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PDH - Convention-cadre 2020-2025 pour une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) sur le territoire de la Communauté de Communes de SELESTAT
Resumé
Le Conseil Départemental s'engage pour le dynamisme et l'attractivité de chaque territoire et de chaque Commune. Premier partenaire des stratégies des Municipalités et des Communautés de Communes, la Collectivité se saisit de chaque outil pertinent pouvant appuyer les projets locaux. Créée par la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique du 23 novembre 2018, l’Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) est un outil nouveau, à disposition des collectivités locales, pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social. Il est destiné à lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes. Ce rapport soumet à l'approbation du Conseil Départemental les termes de la convention-cadre pluriannuelle 2020-2025 pour une ORT de la Communauté de Communes et de la Ville de Sélestat. Cette convention vise à renforcer et redynamiser le centre-ville de Sélestat, en coordonnant l'ensemble des acteurs impliqués, à savoir la Ville de Sélestat, la Communauté de Communes de Sélestat, l'Etat, la Caisse des Dépôts et de Consignation, Action Logement, la Région Grand Est et le Département. Cette Opération de Révitalisation du Territoire s'inscrit pleinement dans l'action de la Collectivité en faveur des Centres-Bourgs, ainsi que dans la vision de Sélestat et de l'Alsace Centrale : bâtir un territoire culturel et touristique de référence.
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Proposition d'approbation du projet de fusion entre la SEM SIBAR et l'OPH OPUS 67
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L'habitat et le logement sont des compétences majeures du Conseil Départemental. Dans un contexte de tensions sur le pouvoir d'achat et le pouvoir vivre des citoyens, l'action de la Collectivité dans ce domaine est d'autant plus attendue. Par conséquent, afin d'améliorer l'efficacité de nos politiques, les dispositifs et les structures doivent correspondre aux nouvelles dispositions législatives. La réorganisation du secteur HLM prévue dans la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) entrée en vigueur le 23/11/2018 impose le regroupement des Organismes de Logement Social (OLS), en prenant en compte les particularités locales (fusions, intégration dans un groupe, mutualisation entre OLS). Afin de répondre aux obligations fixées par la loi, le Conseil Départemental a autorisé ses représentants siégeant aux Conseils d'Administration d'OPUS 67 et de la SIBAR à se prononcer favorablement sur le rapprochement des deux organismes dans la perspective privilégiée par les opérateurs sur la base des travaux d'étude d'impact d'un AMO délégué à cet effet. Le présent rapport a pour objet de confirmer le principe de rapprochement entre les 2 structures sous la forme d’une fusion absorption de l’OPUS 67 par la SIBAR, à intervenir pour le 1er juillet 2020, et de donner délégation à la Commission Permanente pour prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
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0 - Orientations stratégiques pour la politique départementale de l'administration générale - Budget Primitif 2020 Une action plus efficace plus proche et plus humaine
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Une action publique plus efficace, plus proche et plus humaine pour l’ensemble des Bas-Rhinois, tels sont les trois piliers qui guident les politiques publiques et le fonctionnement de la collectivité départementale. Pour cela, le Département fait le choix de concentrer les moyens publics vers des dépenses qui répondent aux besoins de la vie quotidienne des citoyens et qui créent de la dynamique sur les territoires. C’est tout le sens de l’engagement du Département, qui a réduit ses dépenses internes administratives au profit d'investissements utiles et efficaces. Etre plus performant financièrement, mais également humainement : en 2020, c’est une nouvelle étape de la transformation de l'action publique qui devra être imaginée, pour renforcer la proximité avec les habitants dans la perspective de la création de la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA). Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental les orientations du budget primitif 2020 pour la politique départementale de l’administration générale.
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Taux de fiscalité locale et exonérations fiscales pour l'année 2020
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Le présent rapport a pour objet de fixer le taux des impositions du Conseil Départemental du Bas-Rhin pour l’exercice 2020 et, en particulier, de maintenir le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties au niveau fixé en 2019. Par ailleurs, le présent rapport vise à définir une politique commune d’exonérations fiscales dans le cadre de la création de la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) au 1er janvier 2021.
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Proposition de stratégie de financement par l’emprunt pour l’année 2020
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Le présent rapport retrace la situation de la dette départementale à la fin de l’année 2019 et revient sur les solutions permettant au Département de poursuivre à moindre coût sa stratégie de financement, notamment par la diversification de ses sources de financements. Il propose la poursuite, en 2020 et pour les années à venir, de la stratégie actuelle fondée sur une complémentarité des sources de financement (bancaire, obligataire, placement privé) et une stabilisation du stock de dette. Il est proposé au Conseil Départemental de décider de renouveler la délégation au Président du Conseil Départemental pour souscrire des emprunts bancaires, des emprunts obligataires, des lignes de trésorerie et des titres négociables à court terme.
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Propositions de création, d'augmentation et de diminution d'autorisations de programme (AP) et d'autorisations d'engagement (AE) - Mise à jour des échéanciers de paiement (CP)
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Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de l'Assemblée départementale les créations, diminutions, abondements et clôtures d'autorisations de programme et d'engagement.
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Proposition de tarifs des régies
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Le présent rapport propose au Conseil Départemental de modifier les tarifs des produits encaissés dans le cadre des régies de recettes et d’appliquer de nouveaux tarifs pour certains produits encaissés dans le cadre de régies de recettes.
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Propositions de modifications techniques du budget 2019 pour procéder à des remboursements anticipés d’emprunts
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Le Département du Bas-Rhin mène depuis plusieurs années une gestion active de la dette. Ainsi chaque année des opérations de refinancement de la dette ou de remboursements anticipés d’emprunts sont menées. Au regard de la prévision de fin d’exercice 2019 et des disponibilités budgétaires du Département, il est proposé à l’Assemblée de décider d’une modification des crédits budgétaires afin de procéder à un dernier remboursement anticipé avant la fin de l’année.
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Budget Primitif 2020 - Synthèse
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Depuis 2015, les décisions de l’Assemblée départementale ont à la fois rénové les politiques publiques dans tous les domaines et redressé la situation financière de la collectivité. L'exemplarité de la trajectoire financière, établie en début de mandat (maîtrise du fonctionnement, pas de hausse d'impôt, pas de hausse du stock de dette et maintien d'une section d'investissement à 120 M€) a même accentué, avec une baisse inédite du stock de dette, une décision volontariste de baisse du taux de la taxe sur le foncier bâti et une hausse du montant des investissements. Le Département a ainsi démontré sa capacité à être présent à hauteur d'homme, dans la vie quotidienne des Bas-rhinois, et à l'échelle des territoires, dans leur attractivité et leur développement. Fort de fondamentaux financiers sains, de la qualité de sa gestion, de ses compétences humaines dans tous les champs d’action des Départements, le Département du Bas-Rhin renforce son rôle de garant des solidarités territoriales et sociales. Tant en matière de cohésion sociale que de solidarité territoriale, il s'agit pour le Département de construire des politiques publiques durables, pour répondre aux défis d'aujourd'hui tout en construisant la société de demain. Cette ambition de développement durable repose sur une approche systémique des enjeux sociétaux et territoriaux - favoriser la transversalité et la territorialité et sortir des logiques thématiques ou cloisonnées - et une approche préventive - traiter les causes des difficultés et non pas réparer leurs conséquences -. Avec la création de la Collectivité Européenne d’Alsace au 1er janvier 2021, collectivité novatrice et dotée de compétences spécifiques, le Département s’engage encore plus fortement en faveur du développement des territoires en relevant en permanence le défi de s’adapter à des besoins sociaux en constante évolution dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie des Bas-Rhinois. Ce projet de budget transforme des économies de gestion en investissement pour les habitants et les territoires, afin de faire face à l'explosion des demandes sociétales et des facteurs de précarité ; il préserve la capacité d’épargne du Département et accroit sa capacité d’investissement dans le respect du contrat financier conclu avec l’Etat. Le présent rapport a pour objet de proposer à l’Assemblée départementale d’adopter le budget primitif (BP) pour l’exercice 2020.
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020 - Services support - Propositions financières - Budget primitif 2020
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Depuis 2015, l'administration départementale conduit une politique de réduction des dépenses d'administration. Cette dynamique vertueuse se poursuit en 2020. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider pour 2020 des crédits relatifs aux services supports de la collectivité, comprenant les éléments relatifs aux systèmes d’information et aux télécommunications, aux moyens généraux, aux frais de conseils juridiques et contentieux et aux ressources documentaires.
