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Délibérations

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106 résultats pour la valeur "Autonomie" du filtre Domaine

SUBVENTION AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION DE RECHERCHE ET D'ACTION SOCIALE COMMUNAUTAIRE (ARASC) DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE TELEGESTION/TELETRANSMISSION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
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DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE SUITE À LA RÉCUPÉRATION SUR SUCCESSION DE L'AIDE SOCIALE À L'HÉBERGEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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POURSUITE DU PARTENARIAT ENTRE LA FÉDÉRATION DES PARTICULIERS-EMPLOYEURS DE FRANCE (FEPEM) ET LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE CONCERNANT L'ACCOMPAGNEMENT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS EN SITUATION DE PERTE D'AUTONOMIE ET DE HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
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CONFÉRENCE DES FINANCEURS : SOUTIEN FINANCIER A L'ACQUISITION D'AIDES TECHNIQUES ET POURSUITE DE LA MISSION D'INGÉNIERIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Christiane WOLFHUGEL
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU SERVICE D'AIDE A DOMICILE MILLEPATTE BENFELD POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE TELEGESTION/TELETRANSMISSION AU SEIN DES SEPT AGENCES BAS-RHINOISES DU RESEAU MILLEPATTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Isabelle HECTOR-BUTZ
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BUDGET PRIMITIF 2022 : SANTE ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
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AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE AIDE EUROPEENNE PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL ALSACE FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) 2014-2020 POUR LE PROJET "NUMERISATION DES DOSSIERS DE PRESTATIONS D'AIDE SOCIALE (PAPH)"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
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FINANCEMENT 2022 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX DES CHAMPS DU HANDICAP ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : Mme Isabelle HECTOR-BUTZ
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REVALORISATION DES MÉTIERS DE L'AIDE À DOMICILE - DOTATION DE FINANCEMENT DE L'AVENANT 43 DU SERVICE D'AIDE À DOMICILE DE L'ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON D'ACCUEIL DE L'ALTENBERG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M
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OBJECTIF ANNUEL D'EVOLUTION DES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX POUR L'ANNEE 2022 SUR LE CHAMP DES PERSONNES AGEES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Isabelle DOLLINGER
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REVALORISATION DES MÉTIERS DE L'AIDE À DOMICILE - DOTATIONS DE FINANCEMENT DE L'AVENANT 43 RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA BRANCHE DE L'AIDE, DE L'ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES À DOMICILE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
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POURSUITE DE L'OUVERTURE DU LOGICIEL DE GESTION DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE SOLIS-ASG AUX PARTENAIRES SANITAIRES ET MEDICO-SOCIAUX DU HAUT-RHIN POUR FACILITER LE PARCOURS DES PERSONNES ÂGÉES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Christiane WOLFHUGEL
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA VILLE DE STRASBOURG PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DES CENTRES LOCAUX D'INFORMATION ET DE COORDINATION DE STRASBOURG - ANNÉE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A TROIS STRUCTURES ACTIVES DANS LE CHAMP DE L'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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BILAN DES AUTORISATIONS DE CRÉATIONS DE SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE POUR L'ANNÉE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT À L'EHPAD "LES ERABLES" DE GUEBWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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INSTALLATION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'AUTONOMIE D'ALSACE (CDCA ALSACE) ET MOYENS MIS À DISPOSITION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
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PROJET INTERREG GRANDE REGION SENIOR ACTIV - AVENANT N°2 AU CONTRAT DE PARTENARIAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
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CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE (CEA) ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ ALSACE NORD (EPSAN) RELATIVE À L'EXPÉRIMENTATION DE RÉFÉRENTS DE PARCOURS COMPLEXE EN SANTÉ MENTALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE COMPLÉMENT AU PLAN D'ACTION 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur :
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU SERVICE D'AIDE A DOMICILE AGE D'OR SERVICES - OBERNAI POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE TÉLÉGESTION/TÉLÉTRANSMISSION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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CONVENTION FINANCIÈRE ENTRE L'ARS GRAND EST ET LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE PERMETTANT L'ENCAISSEMENT DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DES MAIA POUR 2021 ET 2022.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PERTE D'AUTONOMIE - PROGRAMMATION 2021 COMPLÉMENTAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
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AVENANTS AUX CONVENTIONS RELATIVES A LA CARTE MOBILITE INCLUSION ENTRE L'IMPRIMERIE NATIONALE, LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE ET LES MDPH DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
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CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE - PROGRAMMATION 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
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TRAME TYPE DE CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT PAR DOTATION GLOBALISÉE DES PRIX DE JOURNÉE NETS DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX POUR ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Pascale JURDANT-PFEIFFER
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE, DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE ET DE L'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Christiane WOLFHUGEL
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SERVICE PUBLIC ALSACIEN - FACILITER L'ACCÈS AUX DROITS ET RACCOURCIR LES DÉLAIS DE TRAITEMENT DE LA MAISON DE L'AUTONOMIE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Pascale JURDANT-PFEIFFER
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PRÉVENTION DU VIEILLISSEMENT : ADHÉSION À L'INSTITUT RECAPPS (RECHERCHE COLLABORATIVE SUR L'ACTIVITÉ PHYSIQUE ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Christiane WOLFHUGEL
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PROJET INTERREG GRANDE REGION SENIOR ACTIV - AVENANT AU CONTRAT DE PARTENARIAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Pascale JURDANT-PFEIFFER
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PARTICIPATION FINANCIÈRE 2021 ATTRIBUÉE AUX SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR AUTONOMES POUR PERSONNES ÂGÉES DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Pascale JURDANT-PFEIFFER
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SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU PROJET TRISAN - RESEAU TRINATIONAL EN SANTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M.
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CONFERENCE DES FINANCEURS : DISPOSITIF AIDES TECHNIQUES ET POURSUITE DE LA MISSION D'INGENIERIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Michèle ESCHLIMANN
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RAPPORT BUDGÉTAIRE 2021 POLITIQUE DE LA SOLIDARITÉ

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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