Délibérations
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C051 PAIEMENT DE LA PART DEPARTEMENTALE DES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES TERRITORIALISEES (MAET) « GESTION DES ESPACES OUVERTS ET HAUTES CHAUMES EN MONTAGNE VOSGIENNE HAUT-RHINOISE » ET « EAU ET TERRITOIRE » ANNUITE 2008
Resumé
Il vous est proposé d'autoriser le versement au CNASEA de la part départementale au titre de l’année 2008 des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) « Gestion des espaces ouverts et hautes chaumes en montagne vosgienne haut-rhinoise » et « Eau et Territoire », pour un montant total de 83.405 € répartis comme suit : - pour la montagne : 1.388 €, - pour l’opération « Eau et Territoire » : 82.017 €.
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SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AUX BIBLIOTHEQUES EN ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) : CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH.
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Il est proposé d'attribuer la somme de 4 624,00 € au Centre Hospitalier de Rouffach au titre de l'aide à l'équipement mobilier et informatique de sa bibliothèque.
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AIDE AUX PUBLICATIONS ANNUELLES DES SOCIETES D'HISTOIRE ET D'ARCHEOLOGIE D'ALSACE
Resumé
Un crédit de 51 000 € est inscrit pour l'aide aux publications annuelles des Sociétés d'Histoire et d'Archéologie d'Alsace. Une aide a déjà été attribuée à 33 Sociétés (pour 34 ouvrages) le 5 septembre dernier. Il vous est proposé de vous prononcer sur l'octroi de cette aide à 1 Société ayant publié plus tardivement son annuaire 2007, selon la liste jointe en annexe au rapport.
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SUBVENTIIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA SOLIDARITE
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Il vous est proposé, dans le présent rapport, d’examiner les demandes de subvention de fonctionnement et d’équipement des associations pour un montant de 277 890.44€.
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ENCOURAGEMENT A L’AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL (PROGRAMME C041 – CHAPITRE 65)
Resumé
Résumé : Dans le cadre du Budget Primitif 2008, un montant de 130.000 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport n°2008/I-6è/07). Il vous est proposé de prélever 20.000 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2008 par cinq organismes récapitulés dans le tableau ci-joint (annexe 1
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SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS SCOLAIRES (PROGRAMME E052) : INVESTISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE ANNEE 2008 (SEPTIEME LISTE)
Resumé
La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une septième série de subventions relatives au programme 2008, pour un montant de 59 326 €.
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SIGNATURE DE LA CONVENTION TRIENNALE DE FONCTIONNEMENT DE L'EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE
Resumé
Le Département du Haut-Rhin et la Région Alsace sont membres de l’association Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB). Afin d’assurer une pérennisation de notre participation financière sur les années 2008, 2009 et 2010 à hauteur de 22 000 € par an, sous réserve du vote des crédits correspondants, il vous est proposé d’approuver le principe d’une contractualisation tripartite ETB – Région Alsace – Département du Haut-Rhin et de m’autoriser à signer le projet de convention ci-joint.
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SCISSION DE LA COMMISSION LOCALE D'INSERTION (CLI) DE ST LOUIS/ALTKIRCH
Resumé
Afin de continuer à garantir le meilleur accompagnement des bénéficiaires du RMI sur les territoires et face à la montée du chômage sur le bassin d’emploi de Saint- Louis/Altkirch, il est proposé de scinder la CLI de Saint-Louis en deux CLI. Il est proposé de désigner un Président et un Vice-Président pour la Commission Locale d’Insertion d’Altkirch qui couvre les cantons d’Altkirch, Dannemarie, Ferrette, Hirsingue, ainsi que pour la CLI de Saint-Louis qui couvre les cantons d’Huningue et Sierentz.
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CONTRAT CADRE PLURIANNUEL (C013) CONTRATS PLURIANNUELS D’ASSAINISSEMENT AVEC LES COMMUNES DE RIESPACH ET BALLERSDORF (AVENANT) ET LE SIVOM DE WAHLBACH-ZAESSINGUE (AVENANT)
Resumé
Il vous est proposé d’approuver les projets de nouveau contrat d’assainissement avec la Commune de RIESPACH et d’avenants avec la Commune de BALLERSDORF et le SIVOM de WAHLBACH-ZAESSINGUE.