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030 - Gestion des bâtiments, hors collèges - Propositions financières - Budget Primitif 2020
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Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires pour 2020 relative à la gestion des bâtiments départementaux hors collèges.
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040 - Ressources humaines - Propositions financières - Budget primitif 2020 - Plan de formation 2020 - Evolution des dépenses de personnel, postes et effectifs
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Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des dépenses de personnel pour l'année 2020, dans la perspective d'équilibrer de manière responsable et rigoureuse le budget des ressources humaines tout en consolidant les perspectives de reconnaissance et d'évolution des agents de la collectivité. Il est ainsi proposé de procéder à l'ajustement du tableau des emplois ainsi que d'adopter les axes stratégiques du plan de formation 2020 de la collectivité. Le présent rapport tient compte des efforts en matière de ressources humaines visant à atteindre un équilibre entre la maîtrise de la masse salariale, les dépenses de personnel et la volonté de renforcer les moyens humains consacrés aux missions de proximité et à la qualité de vie au travail.
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Proposition d'intégration des activités de l'ADIAM67
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A l'issue d'une concertation avec l’ADIAM67, il est proposé d'intégrer des activités de l'association au sein des services départementaux, à l’instar de ce qui a été pratiqué très majoritairement dans d'autres Départements. Cette proposition permettra d'accroitre l’efficacité et la force du projet d’enseignement et d’éducation artistique, de réaliser des économies substantielles sur les dépenses de fonctionnement, correspondant aux charges à caractère général de l’association. Ces capacités à agir nouvelles pourront être réinvesties en actions et projets au services de l’enseignement, de l’éducation et des pratiques artistiques, intégrées à un Schéma Départemental des Enseignements Artistiques renouvelé en 2020, déclinaison de la révision des politiques culturelles et patrimoniale du Département. Le personnel de l'association (3 agents)rejoindront les services du Département, permettant d'accroitre ses capacités d'intervention sur l'ensemble du territoire et de mutualiser leur expertise avec celles présentes au sein de la Direction de la Culture et du Tourisme.
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Proposition d’indemnisation des droits à congés accumulés sur le compte épargne-temps d’un agent muté au sein du Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de Molsheim et Environs et d’approbation des termes du projet de convention correspondant
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Le présent rapport a pour objet de proposer à l’Assemblée Plénière d’adopter les modalités financières de transferts de droits à congés accumulés sur le compte épargne temps détenu par un agent anciennement employé par le Département puis muté au sein du Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de Molsheim et Environs, et d’approuver les termes du projet de convention afférent.
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050 - Fonctionnement de l'Assemblée - Propositions financières - Budget Primitif 2020
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Le présent rapport propose des inscriptions budgétaires relatives au fonctionnement de l'Assemblée, au renouvellement des adhésions à l'Assemblée des Départements de France, à l'Association pour l'Exercice des Responsabilités Départementales et Locales, et à l'Institut pour la Formation des Elus Territoriaux. Il est également proposé au Conseil Départemental d'attribuer une subvention à l'Amicale des Conseillers Départementaux et des anciens Conseillers Généraux pour un montant de 150 000 € pour l'année 2020.
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060 - Communication - Propositions financières - Budget primitif 2020
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Depuis 2015, le Département du Bas-Rhin conjugue l'ambition de rendre lisible et visible son action auprès des Bas-Rhinois et de maintenir son budget afférent. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des crédits relatifs à l'axe d'intervention 060 - Communication pour le Budget primitif 2020.
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1 - Orientations stratégiques des politiques sociales départementales
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Collectivité des solidarités, le Département est en première ligne face aux transformations sociales de notre pays et de notre territoire : précarisation qui touche de plus en plus de personnes, vieillissement de la population, digitalisation des démarches d’accès aux droits. L’action sociale touche une proportion importante, sans cesse croissante et plus diversifiée de Bas-Rhinois et s’inscrit dans un réseau complexe d’acteurs, publics et associatifs, nationaux, départementaux et locaux. Ce sont près de 40 000 Bas-Rhinois qui sont accompagnés dans leur vie quotidienne par les professionnels du Département et de la ville de Strasbourg. Dans un contexte de difficultés sociales inédites, de massification des demandes sociales, de diversité et de complexité des situations rencontrées, la solidarité de proximité assurée par le Département auprès de tous les Bas-Rhinois s’avère cruciale. Chaque situation appelle une réponse individualisée et efficace. La mise en œuvre des politiques sociales départementales mobilise plus de 1 700 agents Départementaux dans les domaines de l’action sociale de proximité, de l'enfance et de la famille, de l'insertion et de l'emploi, de lutte contre la pauvreté, de l'aide aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap. Au regard des attentes et besoins de nos concitoyens et des évolutions sociétales, nous faisons évoluer notre approche locale et notre action publique. Il y a un impératif à faire coïncider le service public départemental aux évolutions de la demande sociale afin de prévenir l’aggravation des situations sociales des bas-rhinois.
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110 - Accueil du public en territoire 130 - Accompagnement du public en territoire Propositions financières - Budget primitif 2020
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Le Plan départemental de l’action sociale de proximité, adopté par l’Assemblée plénière en mars 2017 a réaffirmé l’accueil inconditionnel comme fondement de l’action sociale de proximité. Ce principe est inhérent au service public départemental de l’action sociale, qui relève de la compétence des Départements. L’accueil et l’accompagnement social du public en territoire constituent le cœur des missions de l’action sociale de proximité et est un axe majeur de la convention de prévention et de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi signée avec l’Etat en décembre 2018. Le présent rapport définit les moyens consacrés à l’accueil et à l’accompagnement du public en territoire pour 2020.
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120 - Délégation sociale à la Ville de Strasbourg - Propositions financières - Budget primitif 2020
Resumé
Le Département et la Ville de Strasbourg ont renouvelé en 2018 la convention de délégation des compétences sociales et médico-sociales départementales avec la volonté partagée de proposer un projet social innovant et dynamique pour les strasbourgeois, en cohérence avec les politiques mises en œuvre sur le reste du territoire départemental. Pour l’année 2018, la dotation de fonctionnement s’est établie à 12 100 000 €. Pour 2020, la dotation de fonctionnement proposée s’élève à 12 477 151 €. Ces financements complémentaires proposés tiennent compte des modalités d’évolution de la dotation définies dans la convention d'une part et de la mise en œuvre des orientations définies par le Département dans le plan d’actions « Un avenir pour nos enfants ! » d'autre part. Ce plan renforce les missions d’évaluation de situations d’enfants pouvant conduire à des informations préoccupantes. Ces deux activités relevant du périmètre des compétences déléguées à la Ville de Strasbourg, les moyens afférents alloués ont été ajustés en conséquence.
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140 - Actions en faveur des zones urbaines sensibles - Propositions financières- Budget primitif 2020
Resumé
La politique de la ville vise à réduire les écarts de développement entre les quartiers en améliorant les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Elle s’appuie sur une approche stratégique multiforme des difficultés des quartiers et une démarche partenariale qui mobilise de nombreux acteurs, dont les associations oeuvrant dans ces quartiers. La collectivité départementale trouve sa place dans cette politique au titre notamment de ses compétences sociales et de ses politiques en faveur de l’inclusion et de l’emploi. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires 2020 au titre de la politique de la ville, en conformité avec la délibération présentée au vote de l’assemblée départementale lors de cette même séance et relative à la rénovation des contrats de ville 2015-2022.
Pièces jointes
2 - Orientations stratégiques pour la politique publique départementale en matière d'Autonomie
Resumé
L’accompagnement et la prévention de la perte d’autonomie constituent un des défis du XXIème siècle : le Département a la responsabilité d’assurer l’inclusion des plus fragiles et d’améliorer leur cadre de vie et leurs parcours, au plus près de leurs volontés et capacités. Le vieillissement de la population, l’évolution des aspirations des personnes ou encore la nécessité de construire des parcours de vie amènent à impulser une politique humaine, volontariste, innovante et ambitieuse en faveur des Bas-Rhinois, et de leurs besoins pour l'année 2020. Ainsi, des enjeux se dessinent : -Mieux connaitre pour mieux accompagner, -Anticiper et accompagner la perte d’autonomie, -Soutenir les professionnels à travers la démarche "soigner les soignants" -Mettre la personne au cœur des démarches. Ces enjeux définissent le cadre du Schéma Départemental de l’Autonomie 2019-2023, adopté le 4 avril 2019, et s’inscrivent dans la démarche « Territoire 100% inclusif », dans laquelle s’engage de façon volontariste le Département. La mise en œuvre de cette politique mobilise plus de 220 agents, pour un budget de fonctionnement annuel d’environ 250 millions d’euros.
