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Le présent rapport a pour objet : - d’ajuster les effectifs départementaux pour tenir compte des nécessités des services ; - d’autoriser le recrutement d’agents non titulaires pour un certain nombre d’emplois inscrits au tableau des effectifs ; - d’adapter les conditions et modalités de versement des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) ; - d’adopter un règlement encadrant les contreparties exigibles des adjoints techniques des établissements d’enseignement logés par nécessité absolue de service ; - de fixer le nombre de membres siégeant aux Comité Technique Paritaire et Comité d’Hygiène et de Sécurité de l’administration départementale ; - d’arrêter les nouvelles modalités d’accomplissement de la journée de solidarité du fait du rétablissement du lundi de Pentecôte comme jour férié chômé.

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Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par l'entreprise CONECTERM FRANCE pour un montant de 1 520 €.

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La présente communication a pour objet de présenter l’état des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux du Département du Haut-Rhin au cours de l’année 2007

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Programmation définitive, au titre de l'exercice 2008, des opérations de développement local telles qu'elles figurent en annexe au rapport pour un montant global de 34 243 Euros.

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La Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg a lancé une Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCM) sur son territoire en 2007. Une participation financière départementale de 60 000 euros est sollicitée au titre de la politique de développement local pour continuer à soutenir les actions individuelles d’investissement des entreprises de la Vallée de Kaysersberg dans le cadre de la seconde et dernière tranche de cette OCM.

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Le Département est sollicité par la communauté de communes de la Vallée de SAINT-AMARIN pour le financement de l’animation de son GERPLAN. Il vous est proposé de financer sa demande, détaillée dans le présent rapport, pour un montant total de 10.133,20 €.

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Dans le cadre du programme d’aménagement des rivières 2008 (4 000 000 €), il vous est proposé d’approuver 13 nouveaux programmes de travaux pour un montant total de 3 807 000 € TTC et d'en confier la maîtrise d’ouvrage au Département. Il vous est également proposé d'approuver 5 opérations de travaux sur le Canal du Rhône au Rhin déclassé, qui est propriété du Département, pour un montant de 200 000 € TTC. 6 nouvelles opérations subventionnables sont à inscrire pour un montant de subvention de 186 000,00 € TTC en aménagement de rivières. Enfin, la cotisation du Département au Syndicat Mixte du Strengbach pour l'année 2006 n'ayant pas été payée à ce jour est à réaliser sur le budget 2008 pour un montant de 3 250 €.

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Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2008 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 315 113 €

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Le présent rapport a pour objet la validation : - d’une première adaptation du projet afin de remédier à un défaut de réalisation de l’ouvrage d’art PI1 et d’un protocole transactionnel entre le Département, les maîtres d’œuvre et l’entreprise chargée des travaux dans lequel les maîtres d'oeuvre et l'entreprise chargée des travaux s'engagent à réaliser, à leurs frais, les travaux correctifs de cet ouvrage d'art et à prendre en charge tous les frais supplémentaires résultant de cette adaptation du projet. - d’une seconde adaptation du projet afin d’éviter que les travaux n’impactent une espèce protégée de lézards des souches qui a été repérée, en cours de travaux, au droit de la propriété « Zoelle

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de décisions de résiliation de marchés.

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Le présent rapport a pour objet d'autoriser l’acquisition auprès du CAHR de bureaux situés dans la copropriété "Espace Synergie 2000" 125 D Avenue d’Alsace à COLMAR, abritant déjà la Direction des Routes et des Transports et la Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie. En effet, dans le cadre du transfert et de la réorganisation des services du CAHR à Mulhouse et à Colmar, il est proposé d’acquérir auprès de cet organisme le lot n° 7 de cet ensemble immobilier au prix de 819 000 €, valeur conforme à l’avis du domaine du 6 septembre 2007.

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Dans le cadre du budget primitif 2008, un montant de 130.000 € a été inscrit au titre de l'encouragement à l'agriculture et au développement rural (rapport n°2008/I-6è/07). Il vous est proposé de prélever 6.500 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2008 par la Fédération haut-rhinoise des coopératives agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et le Mouvement de culture bio-dynamique.

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la vente par adjudication volontaire de locaux départementaux sis 4 rue de la 5ème Division Blindée à COLMAR, moyennant une mise à prix de 140 000 €.