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C051 GERPLAN : MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS
Resumé
Dans le cadre de la démarche GERPLAN, l’association arboricole de Folgensbourg et les communautés de communes du Val d’Argent et de Cernay et Environs sollicitent le Département pour la mise en oeuvre d’actions : rénovation d’un alambic, mise en place d’un programme 2008-2009 de sensibilisation des scolaires au patrimoine paysager et naturel, réalisation de 4 posters sur la démarche GERPLAN. Il vous est proposé de financer leurs demandes, détaillées dans le présent rapport, pour un montant total de 7 956,70 €.
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MOBILISATION DES CREDITS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA SUBVENTION GLOBALE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (2007/2009)
Resumé
L’Assemblée Départementale, lors de la Commission Permanente du 9 novembre 2007, a validé la demande de subvention globale désignant le Département du Haut-Rhin comme organisme intermédiaire gestionnaire du Fonds Social Européen (FSE). Il vous est proposé d’approuver la mobilisation par le Conseil Général des crédits d’assistance technique prévus dans le cadre de la convention de gestion de la subvention globale du FSE, signée le 5 mai 2008.
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POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL : 7ème PROGRAMMATION DES AIDES POUR L'ANNEE 2008
Resumé
Programmation définitive, au titre de l'exercice 2008, des opérations de développement local telles qu'elles figurent en annexe au rapport pour un montant global de 83 653,00 Euros.
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CONVENTIONS MULTIPARTENARIALES DE LA COOPERATION DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE EN ALSACE (CIGAL)
Resumé
Dans le cadre du développement des actions de la Coopération de l'Information Géographique en ALsace (CIGAL), il nous est proposé de participer au financement du Schéma Directeur CIGAL, à l'acquisition et l'utilisation du Serveur Fédérateur de Métadonnées (SFM), au projet de Base de Données d'OCcupation du Sol (BD OCS) 2007 et à l'acquisition d'une vue aérienne à 50 cm sur l'emprise de l'Alsace. Ce rapport propose également d'approuver les conventions d'échanges de données avec la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt du Haut-Rhin et la Direction Départementale de l'Equipement du Haut-Rhin.
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PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2007-2008 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT (C013) - ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C012) DEGATS D'ORAGE (C015)
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2007 et 2008, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes: - 2007 : un montant de subventions de 207 564 € pour l'Assainissement et de 42 560 € pour l'Alimentation en Eau Potable, - 2008 : un montant de subventions de 223 710 € pour l'Assainissement, de 322 € pour l’Aménagement Hydraulique du Vignoble et de 25 974 € pour les Dégâts d'Orage.
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SUBVENTIONS RESERVEES A LA FORMATION DES PROFESSIONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Resumé
L'Assemblée Départementale, lors de sa session budgétaire pour l'année 2008, a approuvé un crédit de 170 000 € pour l'aide à la formation des personnels des établissements d'accueil d'enfants de moins de six ans du Haut-Rhin. Il est proposé la mise en paiement des subventions concernant l'aide à la formation des professionnels de la petite enfance pour un montant total de 48 983 €, réparti entre les 28 gestionnaires énumérés dans la liste jointe à ce rapport.
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CONTRATS URBAINS DE COHESION SOCIALE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MULHOUSE SUD ALSACE
Resumé
Proposition d'attribution de participations financières aux structures suivantes pour leurs actions inscrites dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS ) : - 4 000 € à la CAMSA pour son projet « l'Aventure citoyenne », - 7 000 € à l’Association Sahel Vert pour son projet « Animations d’activités autour du relais de la Banque Alimentaire ».
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CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES : COLLEGE SAINT EXUPERY à MULHOUSE
Resumé
Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège SAINT EXUPERY à MULHOUSE.
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PROGRAMME F027 PLAN DE REVITALISATION DE L’ECONOMIE DANS LE HAUT-RHIN LANGUE ET CULTURE REGIONALES – SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX SITES BILINGUES
Resumé
La Commission Permanente a reçu délégation pour programmer des subventions d’investissements scolaires (premier degré) pour un soutien au développement des nouveaux sites bilingues dans le cadre du plan de revitalisation de l’économie 2006/2007/2008. Cette première liste 2008 concerne la commune de Sierentz avec un total de 30 000 € pour la création d’un local supplémentaire réservé à l’enseignement bilingue à l’occasion de l’extension de l’école élémentaire
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AIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-CULTURELS DES COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS - 6EME PROGRAMMATION 2008 -
Resumé
Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une sixième série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 2 545 183 €.
