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Délibérations

Délibérations

152 résultats pour la valeur "Attractivité Europe transfrontalier et université" du filtre Domaine

3LAND : CONVENTION DE PLANIFICATION TRINATIONALE POUR LA PÉRIODE 2022 - 2025 ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
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FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES : - TOURNOI DE HOCKEY TRANSFRONTALIER - ILE AUX ENFANTS - PORTAIL INTERNET " GUIDE D'EXCURSIONS ALSACE BADE ".

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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APPLICATION NUMERIQUE RELATIVE AU FRANCHISSEMENT DES FRONTIERES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EN VUE DE COFINANCER DES POSTES DANS LES INFOBESTS VOGELGRUN-BREISACH ET PALMRAIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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POLITIQUE DU TOURISME : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2022 EN FAVEUR D'ALSACE DESTINATION TOURISME ET APPROBATION DES CONVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Jean-Philippe VETTER
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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CENTRE EUROPÉEN DE LA CONSOMMATION PROPOSITION D'APPROBATION D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT 2022 - 2024 ET D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Victor VOGT
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MOUVEMENT EUROPÉEN-ALSACE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'ORGANISATION D'UNE CONVENTION CITOYENNE LOCALE SUR L'EUROPE À STRASBOURG ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Pascale PFEIFFER
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FONDS JEUNESSE DE LA CONFÉRENCE DU RHIN SUPÉRIEUR PROPOSITION D'APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES ANNÉES 2022 À 2024 ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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LES FONDS DE SOUTIEN DU CONTRAT TRIENNAL 2021-2023 AU SERVICE DE L'AMBITION EUROPÉENNE ET TRANSFRONTALIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT ECOLE 42 À MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M
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PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ACCORDEE A MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION POUR LA REALISATION DU PROJET DE LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE LEARNING CENTER DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PROJET ETAT/REGION 2007/2013

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M
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EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE - VALIDATION DES NOUVEAUX STATUTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Maxime BELTZUNG
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PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Pierre BIHL
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CONVENTION DE PARTENARIAT CEA - ORTENAUKREIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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PARTICIPATION AU FINANCEMENT D'UNE APPLICATION NUMÉRIQUE SUR LE FRANCHISSEMENT DES FRONTIÈRES DANS LE CADRE DE L'INFOBEST KEHL/STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE - CONNAISSANCE PARTAGÉE DU TERRITOIRE POURSUITE DE GEORHENA SUR LA PÉRIODE 2022-2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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INFOBEST VOGELGRUN-BREISACH - CONVENTION 2022-2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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SUBVENTION A LA FONDATION ALFRED KASTLER DANS LE CADRE DU CONTRAT TRIENNAL ET APPROBATION DES TERMES DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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SUBVENTION A LA FONDATION RENE CASSIN DANS LE CADRE DU CONTRAT TRIENNAL 2021-2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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SOUTIEN AUX ACTIONS 2021 DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ALSACE EUROMETROPOLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2021 A L'UNIVERSITÉ POPULAIRE PAMINA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
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CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT 2021 À L'INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DU PROFESSORAT ET DE L'EDUCATION (INSPE) DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M.
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SOUTIEN D'UN PROJET AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
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COMMUNICATION SUR LA FUSION DES REGIOS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
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SOUTIEN AU FORUM MONDIAL DE LA DÉMOCRATIE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
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CONFÉRENCE SUR L'AVENIR DE L'EUROPE : ACTIONS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 27/09/2021
Rapporteur : M. Daniel ADRIAN
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BATIMENT OSMOSE: CO-FINANCEMENT D'UNE ÉTUDE JURIDIQUE ET FINANCIÈRE RELATIVE À UN PROJET D'ACQUISITION IMMOBILIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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SUBVENTION 2021 AU CENTRE D'INFORMATION SUR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES DE STRASBOURG (CIIE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M. Daniel ADRIAN
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MISE EN OEUVRE D'UNE APPLICATION NUMÉRIQUE SUR LE FRANCHISSEMENT DES FRONTIÈRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M. Daniel ADRIAN
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SUBVENTION 2021 MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M. Daniel ADRIAN
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE SOUTIEN AUX ACTIONS 2021 DE L'ASSOCIATION FOND'ACTION ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROJET INTERREG MOBIPAMINA : ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR UN CONCEPT DE MOBILITÉ MULTIMODAL POUR L'EURODISTRICT PAMINA- AVENANT À LA CONVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE SOUTIEN AUX ACTIONS 2021 DE L'ASSOCIATION CHAMBRE DE CONSOMMATION D'ALSACE ET DU GRAND EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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CENTRE EUROPÉEN DE LA CONSOMMATION - SUBVENTION 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Daniel ADRIAN
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LANDESGARTENSCHAU NEUENBURG 2022 - IMPLICATION DE LA CEA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Rémi BERTRAND
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PROJET INTERREG "DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE SOINS DE PROXIMITÉ DANS L'ESPACE PAMINA" - AVENANT À LA CONVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Isabelle DOLLINGER
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