Délibérations
Il vous est proposé de donner un avis favorable pour le financement du poste d'animateur GERPLAN pour la Communauté de Communes de Cernay et Environs, pour l’année 2007. Le montant de notre subvention serait de 14.240,23 €.
Les communes dont la liste figure en annexe au présent rapport ont sollicité une aide financière départementale pour leurs projets d’insertion de lignes électriques et téléphoniques au titre du programme 2006. Leur éligibilité a été examinée lors de la réunion du 13 novembre 2006 de la commission de programmation de travaux puis validée le 16 novembre 2006 par la commission de l’agriculture, de l’environnement et du cadre de vie. Conformément à la convention départementale de partenariat, signée le 9 juin 2006 entre le Département du Haut-Rhin, Electricité de France et France Télécom, le total des subventions de la part du Département s’élèverait à 130.977 €.
L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) établi par le Cabinet SUTTER & LABURTE concernant la phase 1 des travaux d’extensions & restructurations diverses au Collège René Schickelé de SAINT-LOUIS, pour un montant estimatif de travaux de 1 335 000 €/HT, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade de la phase Projet.
Le présent rapport a pour objet de vous prononcer sur le principe de la création de régies d’avances et de régies de recettes nécessaires au fonctionnement des services départementaux et d’autoriser le président à en préciser les modalités de fonctionnement et à signer les actes correspondants.
Le présent rapport a pour objet de modifier les modalités d’attribution du matériel confié à chaque Conseiller Général pour l’exercice quotidien de son mandat.
le présent rapport a pour objet d'approuver l'acquisition par le Département du Haut-Rhin d'une propriété bâtie située à l'intersection du carrefour formé par la R.D. 13 bis III et la Grand Rue à HUSSEREN-WESSERLING, pour un montant de 150 000 € augmenté des honoraires de l'agent immobilier représentant 7 500 €, étant précisé que la commune s'est engagée à prendre en charge les frais résultant de la démolition du bâtiment.
Depuis le 31 mars 2003, une convention liant la commune de REININGUE et le Conseil Général du Haut-Rhin est échue. Cette convention fixait les conditions de construction et d’exploitation, par le Département, d’un bâtiment abritant l’association « Cercle de Voile de Mulhouse », établie sur le plan d’eau de REININGUE. Cette construction s’est effectuée sur un terrain appartenant à la Commune de REININGUE. En 2005, la CAMSA prend la compétence d’aménagement de ce site afin de réaliser un véritable projet de loisirs nautiques. L’’aménagement et l’animation d’un plan d’eau n’entrent pas dans les compétences départementales : en 2006, le Conseil Général a proposé de céder gracieusement le bâtiment ; cette proposition a emporté l’adhésion des partenaires concernés (CAMSA et Commune de REININGUE). Il vous est proposé de donner votre accord pour réaliser cette cession gracieuse d’un bâtiment appartenant au Département au profit de la Commune de REININGUE. Bien entendu, le Département continuera à soutenir financièrement le Cercle de Voile de Mulhouse au titre des journées découverte de la voile s’adressant au public scolaire haut-rhinois.
Il vous est proposé de valider les modalités de mise en œuvre du programme « jachères fleuries » , la convention et le contrat y relatifs et d’autoriser le Président à les signer. Un montant prévisionnel de 15.000 € est à réserver pour le financement de cette opération.
A l’occasion du vote de ce nouveau budget primitif pour l’exercice 2007, il vous est proposé de vous prononcer sur les moyens en personnel induits par les actions du Conseil Général ainsi que par les transferts de compétences liés à l’acte II de la décentralisation, et en conséquence de délibérer sur les crédits, les effectifs et autres mesures diverses propres à assurer la continuité et le développement de l’administration départementale.
Le présent rapport a pour objet de communiquer à l’Assemblée les observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes à l’issue de son contrôle portant sur l’Agence Culturelle d’Alsace (ACA) pour les exercices 2001 et suivants. En synthèse, la Chambre constate le bon fonctionnement général de l’ACA et la qualité de la gestion de cette association.
Il est proposé d’attribuer une aide de 9 032 € à la Communauté de Communes de la Vallée Noble pour la création d’un sentier de découverte des sols sur le ban communal d’Osenbach.
Le présent rapport a pour objet de compléter la liste des délégations au Président du Conseil Général.
