proposé de financer leur demande, détaillée dans le présent rapport, pour un montant total de 7.159,98 €.

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Soutien au conseil social et économique de la Regio

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Il est proposé à la Commission Permanente le versement d’une subvention de 22 868 € au Conseil Social et Economique de la REGIO, au titre de la participation aux es frais de fonctionnement annuels de cette structure de soutien aux travailleurs frontaliers pour couvrir les frais d’un poste de secrétaire bilingue.

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Participation départementale pour le dépistage du cancer du col de l'utérus pour l'année 2007

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Fonds d'action gérontologique : demande de subvention de l'école des grands parents européens du Haut-Rhin (EGPE)

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Proposition d’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1000 € en faveur de l’EGPE pour l’organisation de 2 conférences.

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Rocade Ouest de Colmar : convention de financement

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L’objet du présent rapport est d’approuver l’avenant à la convention financière conclu entre le Département et la Région Alsace et d’autoriser le Président à le signer

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Stations météorologiques. Centre départemental de la météorologie

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Dans le cadre du BP 2007, un crédit de fonctionnement de 7.100 €, comprenant l’indemnisation des observateurs météorologiques a été inscrit. Il vous est proposé de répartir ce crédit entre les observateurs dont la liste est jointe en annexe.

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Communauté de Communes du Pays de ROUFFACH. Aide à l'acquisition d'équipements mobiliers en faveur du centre médico-social de la Maison des services à ROUFFACH

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La présentation du dossier s’appuie sur la délibération du Conseil Général du 30 mars 2006. Une dérogation exceptionnelle aux critères habituels du guide des aides avait été retenue en raison du caractère particulier de la Maison des Services dont les programmes, intéressants en terme d’aménagement du territoire, ne peuvent être soutenus à la hauteur de l’intérêt qui est le leur en se conformant au plafonnement communément appliqué. Le principe d’une aide à l’acquisition du mobilier du Centre Médico-Social avait été voté. Sur la base des éléments financiers prévisionnels qui nous sont depuis lors parvenus, le complément de subvention peut faire l’objet d’une décision en vue de clôturer le dossier.

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Contrat cadre pluriannuel. Contrat d'assainissement avec la commune de RIQUEWIHR. Avenant n°2 au contrat d'assainissement avec le syndicat intercommunal d'assainissement de BEBLENHEIM

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Il vous est proposé d’approuver les projets de nouveau contrat d’assainissement avec la Commune de RIQUEWIHR, ainsi que d’avenant au contrat avec le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de BEBLENHEIM et Environs.

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Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation. Soutien aux bâtiments-relais

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Dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à l’Industrialisation, il est proposé d’affecter à l’opération décrite en annexe un soutien départemental maximum de 720 000 € HT au titre du soutien aux bâtiments relais.

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Fonds départemental d'aide à l'organisation de manifestations sportives

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Le Fonds d’aide aux manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du BP 2007, rapport 2007/I-10e/02 de 170 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d’année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une septième série de dossiers à prendre en compte au titre de 2007, pour un montant de 16 000 €.

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Fonds départemental d'aide à l'organisation de manifestations sportives

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Rocade Ouest de Colmar : convention de financement

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L’objet du présent rapport est d’approuver l’avenant à la convention financière conclu entre le Département et la Région Alsace et d’autoriser le Président à le signer

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Ecrêtement des bases communales excédentaires de taxe professionnelle de certains établissements alimentant le Fonds départemental de la taxe professionnelle. Phase de procédure interdépartementale ouvrant la péréquation afférente aux rôles 2007

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Le Département du Haut-Rhin et les départements limitrophes du Territoire de Belfort, des Vosges et du Bas-Rhin, destinataires réciproquement, de leurs états d’écrêtement des bases de taxe professionnelle alimentant les Fonds départementaux de cette taxe, doivent faire connaître, dans les trois mois, s’ils sont intéressés par la répartition d’un autre département. La lecture des états d'écrêtement de 2007 fait apparaître pour le Haut-Rhin, la possibilité de participer à l'écrêtement de l'établissement Syral du Bas-Rhin. Inversement, le Département du Bas-Rhin intéressé par les Etablissements Péchiney, Wrigley et Sony pourrait demander la réunion de la commission interdépartementale de répartition. Le Territoire de Belfort envisage de faire de même à propos de l'entreprise Peugeot de Sausheim.