Pièces jointes
Projet de convention de partenariat entre le Département du Bas-Rhin, la MDPH du Bas-Rhin et la CARSAT
Resumé
Dans le cadre des compétences du Département du Bas-Rhin en matière de politique gérontologique et de politique à destination des personnes en situation de handicap, le présent rapport soumet à l’approbation du Conseil départemental la convention de partenariat entre le Départemental, la MDPH et la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) d’Alsace-Moselle pour améliorer la coordination des réponses apportées aux personnes en situation de fragilité.
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210 - Maintien à domicile des personnes âgées - Propositions financières - Budget primitif 2020
Resumé
A 75 ans, 97 % des Bas-Rhinois vivent à domicile. Leur assurer une place active dans la société, prévenir leur éventuelle perte d’autonomie et les accompagner dans la réalisation de leur projet de vie nécessite le renforcement des mesures d’accompagnement au maintien et au soutien à domicile. L’ambition est de poursuivre le mouvement engagé de passer d’une logique de prestation à une logique d’accompagnement. Il s’agit d’évaluer les projets de vie dans un environnement donné et d’identifier les obstacles à la réalisation du soutien à domicile. C’est sur la base de cette approche « multidimensionnelle » que des aides et mesures de compensation devront être combinées pour répondre au projet de vie à domicile. L’année 2020 verra la montée en charge des mesures issues de la Loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (loi ASV) en vigueur. Le présent rapport propose au Conseil Départemental : - d'approuver les propositions d’inscriptions budgétaires pour 2020 de l’axe d’intervention 210 - Maintien à domicile des personnes âgées ; - de fixer les tarifs de référence 2020 des services ayant conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) au même montant qu’en 2019 soit 21,90 € et 23,05 € ; - de fixer le tarif de référence 2020 des services hors CPOM et non habilités aide sociale à 21 € ; - de décider de ne plus aligner ce dernier tarif sur le tarif CARSAT. Le Département du Haut-Rhin a prévu d’augmenter en 2020 son tarif pour les non habilités aide sociale de 21,72 € à 21,84 € (tarif correspondant au tarif hors CPOM du Bas-Rhin). Dans le cadre de la CEA, plusieurs scénarii de convergence sont étudiés.
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Proposition d'adoption de la stratégie départementale pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile
Resumé
Pour répondre au souhait des personnes âgées et des personnes en situation de handicap de vivre à domicile, le Département s’est donné pour ambition d’accompagner la structuration progressive de l’offre des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD). Cette ambition s’est d’abord traduite par la mise en place, au 1er septembre 2018, d’une tarification différenciée liée à la qualité des interventions réalisées par les SAAD et la signature de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec 10 structures représentant 19 agences et près de 70% de l’activité des SAAD. Les principaux objectifs poursuivis portent sur l’amélioration de l’accessibilité financière pour les usagers et la diminution du reste à charge, l’amélioration de la qualité du service rendu, la définition d’un juste tarif liant le niveau de prise en charge financière départementale à la qualité de service et la participation des SAAD aux objectifs plus généraux de la politique du Département. Cette première étape de structuration représente un effort financier sans précédent pour le Département. Les impacts liés à ces nouvelles modalités de financement sont évalués entre 1,4 à 1,6 M€ en année pleine. Cette dynamique positive se poursuit aujourd’hui avec une vingtaine de SAAD souhaitant rejoindre cette démarche de contractualisation. Dans la continuité de ces travaux, le Département du Bas-Rhin a souhaité se doter d’un diagnostic complet de l’offre de l’ensemble des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile sur son territoire afin de disposer d’une connaissance approfondie du secteur : analyse de l’activité et des publics accompagnés (niveau de dépendance), zones d’intervention, analyse de la gestion des ressources humaines et des problématiques de recrutement, analyse des pratiques tarifaires et du modèle économique… Le diagnostic ainsi réalisé au premier trimestre 2019 en concertation avec les SAAD et les acteurs institutionnels (ARS, Région Grand Est, CARSAT,…) a permis de mettre en évidence les grandes caractéristiques du territoire départemental et de formaliser une stratégie territoriale de structuration de l’offre. Le rapport propose au Conseil Départemental d’adopter la stratégie départementale des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile pour la période 2020-2023.
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220 - Accueil en établissements des personnes âgées - Propositions financières - Budget primitif 2020
Resumé
Si les politiques de soutien à domicile et de prévention de la perte d’autonomie visent à toucher un public le plus large possible, l’accueil en établissement constitue un axe essentiel de la politique de l’autonomie portée par le Département pour l’accompagnement des personnes âgées dépendantes. Les Bas-Rhinois vivant en établissements représentent 4% des seniors de plus de 60 ans. En effet, l'accueil familial constitue une réponse, que le Département cherche à développer, qualitativement et quantitativement. Cet accompagnement s’inscrit au fil des années, dans un parcours résidentiel qui peut être pluriel en fonction du projet, des besoins et de la volonté de chacun. La loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (loi ASV) refond profondément les pratiques, et renforce sensiblement le soutien aux personnes âgées dépendantes. Les propositions budgétaires traduisent aussi le plan EHPAD, adopté en avril 2019 par notre assemblée, en réponse à l’urgence et à l’importance des difficultés rencontrées dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), et en attente de la réforme de la dépendance annoncée par le gouvernement. Les mesures les plus significatives sont une revalorisation de l’APA en établissement et des aides à l’investissement, notamment pour des équipements favorisant la qualité de vie au travail des personnels travaillant en EHPAD, et aussi pour les opérations de rénovation lourde. Le présent rapport propose au Conseil Départemental : - d'approuver les propositions d’inscriptions budgétaires pour 2020 de l’axe d’intervention 220 - Accueil en établissements des personnes âgées ; - de fixer la valeur du point GIR départemental à 7,08 €; - de fixer le taux de reconduction des dépenses des établissements à 0,7 %.
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Proposition d'attribution de subventions au titre de la mise en œuvre de l'action 7 du plan EHPAD : aide financière pour des équipements favorisant la qualité de vie au travail
Resumé
Dans le Bas-Rhin, ce sont actuellement 9 900 personnes âgées qui sont accueillies au sein de 138 établissements, avec des profils qui ont fortement évolué. Les personnes entrent en établissement à des âges plus élevés et s'avèrent plus dépendantes : l’âge moyen d’entrée en établissement dans le Bas-Rhin est de 86 ans, avec plus de 66% de personnes en GIR 1 et 2 en 2017 contre 33% en 2002. Devant l’urgence et l’importance des difficultés rencontrées par les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) et dans l’attente de la réforme de la dépendance annoncée au niveau national et que nous appelons de nos vœux, le Conseil Départemental du Bas-Rhin s’est mobilisé avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), des EHPAD volontaires et des personnels (soignants, animateurs, directeurs,… ) pour élaborer des propositions venant du terrain. Le résultat, c’est un plan d’actions en direction des EHPAD qui a été adopté par le Département du Bas-Rhin lors de sa séance plénière du 4 avril dernier et reposant sur deux axes : un axe 1 « soigner nos soignants » et un axe 2 « proposer une meilleure qualité de vie aux résidents » Ce plan est doté de 1,4 M€ en fonctionnement et 4,4 M€ en investissement. La plupart des actions prévues ont pu démarrer. Certaines ont déjà été réalisées. Les EHPAD verront dès 2020 leurs financements augmenter de manière significative avec un montant supplémentaire de plus d’1M€ inscrit au budget prévisionnel. Les montants accordés représentent l’équivalent d’une cinquantaine de postes d’aides-soignants à l’échelle du Bas-Rhin. L’une des mesures phare du plan d’action porte sur l’acquisition d’équipements pour améliorer les conditions de travail et soulager les personnels dans leurs tâches les plus pénibles. Un montant de 2 M€ sur 2019 et 2020 est prévu à ce titre. L’objet du présent rapport est de proposer l’attribution d’une première série de subventions pour un montant global de 1,6 M€.