Attribution nominative des aides financières en faveur des collectivités pour l'entretien courant des itinéraires cyclables du schéma départemental pour un montant de 19 032 €
La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une sixième série de subventions relatives au programme 2006, pour un montant de 54 895 €.
Ce rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 10 841€ pour les visites des lieux de mémoire d’Alsace, par les classes de 3ème des collèges publics et privés.
Dans le cadre des interventions en faveur des Monuments Historiques, des orgues et des fouilles, il vous est proposé d’allouer aux bénéficiaires énumérés dans le rapport des subventions d’investissement pour un montant total de 190 075 €, des subventions de fonctionnement de 4 500 €. et de percevoir en titre de recette de l’Etat une somme de 125 295.84 €.
Le collège public de HEGENHEIM, le Collège Episcopal de ZILLISHEIM ouvrent une classe bilingue paritaire de 6ème en septembre 2006. Comme pour les collèges qui ont mis en œuvre la voie bilingue depuis 1998 ,et afin de leur permettre de l’accueillir dans les meilleures conditions, une subvention exceptionnelle de 1 000 €, pourrait être accordée à chaque établissement afin d’acquérir les ouvrages nécessaires en langue allemande. Il est proposé d’attribuer une aide comparable au Collège des Missions à BL0TZHEIM dont la voie bilingue a été instituée en 2005.
Les établissements privés bénéficiaient depuis une quinzaine d’années d’une dotation-élève spécifique au titre de l’enseignement précoce de l’allemand. A l’occasion de la séance du 8 octobre 2004 la Commission Permanente a décidé d’attribuer à l’avenir des aides sur la base de projets d’établissements respectant la précocité, la continuité et le volume hebdomadaire de 3 h. Trois établissements ont déposé une demande d’aide au titre de 2006/2007 : l’école de l’Assomption Colmar recevrait 3 500 €, l’école Saint-Joseph Rouffach 3 500 € également et l’école Mathias Grunewald de Colmar (Logelbach) 2 000 €.
Le Conseil Général attribue des aides à l’équipement, dans le cadre des crédits dédiés à l’insertion, aux structures qui accueillent des bénéficiaires du RMI. Dans ce cadre, il est proposé de participer aux dépenses d'équipement et d'accorder : - 8 317,50 € à Domicile Services Haute Alsace, - 3 693,19 € à M’interim Insertion, - 3 000,00 € à S.UR.SO, - 3 371,50 € à « Patrimoine & Emploi », - 4 657,74 € à la Régie de Bourtzwiller, - 11 413,29 € à Envie Haute Alsace Recyclage, soit une dépense totale de 34 453,22 €. Il est proposé d’autoriser le Président à signer la convention portant partenariat dans le cadre du RMI avec M’interim Insertion, « Patrimoine & Emploi » et Envie Haute Alsace Recyclage ainsi que les avenants aux conventions 2006 avec les autres structures citées.
Le Comité Fédéral pour la langue et la culture régionales en Alsace et en Moselle sollicite une subvention de 10 000 € pour son activité en 2006.
L'Office pour la Langue et la Culture d'Alsace présente sa demande de subvention pour 2006. Il est proposé d'attribuer dans le cadre d'une convention figurant en annexe 1 un montant global de 50 000 €.
L’association Culture et Bilinguisme d’Alsace et de Moselle et l’association Heimetsproch un Tradition ont sollicité un soutien de la part du Conseil Général pour leur action en faveur de la langue régionale et plus spécifiquement leurs magazines d’information bilingues. Une aide de 3 000 € est proposée pour chaque association au titre de l’année scolaire 2006/2007.
L'association Sauvegarde Faune Sauvage a sollicité le Conseil Général pour l'attribution d'une subvention complémentaire au titre de l'exercice 2006. La 6ème Commission réunie le 3 juillet 2006 a souhaité y répondre favorablement. Une aide exceptionnelle au fonctionnement de 7.082 € pourrait être attribuée, ce qui porterait la contribution totale départementale 2006 à cette association à 27.932 €.
Les communes de Rombach-le-Franc et Lièpvre sollicitent un transport scolaire pour le mise en œuvre de leur regroupement pédagogique.
Programmation définitive, au titre de l’exercice 2006, des opérations de développement local telles qu’elles figurent en annexes 1 et 2 du rapport pour un montant global de 230 174,00 euros.
Rapport de répartition annuelle du Fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement entre les communes de moins de 5 000 habitants, selon des critères fixés en 1985 et modifiés en 2001, 2002 et 2006 par l'Assemblée Départementale.