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Interventions économiques générales. Demande de soutien financier de l'Union des Groupements Artisanaux (UGA) pour une opération de sensibilisation au développement durable

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L'UGA sollicite le soutien financier du Département pour l'organisation d'une manifestation de sensibilisation du secteur artisanal au développement durable.

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Renouvellement des conventions du CFTVD

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Fonds d'action gérontologique : demande de subvention du centre socio-culturel de WITTELSHEIM

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Proposition d’attribution d’une subvention de 1500 € au titre du Fonds d’Action Gérontologique en faveur du Centre Socio-Culturel de Wittelsheim, pour ses activités « Prévention des Chutes » et « Ateliers Mémoire ».

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Convention de partenariat entre "l'association les anciens de Marienbronn" et le Département du Haut-Rhin

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Le présent rapport propose l’octroi d’une subvention de 460 € à « l’Association Les Anciens de Marienbronn » ainsi que la signature de la convention de partenariat pour ses actions de prévention contre l’alcoolisme.

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Routes départementales - Programmes n° A011 - A032 - Affectation des autorisations de programme

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Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A011, A032.

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Communauté de Communes du Pays de ROUFFACH. Aide à l'acquisition d'équipements mobiliers en faveur du centre médico-social de la Maison des services à ROUFFACH

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Bonifications d'intérêts en faveur de l'hôtellerie

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: Il est proposé de verser des bonifications d’intérêts pour un montant total de 28 879 € à 9 hôtels.

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Coopération transfrontalière

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Il est proposé d’accorder une subvention de 5 000 € à l’association « Route Verte » pour l’organisation de sa journée touristique alsacienne, badoise et vosgienne à Munster le 23 septembre 2007.

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Dotation d'accompagnement des charges de centralité de l'agglomération mulhousienne 2007-2008. 1ère programmation des aides

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Première programmation de deux opérations à inscrire au titre de la Dotation d’Accompagnement des Charges de Centralité de l’Agglomération Mulhousienne 2007-2008, pour un montant global de 1 612 950,00 €.

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Transports scolaires : création du regroupement pédagogique KOETZINGUE - RANTZWILLER

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Les communes de Koetzingue et Rantzwiller organisent un regroupement scolaire intercommunal et sollicitent le financement du transport scolaire.

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Routes départementales : grosses réparations d'ouvrages d'art - RD 468 - Réparation de l'ouvrage sur le canal de HUNINGUE à KEMBS

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Le présent rapport a pour objet d’acter le coût des travaux sur lequel le maître d’œuvre s’engage à l’issue des études d’avant-projet.

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Politique en faveur de la jeunesse : les volants jeunes (EO41)

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Le présent rapport propose le versement d’un montant total de 1 820 € à diverses auto-écoles du Haut-Rhin, dans le cadre de la formation des « Volants Jeunes ».

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Participation départementale pour le dépistage du cancer du col de l'utérus pour l'année 2007

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Convention avec l'association Accord 68 pour la mise en œuvre du Dimavi

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Renouvellement des conventions du CFTVD

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Subvention à l'association COTRAL pour l'organisation d'une soirée le 17 novembre

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C051 : Mise en œuvre des actions dans le cadre des GERPLAN

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Participation départementale pour le dépistage du cancer du col de l'utérus pour l'année 2007

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Fonds d'action gérontologique : demande de subvention de l'école des grands parents européens du Haut-Rhin (EGPE)

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Rocade Ouest de Colmar : convention de financement

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Stations météorologiques. Centre départemental de la météorologie

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Communauté de Communes du Pays de ROUFFACH. Aide à l'acquisition d'équipements mobiliers en faveur du centre médico-social de la Maison des services à ROUFFACH

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Contrat cadre pluriannuel. Contrat d'assainissement avec la commune de RIQUEWIHR. Avenant n°2 au contrat d'assainissement avec le syndicat intercommunal d'assainissement de BEBLENHEIM

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Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation. Soutien aux bâtiments-relais

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Fonds départemental d'aide à l'organisation de manifestations sportives

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Rocade Ouest de Colmar : convention de financement

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Interventions économiques générales. Demande de soutien financier de l'Union des Groupements Artisanaux (UGA) pour une opération de sensibilisation au développement durable

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Routes départementales - Programmes n° A011 - A032 - Affectation des autorisations de programme

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