FONDS D'INTERVENTION DES ELUS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 01/07/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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CTV2 SECTEURS SPECIFIQUESALIMENTATION EN EAU POTABLE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 01/07/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PARTICIPATION FINANCIERE AUX 4EMES RENCONTRES AQUATERRITORIAL A MULHOUSE LES 21 ET 22 SEPTEMBRE 2016
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 01/07/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
remarquable à
- Critère de remarquabilité :
- Labellisation :
CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT LOCAL PROGRAMME 2016
Resumé
Il est proposé d’approuver la programmation pour l’année 2016 des aides à attribuer aux projets de développement local inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014-2019. 18 projets de développement local 2016 sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 100 577 €, réparti de la façon suivante : - CTV Piémont - Val d’Argent - Pays Welche : 14 000 € pour 3 projets ; - CTV Colmar, Fecht et Ried : 8 940 € pour 1 projet ; - CTV Florival – Vignoble – Plaine du Rhin : 4 352 € pour 2 projets ; - CTV Thur-Doller : 44 700 € pour 4 projets ; - CTV Sundgau : 28 585 € pour 8 projets.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION DES ELUS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les subventions attribuées au titre du Fonds d'Intervention des élus, selon la liste jointe en annexe.
Pièces jointes
DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION LES ATTELAGES DE LA VALLEE NOBLE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder une subvention de 300 € à l’association « les Attelages de la Vallée Noble », pour l’organisation de la 2ème manifestation d’attelage, Route d’Alsace, du 5 au 8 mai, à prélever sur le fonds départemental pour la participation à des congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut Rhin.
Pièces jointes
DEMANDE DE SUBVENTION DE L'UNION DES ASSOCIATIONS D'ELEVEURS SELECTIONNEURS D'ANIMAUX DE BASSE-COUR DU HAUT-RHIN
Resumé
L'Union des Associations d’Eleveurs Sélectionneurs d’Animaux de Basse-Cour du Haut-Rhin organise son 17ème salon international d’aviculture les 11, 12 et 13 novembre 2016 à MULHOUSE. Il vous est proposé d’accorder une subvention de 2 000 € à prélever sur le fonds départemental pour la participation à des congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut Rhin.
Pièces jointes
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DE LA SOLIDARITE, FAMILLE, INSERTION ET LOGEMENT POUR UN MONTANT DE 74 747 EUROS
Resumé
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les demandes de subventions de fonctionnement de 6 associations ou organismes relevant de la politique solidarité, famille, insertion et logement pour un montant total de 74 747 €. Pour 2016, dans un contexte financier contraint, un recentrage sur les compétences prioritaires du Département a été observé et aucune nouvelle demande n'a été instruite.
Pièces jointes
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DE LA SOLIDARITE ET DE L'AUTONOMIE, PERSONNES AGEES ET PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP POUR UN MONTANT DE 138 390 EUROS
Resumé
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les demandes de subventions de fonctionnement de 4 associations ou organismes relevant de la politique solidarité et autonomie pour un montant total de 138 390 €. Pour 2016, dans un contexte financier contraint, un recentrage sur les compétences prioritaires du Département a été observé et aucune nouvelle demande n'a été instruite.
Pièces jointes
SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION DSUR GEREE PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de vie des dossiers présentés en 2016, il vous est proposé d'affecter sur la Dotation de Solidarité Urbain-Rural (DSUR), gérée par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, les opérations inscrites à l'annexe 1, pour un montant total de subventions de 15 609 € au bénéfice de la Ville de RIBEAUVILLE, du SIVOM de la Région Mulhousienne et de la Communauté de Communes du Pays de SIERENTZ.
Pièces jointes
AIDE À L'ÉLECTRIFICATION 2016 COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE DU FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE CAS-FACE AFFECTATION DES DOTATIONS DES SOUS-PROGRAMMES DE RENFORCEMENT, D'EXTENSION ET D'ENFOUISSEMENT
Resumé
Ce rapport propose d’allouer les dotations du Compte d’Affectation Spéciale (CAS) du Financement des Aides aux Collectivités pour l’Electrification rurale (FACE) 2016 de la manière suivante : - Sous-programme FACE "Renforcement" à la Commune de KUNHEIM et au Syndicat Intercommunal De l'ELectricité (SIDEL) à HEGENHEIM, pour des montants respectifs de 72 000 € et 30 000 €, - Sous-programme FACE "Extension" à la Commune de KUNHEIM pour 25 000 €, - Sous-programme FACE "Enfouissement" au SIDEL pour 18 000 €, Ces affectations n’ont pas d’incidence budgétaire pour le Département.