Pièces jointes
230 - Accompagnement des personnes âgées - Propositions financières - Budget primitif 2020
Resumé
Accompagner les personnes âgées dans le cadre d’une politique de l’autonomie proche de chacun, c’est être présent aux côtés des usagers et des acteurs locaux pour les accueillir, les aider et soutenir leurs initiatives. Cette politique comprend le soutien aux structures d’accueil des publics, et le soutien à des actions de prévention de la perte d’autonomie. En lien avec la démarche de Silver développement, le soutien à des structures, associations et projets concourant aux axes de la politique de l’autonomie est également proposé. Cet accompagnement se déploie en territoire, en lien avec les partenaires, notamment via la méthode de réponse intégrée portée par les MAIA. Le présent rapport propose au Conseil Départemental d'approuver les inscriptions budgétaires pour 2020 de la politique Autonomie pour l’axe d’intervention 230 – Accompagnement des personnes âgées, telles que proposées dans le présent rapport.
Pièces jointes
240 - Maintien en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap - Propositions financières - Budget primitif 2020
Resumé
Le maintien en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap constitue une priorité pour le Département du Bas-Rhin. Elle nécessite une approche individuelle et qualitative de la situation de chaque personne, en lien avec les partenaires du Département sur le terrain. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de : - décider des inscriptions budgétaires pour 2020 de la politique Autonomie pour l’axe d’intervention 240 – Maintien en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap, - fixer les tarifs de référence 2020 des services ayant conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) au même montant qu’en 2019 soit 21,90€ et 23,05 €, - fixer le tarif de référence 2020 des services hors CPOM et non habilités aide sociale à 21 €, - décider de ne plus aligner ce dernier tarif sur le tarif CARSAT.
Pièces jointes
250 - Accueil en établissements des personnes en situation de handicap - Propositions financières - Budget primitif 2020
Resumé
Face aux multiples évolutions de la société, les réponses aux personnes en situation de handicap ne peuvent plus se limiter aux actuelles mesures de droit commun : d’une part, les problématiques d’adéquation entre l’offre d’hébergement et de prises en charge et la réalité des places disponibles sont toujours plus criantes, et d’autre part, l’évolution des publics – vieillissement des personnes en situation de handicap, volonté d’être inclus au marché du travail, augmentation du nombre d’enfants suivis par l’ASE en situation de handicap, droit et souhait des jeunes en situation de handicap de poursuivre une scolarité en milieu ordinaire et prévalence de nouvelles pathologies (autisme notamment) – engagent à une refonte profonde des modalités d’accompagnement. Le présent rapport propose au Conseil Départemental : - d'approuver les propositions d’inscriptions budgétaires pour 2020 de la politique Autonomie pour l’axe d’intervention 250 – Accueil en établissements des personnes handicapées ; - de fixer le taux de reconduction des dépenses des établissements à 0,5%.
Pièces jointes
260 - Accompagnement des personnes en situation de handicap - Propositions financières - Budget primitif 2020
Resumé
Accompagner les personnes en situation de handicap dans le cadre d’une politique de l’autonomie proche de chacun, c’est être présent aux côtés des personnes et des acteurs locaux pour les accueillir, les aider et soutenir leurs initiatives. Il s’agit ainsi de développer un écosystème bienveillant et performant, au plus près des personnes et de leurs proches. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider de l’adoption des crédits correspondant aux actions d'accompagnement des personnes en situation de handicap pour l'année 2020.
Pièces jointes
270 - Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) - Propositions financières - Budget primitif 2020
Resumé
Le Département assure la tutelle administrative du Groupement d’Intérêt Public (GIP) que constitue la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Créées en 2006, les Maisons Départementales des Personnes Handicapées ont constitué une révolution dans le champ du handicap en rassemblant, sous un même toit, l’ensemble des parties prenantes de la prise en charge du handicap. Dans le Bas- Rhin, les services de la MDPH sont depuis 2013 intégrés à la Maison de l’autonomie (MDA), qui regroupe l’ensemble des compétences départementales, services et prestations, en direction des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. La Maison de l’Autonomie (MDA) poursuit sa démarche pour être toujours plus efficace et plus humaine. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider de l’inscription des crédits que le Département consacrera au fonctionnement de la MDPH pour l'année 2020.
Pièces jointes
3 - Orientations stratégiques de la politique publique relative à l'insertion, l'emploi et la lutte contre les exclusions - Budget primitif 2020
Resumé
A la fin des années 1970, le développement du chômage de masse et l’apparition du phénomène des travailleurs pauvres ont engendré une nouvelle forme de précarité et d’exclusion, remettant en cause les dispositifs traditionnels de protection sociale. Les années qui suivirent ont alors été marquées par une transformation profonde de la politique de lutte contre les pauvretés et les exclusions et par l’adoption en 1988 d’un dispositif jusqu’alors inédit : le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) évoluant depuis en Revenu de Solidarité Active, créé par la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008. Les politiques d’insertion et de lutte contre la pauvreté d'aujourd’hui mobilisent de nombreux acteurs et mécanismes, mais elles ne permettent pas ou plus de faire face au fléau de la précarité et aux besoins de compétence des entreprises. Malgré la succession des lois, plans et stratégies mis en œuvre pour lutter contre la pauvreté, cette dernière s’intensifie. En 2018, plus d’un tiers de Français y ont été confrontés : 9 millions de personnes dont 3 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté en France. Par ailleurs, si pendant longtemps, l’Etat et les Départements se sont partagé la gestion des politiques d’insertion, ces derniers ont vu progressivement leurs compétences renforcées en la matière, au point que l’article L.115-2 du Code de l’action sociale et des familles affirme désormais sans aucune ambigüité que « les politiques d’insertion relèvent de la responsabilité des Départements ». C’est ainsi que l’État et le Département du Bas-Rhin, qui a joué un rôle majeur dans la reconnaissance des politiques départementales, ont prévu par contrat en décembre 2018, dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, la mise en œuvre d’un nouveau Service Public de l’Insertion (SPI). Comme proposé dans le présent rapport, ce service vise à apporter de nouvelles réponses dans les champs de l’insertion, de l’emploi et de la lutte contre les exclusions.
Pièces jointes
Service Public de l'Insertion : un nouveau projet pour l'emploi
Resumé
Notre système de solidarité est à bout de souffle. Il ne permet pas d'apporter de solutions à la grande précarité et n'apporte pas de réponses au sentiment d'injustice sociale. Le modèle social français est donc à réinventer. Dans ce cadre, fidèle à la tradition alsacienne de territoire précurseur et innovant en matière de politiques sociales, le Conseil Départemental du Bas-Rhin a transformé sa stratégie et ses dispositifs en matière d'emploi et d'insertion. La précarité doit être une situation provisoire et non un état qui perdure. Faciliter la mise en relation des demandeurs d'emploi avec les entreprises et les employeurs est un enjeu essentiel du Conseil Départemental. Notre collectivité s’est ainsi fixé un objectif : celui de permettre à 70 % des bénéficiaires du RSA de retrouver une activité dans les trois mois. Il est donc proposé un nouveau modèle d’insertion professionnelle et sociale qui répond à deux objectifs prioritaires : l’accès aux droits et le juste accès aux droits. Il est proposé à l’Assemblée d’adopter cette nouvelle stratégie et de délibérer pour permettre la mise en œuvre des plateformes 1 et 2 du Service public de l’Insertion, la création d’une prime au travail et de s’engager dans un partenariat renforcé avec l’Etat pour l’expérimentation du Service Public de l’Insertion.
Pièces jointes
310 - Insertion sociale et professionnelle - Propositions financières - Budget primitif 2020
Resumé
Le Département du Bas-Rhin entend développer les mesures d’investissement social dans le but de mieux équiper les personnes dans leur parcours de vie et de lier une stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (garantie de ressources) avec l’insertion par le travail (capabilités). Le présent rapport porte sur les actions qu'il est proposé de mener dans le champ de la politique d’insertion sociale et professionnelle ainsi que sur les crédits qu'il est proposé au Conseil Départemental d'inscrire au BP 2020 à ce titre. Cette politique s’appuie sur les axes stratégiques suivants : la santé, l’insertion sociale, l’insertion par l’activité économique, l’accompagnement professionnel. Ils bénéficient pour certains d’entre eux de recettes grâce à des financements européens ainsi que du Fonds d’Appui aux Politiques d’Insertion.