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FONDS D'INTERVENTION POUR LA PREVENTION DES VIOLENCES SCOLAIRES PROJETS D'ACTIONS MIS EN OEUVRE PAR QUATRE COLLEGES
Resumé
Le Fonds d'Intervention pour la prévention des Violences Scolaires est un dispositif doté de 40 000 € en 2008, destiné à encourager et à soutenir des projets d'actions mis en oeuvre dans et aux abords des collèges afin de prévenir les violences scolaires et les incivilités. Dans ce cadre, les collèges de Ribeauvillé (les Ménétriers), de Hégenheim (des Trois Pays), de Hirsingue (Jean-Paul de Dadelsen) et de Huningue (Gérard de Nerval), présentent chacun un projet pour un montant total de 9 906 €. Il est proposé d'autoriser, pour les actions présentées, le versement des financements correspondants aux collèges porteurs de projets.
Pièces jointes
ANNULATION DE DEUX SUBVENTIONS AU PROFIT DE M. JEAN-MARC KIENY A ORBEY CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2000-2006 - CONVENTION MASSIF VOSGIEN (C044 – DEVELOPPEMENT RURAL)
Resumé
La Commission Permanente du Conseil Général réunie en date du 8 septembre 2006 et du 8 décembre 2006, a inscrit dans son programme 2006, deux subventions d’un montant respectif de 6.602,54 € et de 17.861,25 € au profit de M. Jean-Marc KIENY à ORBEY. Son exploitation arrêtant son activité, il vous est proposé d’annuler ces subventions.
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PARTICIPATION DEPARTEMENTALE AU FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU MASSIF DU MARKSTEIN GRAND BALLON
Resumé
le présent rapport a pour objet de proposer de fixer la participation du Département pour l’année 2008 aux dépenses de fonctionnement du syndicat mixte d’aménagement du massif du Markstein-Grand Ballon, à 139 066 Euros.
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ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES, DES PERSONNES HANDICAPEES ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME MILLESIME 2008
Resumé
Le présent rapport a pour objet, suite à l’application du règlement financier et sur la base des autorisations de programme votées au budget primitif d’un montant de 4 537 920 € et à la décision modificative n°2 d’un montant de 684 630 € pour l’exercice 2008, de décider de l’affectation par opération des autorisations de programme millésime 2008, dans le cadre des actions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées et de la protection de l’enfance.
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MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION POUR 2008 SUBVENTION A L'ASSOCIATION SOS CHOMEURS ET AIDES A L'EQUIPEMENT
Resumé
L’Assemblée Départementale, lors du vote du BP 2008, s’est prononcée pour l’inscription d’un crédit de 4 814 350 € afin de soutenir les organismes d’insertion et a délégué à la Commission Permanente l’examen des demandes de contributions financières nécessaires à la mise en oeuvre d’actions spécifiques visant l’insertion des bénéficiaires du RMI. Les actions proposées pour bénéficier des financements sur les crédits d’insertion, répondent aux exigences de « l’appel à projets 2008 » porté à la connaissance de l’ensemble des organismes intervenant dans le champ de l’insertion par l’activité économique, ou en matière d’accompagnement social et professionnel, ainsi qu’en matière d’accueil et d’aide d’urgence. Il est proposé d’accorder une aide financière de 6 200 € à l’association SOS Chômeurs au titre de l’aide et l’accueil d’urgence.
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FONDS D'ACTION CULTURELLE SOUTIEN AUX INSTITUTIONS ET LIEUX DE DIFFUSION
Resumé
Au titre de la politique du Soutien aux Institutions et Lieux de Diffusion, il vous est proposé, dans le présent rapport, de valider une convention de partenariat et de financement pour soutenir en 2008 l'Opéra National du Rhin, pour le volet haut-rhinois de son activité culturelle et pédagogique.
Pièces jointes
FINANCEMENT DU GIP CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
Resumé
Le présent rapport a pour objet le versement de la contribution financière du Conseil Général au CDAD au titre de l’année 2008.
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PARTICIPATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES EQUIPEMENTS DE LOISIRS ETE/HIVER PROGRAMME 2008
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer l’affectation de crédits, d’un montant total de 2 333 367 € en faveur de plusieurs maîtres d’ouvrage, pour le financement de travaux de restructuration des équipements de loisirs de montagne dans le cadre de la politique départementale de modernisation des sites de loisirs de montagne été/hiver.