Pièces jointes
PROGRAMME EUROPEEN 2016 DE DEVELOPPEMENT DE L'APICULTURE EN ALSACE
Resumé
Lors du BP 2016, un crédit prévisionnel de 22 000 € a été inscrit pour le programme européen de développement de l’apiculture en Alsace. Il vous est proposé de retenir pour l'année 2016 les actions liées à la lutte contre la varroatose, maladie de l’abeille mellifère causée par un parasite, pour un montant maximum total de 22 000 €, sachant que la moitié de cette dépense nous sera remboursée par l’Union Européenne.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION DES ELUS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les subventions attribuées au titre du Fonds d'Intervention des élus, selon la liste jointe en annexe.
Pièces jointes
MISSION PROMOTION DU BILINGUISME SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE 25EME ANNIVERSAIRE DE L'ASSOCIATION GROUPEMENT DE THEATRE DU RHIN (GTR)
Resumé
La politique volontariste du Conseil départemental en faveur du bilinguisme inclut un soutien aux associations qui œuvrent dans ce domaine. L'association Groupement de Théâtre du Rhin (GTR) fédère du nord au sud de l'Alsace près de 300 groupes de théâtre dialectal (jeunes et adultes). L'association fête cette année son 25ème anniversaire et organise, les 23 et 24 avril, une manifestation réunissant des groupes de théâtre, de danse folklorique et de musique qui se produiront devant un public régional. Pour marquer le soutien du Conseil départemental à la pérennité du théâtre alsacien et à la transmission du patrimoine linguistique, une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 € est proposée dans le cadre de cette délibération.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION DES ELUS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les subventions accordées au titre du fonds d'intervention des élus, selon les détails figurant au tableau annexé.
Pièces jointes
SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITÉSAPRÉCIAL 2016C732 ET C632
Resumé
Le présent rapport propose d’accorder pour l’exercice 2016 une subvention de fonctionnement de 76 450 € à l’Association pour la Protection de la faune sauvage et la Réintroduction des Cigognes en Alsace et en Lorraine (APRECIAL) et d’autoriser le versement de la cotisation annuelle de 50 € à cette même association.
Pièces jointes
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DE LA SOLIDARITE ET DE L'AUTONOMIE, PERSONNES AGEES ET PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP POUR UN MONTANT DE 102 850 EUROS
Resumé
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les demandes de subventions de fonctionnement de 11 associations ou organismes relevant de la politique solidarité et autonomie pour un montant total de 102 850 €, sur la base de critères plus restrictifs cette année, dans la perspective du recentrage de nos aides.
Pièces jointes
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DE LA SOLIDARITE, FAMILLE, INSERTION ET LOGEMENT POUR UN MONTANT DE 945 520 EUROS
Resumé
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les demandes de subventions de fonctionnement de 33 associations ou organismes relevant de la politique solidarité, famille, insertion et logement pour un montant total de 945 520 €, sur la base de critères plus restrictifs cette année, dans la perspective du recentrage de nos aides.
Pièces jointes
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de fonctionnement de 50 000 euros à l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan et d'autoriser le Président du Conseil départemental à signer la convention y afférente.
Pièces jointes
CTV2 SECTEURS SPECIFIQUES CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT C213
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de vie des dossiers présentés en 2015, il vous est proposé de programmer l'opération dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre de l'assainissement un montant d'aide de 8 905 € pour la Communauté de Communes du Pays de Brisach.
Pièces jointes
APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION 2016
Resumé
La politique départementale d’insertion des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) est le premier poste budgétaire de la solidarité. Tenant compte de son impact prépondérant, la collectivité s’est engagée à activer un ensemble de leviers. Dans un contexte socioéconomique très tendu qui voit le taux de chômage, le nombre des foyers bénéficiaires (20 200 en décembre 2015) et les dépenses d’allocation rSa (90,28 M€ inscrits au BP) invariablement augmenter, la politique d’insertion 2016 du Département se doit d’être d’autant plus efficace et en capacité d’apporter des réponses adaptées aux besoins des publics, qu’ils soient isolés socialement ou les plus proches de l’emploi. S’inscrivant dans une logique d’amélioration continue des outils de pilotage interne et auprès des partenaires œuvrant dans le cadre de la politique d’insertion, l’attribution des subventions a été guidée par la nécessaire maîtrise budgétaire des actions. C’est ainsi que 9 700 bénéficiaires du rSa pourront être accompagnés, en cumul, dans les différents dispositifs d’insertion ainsi financés, en tenant compte de leurs difficultés, sociales (logement, santé…) et professionnelles (accès à l’emploi, mobilité, niveau de qualification…), sur l’ensemble du territoire haut-rhinois par 60 structures. La constance du budget entre 2015 et 2016 démontre l’effort conséquent du Département pour optimiser cette politique, développant en outre un plan d’action stratégique et novateur (accès au juste droit et contrôles, proposition de bénévolat aux bénéficiaires du rSa, territoires d’expérimentation…). Le présent rapport a pour objet de valider un montant de dépenses de 3 995 670 € ainsi que les conventions afférentes.