Pièces jointes
Participation du Conseil Départemental aux Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC)
Resumé
Le présent rapport propose au Conseil Départemental d'approuver la participation du Département du Bas-Rhin au capital social de Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif à hauteur de 10 000 € chacune. Il propose également de définir des critères de sélection des SCIC pour lesquelles le Département du Bas-Rhin pourra entrer au capital social. Il propose enfin d'autoriser le Département à entrer dans la gouvernance et au capital social de la SCIC Relais 2D et de la SCIC Régie des Ecrivains.
Pièces jointes
320 - Allocations de solidarité - Propositions financières - Budget primitif 2020
Resumé
Le présent rapport porte sur les actions qu'il est proposé de mener dans le champ de la politique d’insertion et de lutte contre les exclusions, dans la cadre d’une stratégie départementale consolidée et de l’expérimentation du « circuit court de l’emploi », ainsi que sur les crédits à inscrire au budget prévisionnel 2020 à ce titre. La Préfiguration du Service Public de l’Insertion bas-rhinois porte cette préoccupation constante du retour à l’activité, de la reconnaissance de la valeur travail, par une refonte globale du dispositif d’orientation et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA, dans une logique de retour accéléré à l’emploi, ainsi que par un pacte renouvelé avec les différents acteurs institutionnels de l’insertion et de l’emploi sous pilotage du Département. Ce changement de paradigme s’appuie sur une double ambition : - Un meilleur accès au droit ; - La garantie d’un juste accès aux droits.
Pièces jointes
330 - Aide au logement des personnes défavorisées- Propositions financières -Budget primitif 2020 et proposition de délégation au Président pour la recherche de cofinancements
Resumé
La loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement opposable, renforcée par la loi ALUR du 24 mars 2014, consacre le rôle moteur des Départements en faveur de l'accès au logement des publics fragiles, dans le cadre du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Publics Défavorisés (PDALHPD), co-porté avec l'Etat. Le PDALHPD 2015-2020, adopté par le Conseil Départemental, le 2 novembre 2015 (CD/2015/110), prévoit un ensemble d'actions partenariales visant à favoriser l'accès et le maintien dans le logement des Bas-rhinois les plus en difficulté, à lutter contre la précarité énergétique et à éradiquer l'habitat indigne. Aménageur des solidarités sur tout le territoire bas-rhinois, le Département du Bas-Rhin soutient ou met directement en oeuvre de nombreuses actions du PDALHPD. Cet engagement en faveur du logement des publics les plus fragiles a été confirmé par la stratégie départementale de l'habitat, adoptée délibération du Conseil Départemental, le 26 mars 2018 (CD/2018/008),dans son axe n°3 : Assurer un logement pour tous en accompagnant les nouveaux modes de vie. Il est proposé au Conseil Départemental d'inscrire pour la mise en oeuvre de ces actions des crédits à hauteur de 3 645 847 € pour l'exercice 2020.
Pièces jointes
340 - Accueil des gens du voyage - Propositions financières - Budget Primitif 2020 et proposition d'actualisation du dispositif de soutien aux équipements d'accueil des gens du voyage
Resumé
La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil des gens du voyage prévoit la mise en place d'un Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage (SDAGV), élaboré par l’État et le Département. Il fixe les conditions de l'accueil des gens du voyage et prévoit des mesures en faveur de leur accès au droit et de leur insertion sociale et professionnelle. Le nouveau SDAGV 2019-2024 a été adopté le 31 juillet 2019. Afin d'appuyer les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans la mise en oeuvre de leurs obligations au titre du SDAGV, le Département a décidé d’attribuer des subventions, complémentaires à celles de l’Etat, pour la réalisation et la réhabilitation des aires d’accueil et de grand passage. Il participe également aux frais de fonctionnement des aires d’accueil (contribution obligatoire). Le présent rapport propose au Conseil Départemental les inscriptions budgétaires 2020 suivantes : 55 000€ de crédits de paiement pour la réalisation et la réhabilitation des équipements d'accueil sur le territoire bas-rhinois et 430 000€ pour le fonctionnement des 20 aires d'accueil permanentes en service dans le Bas-Rhin. Il est également proposé d'actualiser l'aide départementale à la création et à la réhabilitation des aires d'accueil, en l'étendant aux terrains familiaux, en cohérence avec les orientations du SDAGV. Par ailleurs, il est proposé au Conseil Départemental d'inscrire une enveloppe financière de 15 000€, afin de développer les actions en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des Gens du Voyage et nomades sédentarisés, dans le cadre du Centre social départemental de ressources Gens du Voyage, créé avec le soutien de la Caisse d'Allocations Familiales et pour lequel un cofinancement de 65 000€ est attendu.
Pièces jointes
350 - Prévention des maladies infectieuses - Propositions financières - Budget primitif 2020
Resumé
Le Département du Bas-Rhin agit, sur délégation de l'Etat, dans de nombreux domaines relatifs à la prévention des maladies infectieuses : - le dispositif de prévention et de dépistage de la tuberculose au sein du Centre de lutte antituberculeuse (CLAT67) qui assure la prévention et le suivi médical de tout patient au contact de ce risque, - la prévention vaccinale des maladies infectieuses par la fourniture de vaccins et la prise en charge des vacations médicales pour les structures de prévention (dont le Centre de lutte antituberculeuse) et les séances de vaccination dites « de mairie », selon les recommandations du calendrier vaccinal en vigueur, - la prévention primaire des cancers (sein, col de l’utérus, colorectal) au moyen du soutien financier apporté aux actions et projets menés par les antennes locales du Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDC) du Grand Est et spécifiquement à destination de la population bas-rhinoise. Dans son engagement en faveur de la lutte contre la pauvreté, le Département soutient également Médecins du monde pour les actions menées à destination des personnes en situation de grande précarité et l'Union Départementale des donneurs de sang (UD67) qui œuvre pour répondre aux besoins en sang, priorité de santé publique. Il est proposé au Conseil Départemental l'inscription des crédits de l'axe d'intervention 350 - Prévention des maladies infectieuses, au Budget primitif 2020.
Pièces jointes
4 - Orientations stratégiques concernant la politique publique départementale Enfance, Jeunesse et Famille
Resumé
La famille est le premier noyau et la base de la vie en société. L’éducation d’aujourd’hui prépare la société de demain : la famille reste le socle de la construction de l’enfant et du jeune ; elle transmet les valeurs et les repères qui l'aideront à se développer jusqu’à l’âge adulte. Elle assure ainsi un rôle fondamental dans la cohésion sociale. Dans une double approche territoriale et transversale, le Département développe une stratégie volontariste forte à l’égard de la jeunesse et de la famille, de façon à proposer une politique éducative et d’accompagnement global à tous les âges de la vie. Construire un avenir pour nos enfants, accompagner les familles dans la bienveillance, accompagner les jeunes à devenir des adultes responsables, autonomes et engagés constituent les axes forts de l’engagement du Département. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider pour l’année 2020 des orientations stratégiques de la politique de l’enfance, de la jeunesse et de la famille, conformément au plan d’actions « Un avenir pour nos enfants » qui se décline autour de quatre axes structurants : - La prévention, une nouvelle ambition - Pour chaque jeune, un parcours adapté - Les jeunes comme atout d’une société plus inclusive - Les territoires, un écosystème de bienveillance
Pièces jointes
410 - Protection maternelle et infantile (PMI) - Propositions financières - Budget primitif 2020
Resumé
Le bien-être constitue aujourd’hui une préoccupation majeure de la population. En dehors des soins, l’environnement, les conditions de vie, les comportements individuels et collectifs ont un impact important sur la santé. Agir sur ces déterminants est un impératif pour lutter contre les inégalités sociales de santé. Le renforcement de la prévention, de la promotion de la santé et du soutien à la parentalité, est ainsi le défi majeur auquel est confronté le Département. La politique de protection maternelle et infantile (PMI) vise à promouvoir la santé, le bien-être et l’épanouissement de l’enfant, de la future mère et plus largement de la famille, dans une logique d’amélioration globale de l’état de santé de la population. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental les inscriptions budgétaires pour l'année 2020.