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HUNINGUE-BALE ------ FERMETURE DE LA HÜNINGERSTRASSE DEPLACEMENT DE LA RD 107 ------ CONVENTION DE DOMANIALITE-ENTRETIEN
Resumé
Le déplacement de la RD 107 à HUNINGUE vient de faire l'objet d'une validation entre les partenaires en présence, au moyen d'un accord-cadre et de deux conventions pluripartites. Une nouvelle convention doit maintenant acter des règles de la domanialité et de l'entretien des ouvrages créés dans le cadre de l'opération. La convention jointe en fixe les conditions.
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AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE TARIFICATION 2007-2009 FONDATION ST JACQUES
Resumé
Le présent rapport a pour objet, suite aux négociations tarifaires intervenues au cours de l’année 2008, d’autoriser la signature d’un avenant à la convention pluriannuelle de tarification conclue pour la période 2007-2009 avec la Fondation « Saint-Jacques », en raison de l’octroi de crédits supplémentaires pour l’utilisation de la nouvelle cuisine, de l’application de l’annexe n°6 de la Convention Collective Nationale des Travailleurs (CCNT) de 1966, de la gratification des stagiaires et, enfin, de la création à titre expérimental d’un service d’accueil de jour de 8 places pour enfants âgés de 3 à 12 ans.
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COOPERATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) ACCUEIL D'UNE DELEGATION POLONAISE DU 27 AU 30 OCTOBRE 2008
Resumé
Dans le cadre du partenariat entre le Département du Haut-Rhin et le Powiat de Wroclaw, il vous est proposé d’approuver l’accueil d’une délégation polonaise du 27 au 30 octobre 2008 pour la réunion du Comité Mixte et pour un échange d’expériences dans le domaine du sport.
Pièces jointes
FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Resumé
: Le Fonds d'aide aux manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du BP 2008 de 170 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d'année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une 7ème série de dossiers à prendre en compte pour un montant de 20 450 €.
Pièces jointes
PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT DES SITES DE MONTAGNE CONVENTION D'AMENAGEMENT DU SITE MARKSTEIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention d’aménagement du site d’intérêt départemental du Markstein et d’autoriser le Président à la signer.
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C051 CHARTE DE PARTENARIAT POUR L’AMENAGEMENT ET LA GESTION DURABLES DE L’ESPACE RURAL
Resumé
Il vous est proposé de valider et d’autoriser le Président à signer le projet de charte de partenariat pour l’aménagement et la gestion durables de l’espace rural, entre notre collectivité et la Chambre d’Agriculture, l’Association des Maires du Haut-Rhin et l’Etat.
Pièces jointes
FINANCEMENT DES POSTES D'ANIMATEURS DE 6 RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
Resumé
L'Assemblée Départementale, lors de sa session budgétaire pour l'année 2008, a approuvé un crédit de 130 000 € pour participer au financement des postes d'animateurs de Relais Assistantes Maternelles à raison de 3 300 € par poste équivalent temps plein. Il est proposé la mise en paiement des dernières aides au financement des postes d'animateurs de Relais Assistantes Maternelles pour un montant total de 20 900 € à Cernay, Colmar, Dannemarie, Fessenheim, Pfastatt et Sierentz.
Pièces jointes
SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE AU PROJET SIGRS
Resumé
Le Département du Haut-Rhin a assuré la maîtrise d'ouvrage du SIGRS sur la période 2005 - 2008. La signature d'une nouvelle convention entre l'ensemble des partenaires de ce projet permettra de proroger cette initiative sur la période 2008 à 2011 et de lui apporter les fonds nécessaires pour étendre, approfondir et réactualiser les travaux déjà entrepris.
Pièces jointes
SOUTIEN A L'ANIMATION SPORTIVE LES ACTIONS EN FAVEUR DES COMITES DEPARTEMENTAUX, DES CLUBS SPORTIFS, ET DES TITULAIRES DU BAFA-BAFD
Resumé
Il vous est proposé d'allouer une série d'aides aux comités départementaux, aux clubs sportifs et aux titulaires du BAFA-BAFD, qui répondent aux critères départementaux de subventions au sport et à la vie associative. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 69 407,78 €.