Pièces jointes
CTV2 SECTEURS SPECIFIQUES CHAPITRE 204 ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT C213
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de vie des dossiers présentés en 2015, il vous est proposé de programmer l'opération dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre de l'Alimentation en Eau Potable un montant d'aide de 17 660 € pour le SIAEP d'ENSISHEIM - BOLLWILLER & Environs.
Pièces jointes
DEMANDE DE SUBVENTION DE L'INRA J718
Resumé
Il vous est proposé d’accorder une subvention de 500 € à l’INRA pour l’organisation de la journée technique de restitution sur le recyclage des produits résiduaires organiques en agriculture qui aura lieu sur le site du Biopôle Adrien Zeller à COLMAR. Cette somme est à prélever sur le Fonds départemental pour la participation à des congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut-Rhin.
Pièces jointes
SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2015
Resumé
Proposition de validation de subventions imputables sur le produit des Amendes de Police en faveur de 39 communes, pour un montant total de 403 239 € HT.
Pièces jointes
CTV2 SECTEURS SPECIFIQUES CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE C213
Resumé
Après examen par la Commission Agriculture, Environnement et Cadre de Vie des dossiers présentés au premier semestre 2015, il vous est proposé de programmer deux opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexe au rapport, pour un montant de subvention de 6 240 € pour la Ville de Ferrette (CTV Sundgau - Alimentation en Eau Potable) et de 85 572 € pour le SIVOM de la Région Mulhousienne (CTV Région Mulhousienne - Assainissement).
Pièces jointes
DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION EUROPEAN RIVERS NETWORK FRANCE " SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LE SAUMON "
Resumé
Dans la délibération du 3 juillet dernier, une erreur s’est produite dans la retranscription du montant : il est affiché une subvention de 1 500 € au lieu des 1 000 € prévus lors de l'adoption du rapport. C’est pourquoi il vous est proposé d'annuler la délibération n° CP-2015-7-12-3 du 3 juillet 2015 et de confirmer le vote de la subvention de 1 000 € à l’Association ERN France (European Rivers Network) pour l’organisation d’un symposium international sur le Saumon de l’Atlantique du 1er au 3 octobre 2015 à Huningue, à prélever sur le Fonds départemental pour la participation à des congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut Rhin.
Pièces jointes
CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DE FONDS RELATIFS AU RESEAU D'ECOUTE, D'APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS (REAAP) ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) POUR UN MONTANT DE 46 300 EUROS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la signature d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin, à qui le Département confie la gestion des fonds qu’il alloue au financement des actions de soutien à la parentalité mises en œuvre par les associations et organismes qui ont répondu à l’appel à projet 2015-2016 dans le cadre du dispositif REAAP pour un montant total de 46 300 €
Pièces jointes
SUBVENTION À L'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DU HAUT-RHIN EN VUE DE LA CRÉATION D'UN CENTRE DE RESSOURCES POUR L'INCLUSION DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP POUR UN MONTANT DE 15 000 EUROS
Resumé
Il vous est proposé d'attribuer une subvention de 15 000 € à l'association Les Papillons Blancs du Haut-Rhin pour la création d'un Centre de ressources, ayant pour objectif l'accompagnement des professionnels dans l'inclusion des enfants en situation de handicap au sein des accueils collectifs et familiaux, et ce, sans aucune incidence sur le budget du Département dans la mesure où la subvention est compensée par une baisse de la dotation globale de fonctionnement au niveau de la tarification.
Pièces jointes
CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS D'INTERET LOCAL PROGRAMME 2015
Resumé
Il vous est proposé d'approuver le programme 2015 des aides à attribuer aux communes et structures intercommunales au titre des Projets d'Intérêt Local (PIL) relevant des Contrats de Territoire de Vie 2014-2019. Il s'agit de 318 projets pour un montant total de subvention de 5 779 510 € répartis de la façon suivante : - CTV Piémont, Val d'Argent, Pays Welche : 367 639 € pour 32 projets ; - CTV Colmar, Fecht et Ried : 1 086 049 € pour 45 projets ; - CTV Florival, Vignoble et Plaine du Rhin : 458 550 € pour 34 projets ; - CTV Thur - Doller : 651 319 € pour 55 projets ; - CTV Région Mulhousienne : 1 236 817 pour 51 projets ; - CTV Trois Pays : 676 170 € pour 40 projets ; - CTV Sundgau : 1 302 966 € pour 61 projets.