Pièces jointes
430 - Accompagnement des familles et 450 - Traitement des informations préoccupantes - Propositions financières - Budget primitif 2020
Resumé
La protection de l'enfance répond à trois buts principaux : détecter - prévenir - protéger. La stratégie du Département, inscrite dans le cadre du plan d'actions "Un avenir pour nos enfants" adopté le 25 juin 2018 consiste à renforcer les moyens pour l'accompagnement des familles à domicile, en alternative aux mesures de placements des enfants. Le Département veut proposer une intervention éducative le plus en amont possible, dès le repérage des difficultés éducatives, en responsabilisant et confortant les parents au regard de leurs obligations légales en tant qu'autorité parentale. Il est proposé au Conseil Départemental d'approuver l'inscription des crédits pour 2020 sur l'axe 430 - Accompagnement des familles et l'axe 450 - Traitement des informations préoccupantes.
Pièces jointes
Proposition d'approbation du Schéma Départemental des Services aux Familles
Resumé
Dans la continuité du Schéma départemental d’accompagnement des parents, adopté en 2014, le Département du Bas-Rhin s’est engagé aux côtés de l’Etat, de la CAF du Bas-Rhin et de l’ensemble des partenaires, à poursuivre la collaboration engagée en faveur du développement des politiques de soutien à la parentalité et d’accueil de la petite enfance auprès de l’ensemble des familles bas-rhinoises. Face à l'accroissement des difficultés familiales et éducatives, il s'agit de consolider la prévention de l'émergence des ces difficultés, de renforcer l'offre d'accueil en proximité et l'accompagnement à la parentalité. Ce partenariat a conduit à l'élaboration d’un nouveau Schéma des services aux familles 2019-2023 et d’une convention de partenariat qu’il est proposé d’adopter, dans le respect des compétences et pouvoirs propres de chaque partenaire.
Pièces jointes
440 - Actions pour la jeunesse - Propositions financières - Budget Primitif 2020
Resumé
La jeunesse représente un axe fort de la responsabilité et de l'engagement de notre collectivité. Les enjeux autour de la citoyenneté et du lien social qui concernent tout particulièrement nos jeunes, nécessitent des actions fortes et innovantes. Construire un avenir pour nos enfants, accompagner les familles dans la bienveillance, accompagner les jeunes à devenir des adultes responsables, autonomes et engagés constituent les axes forts de l'engagement du Département. Le Conseil Départemental met l'engagement des jeunes, le soutien aux structures socio-éducatives et les actions de prévention au cœur de ses priorités. Le présent rapport propose au Conseil Départemental d'inscrire les crédits au budget primitif 2020 au titre des actions pour la jeunesse.
Pièces jointes
460 - Placement familial des enfants - Propositions financières - Budget primitif 2020
Resumé
L'accueil familial représente plus de 40 % des modalités d'accueil des enfants confiés dans le Bas-Rhin. Cette modalité d’accueil de l’Aide Sociale à l’Enfance permet d’offrir à l’enfant confié un cadre de vie et un accompagnement éducatif individualisé de qualité, permettant de répondre à ses besoins particuliers, y compris de sécurité affective. La pyramide des âges des professionnels et la désaffection constatée au niveau national pour ce métier rend cruciale la valorisation et l'accompagnement de ces personnels de l'Aide Sociale à l'Enfance. Le Département du Bas-Rhin assure aujourd'hui l'agrément, la formation, l'accompagnement et la rémunération de 413 assistants familiaux. Il est proposé au Conseil Départemental l'inscription des crédits pour 2020 sur l'axe 460 - Placement familial des enfants et de décider que l'indemnité versée au tiers digne de confiance dans le cadre judiciaire puisse être versée dans le cadre administratif selon les mêmes modalités de calcul.
Pièces jointes
470 - Accueil des enfants en établissement et 420 - Adoption - Propositions financières - Budget primitif 2020
Resumé
Le Département, chef de file de la protection de l'enfance, assure le bien-être et l'accompagnement de 2 766 mineurs qui lui sont confiés (dont 54 accueillis avec leurs mères ou leurs 2 parents), et de 256 jeunes majeurs. Les mesures de placement (mineurs et majeurs) ont augmenté de 8% de juin 2018 à juin 2019, notamment en raison du flux continu de Mineurs Non Accompagnés (+13,6% de prise en charge entre juin 2018 et juin 2019) et de l'augmentation du nombre de jeunes majeurs (+35%). Le Département du Bas-Rhin fait face de manière responsable à ses engagements et y consacre des moyens en augmentation maitrisée depuis plusieurs années, tout en maintenant une politique volontariste pour les jeunes sortant de l'Aide Sociale à l'Enfance. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires pour l'année 2020.
Pièces jointes
5 - Orientations stratégiques pour la politique publique départementale de l'éducation
Resumé
L’école constitue le creuset de la République. Elle est le lieu d’apprentissage et d’acquisition de connaissances ainsi que des valeurs de la République. Elle joue un rôle fondamental de socialisation, d’ouverture sur le monde et constitue le socle de la vie en société. Dans le cadre de son action, le Département agit sur des leviers fondamentaux pour la jeunesse : le développement de la citoyenneté, la créativité et l’esprit critique, l’apprentissage de capacités à choisir, agir et oser par soi-même. C’est dans cet esprit que le Département entend exercer ses missions auprès des 53 223 collégiens du Bas-Rhin. L’enjeu est bien de mobiliser l’ensemble des énergies afin d’aider les collégiens, d’une part à acquérir les repères et les fondamentaux de la vie d’adulte et d’autre part à développer les qualités essentielles pour s’insérer et s’épanouir dans le monde d’aujourd’hui, et ainsi devenir les citoyens de demain. Dans le cadre d’une stratégie partenariale et territoriale, la politique de l’Éducation du Bas-Rhin proposée dans le présent rapport vise à apporter des réponses aux besoins fondamentaux, pour permettre à nos jeunes de devenir des adultes épanouis et des citoyens responsables.
Pièces jointes
510 - Actions éducatives - Propositions financières - Budget primitif 2020 Proposition d'attribution d'une subvention à l'Office pour la Langue et les Cultures d'Alsace et de Moselle Proposition d'approbation du principe de la participation du Département au projet INTERREG V Rhin Supérieur L'Or du Rhin, porté par le Département du Haut-Rhin
Resumé
Le présent rapport propose au Conseil Départemental d'inscrire les crédits au budget primitif 2020, au titre des actions éducatives. Ces crédits représentant 2 074 978,74 € sont destinés à soutenir des actions relevant de la Stratégie Bilinguisme du Département du Bas-Rhin, adoptée par le Conseil Départemental le 22 octobre 2018, et du Plan "Actions éducatives et Collèges" adopté par le Conseil Départemental le 20 mars 2017, complété par le Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine de l’autre adopté par l’Assemblée plénière du 4 avril 2019 (délibération n°CD/2019/008). Il est également proposé d’attribuer une subvention à l’Office pour la Langue et les Cultures d’Alsace et de Moselle, d’un montant de 22 000 € au titre de l’année 2020. En proposant aux collégiens des axes orientés sur le développement de la citoyenneté, de la créativité et de l’esprit critique, sur l’apprentissage de capacités à choisir, agir et oser par soi-même, le Département a posé les bases d’une politique éducative ambitieuse. Il réaffirme ainsi son engagement fort pour construire l’avenir des jeunes Bas-Rhinois.
Pièces jointes
Proposition d'approbation d'un appel à projets visant à soutenir la mise en place de filières métiers dans les collèges
Resumé
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a adopté en mars 2017 le Plan « Actions éducatives et Collèges » (rapport n° CD/2017/007). Les actions éducatives prévues dans ce plan permettent d’accompagner le collégien à devenir un citoyen autonome et responsable, à développer sa créativité, sa curiosité et son esprit critique ainsi qu’à choisir, agir et oser par soi-même. Être capable de choisir, agir et oser par soi-même sont en effet des qualités essentielles pour s’insérer et s’épanouir dans le monde d’aujourd’hui. Le Département du Bas-Rhin contribue au développement du pouvoir d’agir des collégiens pour qu’ils puissent élargir leurs compétences sociales, professionnelles, ainsi que l’esprit d’entreprenariat et d’initiative. L’accompagnement des collégiens, par le Département, dans la découverte du monde professionnel passe aussi par l’expérimentation individuelle et la découverte de métiers d'excellence ou à fort potentiel de recrutement. C’est pourquoi il est proposé d’approuver un nouveau dispositif visant à soutenir les classes ou filières métiers mises en place par les collèges.