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Le Présent rapport a pour objet de présenter les principales caractéristiques de cette opération, les fonctions qui seront exercées dans cette antenne, les besoins en surface ainsi que les estimations financières. Il propose, en conclusion : - l'approbation de la réalisation d'ensemble de ce projet, - l'acquisition de l'immeuble et des terrains de l'ancien hôpital "Chenal", situé 15 rue Reber, et appartenant à l'IMP Foyer Adultes Handicapés de Sainte Marie aux-Mines, à l'Euro symbolique.

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Dans le cadre de la démarche de territorialisation, le renforcement de la présence du Département du HAUT-RHIN dans les Territoires de Vie passe par la mise à disposition des animateurs-coordonnateurs de locaux provisoires afin d’y assurer leurs missions (permanences…). Il est proposé d’approuver la convention pour l’occupation de locaux provisoires à GUEBWILLER pour un loyer annuel de 10 800 €, et des provisions sur charges d’un montant de 3 600 € par an, et de m’autoriser à la signer.

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Dans le cadre des travaux de déviation des cours d'eau au droit de l'Euroairport, il vous est proposé d'autoriser le Président à signer la convention d'occupation temporaire permettant la réalisation des travaux dans l'attente de la rétrocession des terrains au Département.

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Dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE), il vous est proposé de vous prononcer sur quatre dossiers éligibles représentant un total de 56.136,88 € de subvention

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Le Département est sollicité pour la contractualisation avec la communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin. Il vous est donc proposé de prendre connaissance du GERPLAN de la communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin ainsi que du projet de contrat correspondant.

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Il vous est proposé, dans le présent rapport, d’examiner les demandes de subvention de fonctionnement et d’équipement relevant de la Direction de la Solidarité, pour un montant de 290 880 €.

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature des marchés relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

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Le Département est sollicité par la Communauté de Communes de Cernay et Environs pour l’achat groupé d’arbres fruitiers haute tige et une première remise en état de vergers. Il vous est proposé de financer sa demande, détaillée dans le présent rapport, pour un montant total de 3.242,80 €.

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Le Centre Départemental du Haut-Rhin de Météo France sollicite l'autorisation de recourir aux services de l'imprimerie du Conseil Général pour dupliquer son bulletin annuel à titre gracieux. 170 exemplaires imprimés en couleur, pour un coût estimatif de 400 €, seraient nécessaires.

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Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président du Conseil Général à signer une convention avec la Ligue de l'Enseignement pour l'organisation d'une action de prévention en faveur des jeunes conducteurs de cyclomoteurs.

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Le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature d'un avenant relatif à la Commande Publique suite aux déclarations et avis de la Commission d'Appel d'Offres

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Le Fonds d’aide aux manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du BP 2008, rapport 2008/I-10è/03 de 170 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d’année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une première série de dossiers à prendre en compte au titre de 2008, pour un montant de 45 600 €.

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Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2008 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 463 340 €

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Programmation définitive, au titre de l'exercice 2008, des opérations de développement local telles qu'elles figurent en annexe du rapport pour un montant global de 131 425,93 euros

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La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une première série de subventions relatives au programme 2008, pour un montant de 102 724 €.

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Lors de l'adoption du B.P. 2008 (Rapport n° 2008/I-10è/03), l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 5 450 000 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 2 466 000 € dont 500 000 € en faveur des terrains de grands jeux synthétiques. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une première série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 1 195 381 €.

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Il vous est proposé d'allouer une première série d'aides aux Comités départementaux, clubs sportifs et titulaires du BAFA-BAFD pour un engagement total de 404 139,50 €.

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La Direction de l’Architecture a établi le programme des travaux concernant l’extension et la restructuration de la maison éclusière n°50 à Hirtzfelden qui abrite une structure d’initiation à la nature. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 3 021 600 €/HT, soit environ 3 615 000 €/TTC, valeur décembre 2007.

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Il est proposé à notre Assemblée la signature d’une convention de partenariat entre le Conseil Général et les associations employeurs d’assistants familiaux. Ce partenariat vise à la mutualisation des moyens de formation pour la mise en œuvre d’une dynamique commune de formation à destination des Assistants Familiaux du HAUT-RHIN employés au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance.

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Le présent rapport a pour objet de prendre acte de la caducité de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage n° 22/2007 du 12 juin 2007, conclue entre le Département et la Communauté de Communes des Trois Frontières.

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Représentation du Conseil Général au sein de la Commission de Médiation

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