Pièces jointes
DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION 200 PHOTOGRAPHIES POUR LA NATURE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder une subvention de 1 500 € à l’Association « 200 photographies pour la nature » pour l’organisation du « Festival de photographies animalières et de nature » au Parc Zoologique et Botanique à MULHOUSE, du 19 au 27 septembre 2015, à prélever sur le Fonds départemental pour la participation à des congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut Rhin.
Pièces jointes
AIDE À L'ÉLECTRIFICATION 2015 COMPTE D'AFFECTATION SPECIAL DU FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE AFFECTATION DES DOTATIONS DES SOUS-PROGRAMMES RENFORCEMENT, EXTENSION, ENFOUISSEMENT ET SÉCURISATION
Resumé
Ce rapport propose d’allouer les dotations du Compte d’Affectation Spécial (CAS) du Financement des Aides aux Collectivités pour l’Electrification Rurale (FACE) 2015 de la manière suivante : - Sous-programme FACE "Renforcement" à la Commune de HEITEREN et au Syndicat Intercommunal d’Energie Electrique (SIDEL) à HEGENHEIM pour respectivement 79 400 € et 47 600 €, - Sous-programme FACE "Extension" à la Commune de HEITEREN et au SIDEL pour respectivement 19 000 € et 12 000 €, - Sous-programme FACE "Enfouissement" à la Commune de HEITEREN pour 21 000 €, - Sous-programmes FACE "Sécurisation fils nus" et "Sécurisation fils nus faible section" au SIDEL pour 44 000 €. Ces affectations n’ont pas d’incidence sur le Budget du Département.
Pièces jointes
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DES DIFFÉRENTS SERVICES DE LA SOLIDARITÉ POUR UN MONTANT DE 90 500 EURO
Resumé
Vous sont soumises, dans le présent rapport, les demandes de subventions de fontionnement des associations Thémis pour 90 000 € et Migration Santé Alsace pour 500 €. L'association Thémis contribue à la promotion du droit pour les enfants et les jeunes et Migration Santé Alsace participe à la promotion de la santé des personnes migrantes.
Pièces jointes
CONSTRUCTIONS ET REPARATIONS IMPORTANTES CONCERNANT LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LES EDIFICES CULTUELS --- DERNIERE PROGRAMMATION AU TITRE DE L'ANCIEN GUIDE DES AIDES
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver, au titre du programme 2015, les dernières subventions relevant de l'ancien Guide des Aides pour les bâtiments communaux et les édifices cultuels pour un montant total de 84 657 €. Il s'agit de 4 projets dont les bénéficiaires sont les suivants : - Commune de RORSCHWIHR (1 projet : 42 930 €), - Commune de SAINT-LOUIS (1 projet : 9 810 €), - Commune de LEVONCOURT (1projet : 20 040 €), - Association des Bâtiments Cultuels de JETTINGEN (1 projet : 11 877 €).
Pièces jointes
PARTICIPATION FINANCIERE AUX 3EMES RENCONTRES AQUATERRITORIAL A MULHOUSE LES 23 ET 24 SEPTEMBRE 2015 CHAPITRE 65 PROGRAMME C711 PRESERVATION DE LA RESSOURCE
Resumé
L’Association Réseau IDEAL organise avec ses partenaires privilégiés que sont le SIVOM de l’Agglomération Mulhousienne, Mulhouse Alsace Agglomération et la Ville de Mulhouse, les 3èmes Rencontres « Aquaterritorial, usages de l’eau et collectivités territoriales » les 23 et 24 septembre 2015, au Parc des Expositions à Mulhouse. Sur un budget prévisionnel de 258 000 € TTC, ce groupement mulhousien apporterait une aide de 49 604 €, l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse une aide de 24 000 € et la Chambre de Commerce et de l’Industrie d’Alsace une aide de 18 000 €. Dans ces conditions, il vous est proposé à l’instar de 2014, d’allouer une subvention de 5 000 € à l’Association Réseau IDEAL pour l’organisation de cette manifestation.
Pièces jointes
DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION EUROPEAN RIVERS NETWORK FRANCE SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LE SAUMON
Resumé
Il vous est proposé d’accorder une subvention de 1 000 € à l’Association European Rivers Network France (ERN) pour l’organisation d’un symposium international sur le Saumon de l’Atlantique du 1er au 3 octobre 2015 à HUNINGUE, à prélever sur le Fonds départemental pour la participation à des congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut-Rhin.