Pièces jointes
520 - Gestion des collèges - Propositions financières - Budget primitif 2020
Resumé
L'éducation constitue un des enjeux prioritaires pour la réussite et l'insertion de tous. Depuis 1986, les Départements ont la responsabilité des collèges publics. Ils exercent des compétences très larges comprenant la construction, le fonctionnement, l’accueil, la restauration, l’hébergement, l’entretien général et technique des collèges. Au travers d’actions volontaristes, le Département souhaite également faire du collège un véritable lieu de vie et d’apprentissage social, offrir des choix pour que des enfants puissent révéler leurs potentialités et leurs talents. Soucieux d’accompagner la réussite scolaire des collégiens du Bas-Rhin, le Département mobilise ses compétences et ses moyens pour permettre le développement des capacités de tous les élèves. A ce titre, l’engagement du Département est double : offrir des conditions matérielles optimales pour favoriser cet apprentissage et participer à la mise en place d’actions pédagogiques utiles permettant de préparer l’élève à sa vie d’adulte responsable, engagé, épanoui. Il revient également au Département d’attribuer une dotation de fonctionnement pour les 13 collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat. Même dans une période de forte contrainte budgétaire, le Département du Bas-Rhin a affirmé sa volonté d’offrir à tous les collégiens du Bas-Rhin les conditions matérielles d’une scolarité réussie. Le présent rapport propose au Conseil Départemental d’inscrire au budget primitif 2020 les crédits correspondants à l’ensemble de ces actions.
Pièces jointes
530 - Soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche - Propositions financières - Budget Primitif 2020
Resumé
Le développement de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et l'accompagnement du tissu économique vers l'innovation constituent des enjeux majeurs pour l'avenir des bas-rhinois. Aux côtés des autres collectivités, le Département du Bas-Rhin participe, depuis le début des années 1990, à l'effort public en ce sens. Depuis plus de vingt ans, le Conseil Départemental s'est engagé auprès des acteurs locaux de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche à hauteur de plus de 70 M€ en faveur de projets contribuant au rayonnement de l'Université. La coopération avec l'Université prend également la forme d'engagements réciproques formalisés pour la première fois dans une convention partenariale soumise au vote de la séance de ce jour. Le présent rapport propose ainsi au Conseil Départemental les inscriptions budgétaires pour 2020 au titre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche en se plaçant dans une perspective globale d'attractivité du territoire.
Pièces jointes
Projet de convention partenariale entre le Département du Bas-Rhin et l'Université de Strasbourg UNISTRA
Resumé
De longue date, le Département a tissé des liens avec l’Université de Strasbourg (UNISTRA)avant même sa création par le biais de collaborations et la mise en place de financements conséquents en faveur de l’attractivité étudiante, de l’amélioration des conditions d’accueil et de la modernisation du Campus. Le développement de l’enseignement supérieur et de la recherche constitue un enjeu d’attractivité et de dynamisme pour le territoire. Le Département l’encourage fortement dans le cadre de contractualisations successives. Ainsi, les inscriptions de soutiens décisifs (70 M€ depuis 2009) dans les contrats de plans Etat/Région, contrats triennaux, Programmes d’Investissements d’Avenir ou Plan Campus, ont permis de renforcer la notoriété et le développement de l'Université. L'UNISTRA et le Département du Bas-Rhin ont ainsi souhaité formaliser leurs partenariats en cours et poser les bases de leur collaboration à venir dans le cadre d'une stratégie commune, protocole d'intentions et de dispositions dont la mise en œuvre relèvera de programmes ou conventions individuelles. Le présent rapport propose l'adoption du projet de convention, programme partenarial pluriannuel sur trois ans.
Pièces jointes
6-Développement et animation du territoire - Orientations stratégiques de la politique départementale
Resumé
Partir des territoires, de leurs forces, de leurs dynamiques constitue un élément fondamental du nouveau modèle d'action publique engagé par le Département depuis 2015. L’alliance des compétences et des territoires, la promotion des solidarités et la cohésion sont profondément ancrées dans la vocation du Département, par ses compétences et par ses modes d'action. Fédérer autour de projets partagés, faire converger les énergies, s'inscrire dans les enjeux transfrontaliers et européens sont les vecteurs d'un développement territorial fort à l’échelle alsacienne. En renforçant son rôle de coordinateur et de soutien au développement territorial, le Département se projette dans l'avenir d'un territoire de cœur et de destin. En 2020 en matière de développement et d’animation du territoire, il s’agit tout autant d’agir dans le Bas-Rhin que de construire l’Alsace. Ainsi, les engagements liés à la refondation des politiques publiques sportives, culturelles et touristiques se poursuivent en renforçant l'animation des réseaux, en mobilisant l'ingénierie des services et opérateurs du Département, et en poursuivant la dynamique engagée dans le cadre des contrats départementaux. Par ailleurs, après une année 2019 d’état des lieux des politiques publiques alsaciennes, 2020 verra la préfiguration des premières convergences volontaristes pour la création de Collectivité Européenne d'Alsace.
Pièces jointes
605 - Développement local - Propositions financières - Budget primitif 2020
Resumé
Le Département du Bas-Rhin porte l'ambition forte d'accompagner les territoires dans leurs projets de développement afin de poursuivre une dynamique de croissance et d'emploi porteuse d'avenir pour les Bas-Rhinois. Positionné et reconnu en tant qu’animateur et fédérateur de proximité, le Département du Bas-Rhin accompagne fortement les territoires pour développer un écosystème territorial répondant aux besoins de ses habitants et porteur de perspectives (services à la population, croissance, emploi, innovation). Cette vocation de développement local répond aux enjeux de l’ensemble des territoires bas-rhinois. Elle vise tout autant l’attractivité et le rôle de capitale diplomatique et européenne de Strasbourg que le soutien aux projets des villes moyennes et des territoires plus ruraux, notamment à travers l’ambitieuse politique des contrats départementaux. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires pour 2020 au titre du soutien au développement local et à l'attractivité des territoires.
Pièces jointes
61020 - Alsace Destination Tourisme (ADT) - Propositions financières - Budget primitif de 2020 - Proposition de partenariat opérationnel entre le Département du Bas-Rhin et ADT pour l'année 2020, d’approbation des termes du projet de convention financière correspondante à conclure entre le Département et ADT
Resumé
Promouvoir la Destination Alsace en valorisant ses richesses naturelles, culturelles et patrimoniales et en misant sur l’excellence touristique alsacienne, telle est l’ambition portée par le Département du Bas-Rhin en matière de tourisme. Cette ambition se traduit par plusieurs leviers : construire aujourd’hui les rêves de demain pour s’assurer du renouvellement des visiteurs, capitaliser sur les « pépites » de l’Alsace pour soutenir l’économie touristique et l’emploi et conforter l’Alsace en tant que Destination d’excellence et accessible à tous. La mise en œuvre de cette stratégie se traduit par un partenariat fort avec Alsace Destination Tourisme (ADT), qui constitue le Comité Départemental du Tourisme pour les deux Départements. L’ADT, en lien avec les services des Départements, met en œuvre techniquement les orientations politiques départementales. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de : - décider des inscriptions budgétaires pour 2020 en matière d’ingénierie publique au titre du soutien à Alsace Destination Tourisme (ADT) ; - d’approuver les termes d’un projet de convention financière à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’ADT, pour l’année 2020, afin de permettre à l’ADT de mettre en œuvre des actions s’inscrivant dans la Stratégie alsacienne d’innovation et de développement touristique 2018-2021.
Pièces jointes
61040 - Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) - Propositions financières - Budget primitif 2020 - Proposition d'un projet de convention de mission pour 2020, à conclure entre le Département et l'ATIP
Resumé
L’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) a été lancée opérationnellement le 1er janvier 2016. Le présent rapport propose au Conseil Départemental : - de décider des inscriptions budgétaires pour 2020 en matière d’ingénierie publique au titre du soutien à l’ATIP à hauteur de 1,245 M €; - d’approuver les termes d’un projet de convention de mission à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’ATIP, pour l’année 2020, afin de permettre au Département de confier à l’ATIP, pour l’exercice de ses propres compétences, des missions d’accompagnement technique en aménagement et urbanisme, d’assistance à l’élaboration de projets de territoire, de formation et de conseil juridique complémentaires à ces missions.
Pièces jointes
61050 - Autres opérateurs d'aménagement et d'urbanisme - Propositions financières - Budget primitif de 2020
Resumé
Le Département du Bas-Rhin est historiquement au cœur de l’ingénierie publique, directement via ses services (routes, social, emploi, lecture publique…) et en tant que partenaire et financeur de la plupart des structures intervenant dans l’aménagement, le développement des territoires, l’habitat, la culture… Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires pour 2020 en matière d’ingénierie publique au titre du soutien aux autres opérateurs d’aménagement et d’urbanisme, à hauteur de 431 000 €: - l’Agence de développement et d’urbanisme de l’agglomération strasbourgeoise (ADEUS) à hauteur de 312 000 € ; - l’infrastructure de données géographiques GéoGrandEst à hauteur de 9 000 € ; - le projet GeoRhena à hauteur de 10 000 € ; - une enveloppe de 100 000 € d’inscription budgétaire permettant d’accompagner des études dans tout domaine d’aménagement du territoire.
Pièces jointes
61045 - Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) - Propositions financières - Budget primitif de 2020 et proposition de partenariat opérationnel entre le Département du Bas-Rhin et le CAUE du Bas-Rhin pour l'année 2020 et d’approbation des termes de la convention de partenariat correspondante
Resumé
Le présent rapport propose au Conseil Départemental : - de décider des inscriptions budgétaires pour 2020 en matière d’ingénierie publique au titre du soutien au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Bas-Rhin ; - d’approuver les termes du projet de convention de partenariat opérationnel pour l'année 2020 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le CAUE du Bas-Rhin, en accompagnement des politiques départementales de l’habitat et du logement, et des politiques éducatives.
Pièces jointes
61060 - Parc naturel régional des Vosges du Nord (SYCOPARC) - Propositions financières - Budget primitif de 2020 et projet de convention triennale 2020-2022
Resumé
Le présent rapport propose au Conseil Départemental : - de décider des inscriptions budgétaires pour 2020 en matière d’ingénierie publique au titre du soutien au Syndicat de coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord (SYCOPARC), à hauteur de 329 389 € ; - d’approuver les termes d’un projet de convention d’objectifs triennale à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le SYCOPARC, pour les années 2020 – 2022, afin de permettre au Département de participer aux missions du SYCOPARC, dans le cadre de ses compétences et priorités. Cette convention d’objectifs triennale a vocation à être déclinée au travers d’un programme d’actions annuel. Ce soutien dans la continuité du partenariat mené années après années entre le Département et le Parc naturel régional des Vosges du Nord, ayant fait l’objet en 2019 de plusieurs délibérations en matière d’aménagement, d’urbanisme et d'habitat, de mission culturelle, de patrimoine castral, d’espaces, sites et itinéraires, d’éducation à l’environnement, de création et de diffusion culturelle, de tourisme.
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615 - Coopération transfrontalière, européenne et internationale - Propositions financières - Budget primitif 2020
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La loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité Européenne d’Alsace a consacré la vocation européenne et transfrontalière de notre territoire. L’Alsace est appelée à devenir un laboratoire d’Europe et un moteur de l’innovation transfrontalière. C’est ainsi qu’au 1er janvier 2021, la Collectivité Européenne d’Alsace sera le chef-de-file de la coopération transfrontalière. Cette reconnaissance par la Loi intervient à un moment décisif pour le renouveau des relations franco-allemandes. Le Traité d’Aix-la-Chapelle, signé le 22 janvier dernier entre la chancelière allemande et le Président de la République française, affirme d’une façon nouvelle le rôle des collectivités territoriales et des Euro-districts. Au cours de l’année 2020, le Département du Bas-Rhin franchira une nouvelle étape de sa participation à la TechnologieRegion Karlsruhe (TRK) en intégrant, après une année d’observation, l’assemblée des associés en qualité de membre de plein exercice. cet engagement est destiné à faire du Nord Alsace un territoire véritablement transfrontalier, un espace de croissance partagée. Cet état d’esprit guidera les travaux de notre Collectivité tout au long de 2020 en élargissant nos politiques thématiques à l’horizon du Rhin supérieur : patrimoine castral, enjeu des mobilités, place de l’université, excellence en matière de santé, promotion de Strasbourg capitale européenne… Avec la volonté d’accroître encore la notoriété du Rhin supérieur comme « Life valley ». L’année qui s’ouvre nous permettra également d’approfondir les quatre piliers de notre stratégie européenne et transfrontalière : • la promotion du statut européen de Strasbourg, • le renforcement du sentiment de citoyenneté européenne et transfrontalière, • la consolidation des politiques départementales par la recherche de financements et le développement de réseaux transfrontaliers et européens, • l’accompagnement des collectivités locales, des associations et des acteurs des territoires, pour leur permettre d’accéder aux financements transfrontaliers et européens.
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620 - Développement Touristique - Propositions financières -Budget Primitif 2020
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Avec plus de 19 millions de visiteurs en Alsace, dont 10,5 millions dans le Bas-Rhin, et 22 000 emplois liés directement à la présence des touristes, le tourisme s’affirme comme une activité génératrice de croissance et un atout majeur pour le développement local. La politique touristique du Département du Bas-Rhin s’écrit dans une volonté partagée avec le Département du Haut-Rhin de valorisation de la Destination Alsace, dont la nouvelle stratégie de développement a été redéfinie en 2018. Par le soutien des acteurs du tourisme et l’apport d’ingénierie, notamment par le biais de l’agence Alsace Destination Tourisme, notre collectivité consolidera son lien de proximité avec les territoires, le tourisme étant créateur de richesses et d’emplois non délocalisables. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider de l'inscription, au budget primitif de 2020, des crédits dédiés au développement touristique.
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625- Actions culturelles - Propositions financières - Budget Primitif 2020 et propositions d’attribution de subventions dans les domaines de la création et de la diffusion culturelles de spectacles vivants et de la transmission artistique
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La culture, compétence partagée entre les différents niveaux de collectivité, est à même de relever de nombreux défis du vivre ensemble. En s’appuyant sur le patrimoine, les archives départementales et la politique de mémoire, la culture scientifique, la filière castrale, la lecture publique, l’enseignement, l’éducation et le développement artistique, le Département développe une démarche forte d’accessibilité des publics et de médiation culturelle. Il contribue à la créativité, à l’émergence de nouvelles pratiques culturelles et numériques, à l’aménagement culturel des territoires et aux dynamiques de projet en soutenant la création et la diffusion artistiques, ainsi que l’enseignement et l’éducation artistiques. Il veille également par son action au maillage culturel du territoire départemental pour garantir l’accès à une offre culturelle la plus large possible à tous les Bas-Rhinois. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider l’inscription, au budget primitif 2020, des crédits dédiés aux actions culturelles, d'attribuer des subventions à la Choucrouterie, à l’association MUSICA, au Centre Européen d'Actions Artistiques Contemporaines (CEAAC), au TJP, à l’Orchestre Philharmonique de Strasbourg, à l’Agence Culturelle Grand Est et d'adopter les termes des projets de conventions financières à conclure entre le Département et ces structures.
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630 - Conservation et valorisation du patrimoine - Propositions financières - Budget primitif 2020 et propositions d'attribution de subventions à la Fédération des Sociétés d'Histoire et d'Archéologie d'Alsace et à la délégation Alsace de la Fondation du patrimoine
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Le territoire bas-rhinois dispose d'une importante richesse patrimoniale, support de l'identité alsacienne, vecteur de développement local et touristique. La conservation et la valorisation du patrimoine, en lien avec de nombreux partenaires dans les territoires, et l'accès à la culture pour tous, constituent des axes forts de la politique du Département. Ce rapport propose au Conseil Départemental d'inscrire au budget primitif 2020 un crédit de 2 035 535,26 € pour la conservation et la valorisation du patrimoine et d'attribuer une subvention à la Fédération des Sociétés d'Histoire et d'Archéologie d'Alsace et à la délégation Alsace de la Fondation du patrimoine.