Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer la mise en place du fauchage différencié de l’ensemble des routes départementales et des pistes cyclables. Au préalable, le bilan de l’expérimentation réalisée en 2009 et 2010 est présenté.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de vous proposer d'approuver la convention de lancement relative à la participation du Conseil Général à la réflexion collective entreprise par les autorités bâloises, dite « ELBA », pour améliorer la desserte des communes situées au sud-ouest de Bâle et d'autoriser le Président à signer la convention (sous réserve de modifications mineures n’affectant pas l’engagement du Département).

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver la liste des marchés à transférer au Département du Haut-Rhin et d'autoriser le Président à signer les avenants de transfert.

Pièces jointes

Resumé

A l’issue du bilan de la concertation, le présent rapport a pour objet, en vue du lancement de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, d’approuver le dossier définitif des études d’avant-projet, de fixer la part de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération affectée aux études et travaux de la liaison ALTKIRCH – MULHOUSE – BURNHAUPT-LE-BAS au montant de 102 M€ TTC (valeur janvier 2011).

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention de délégation de compétence à passer avec la Communauté de Communes du Pays de Thann, dans le but de définir la participation financière du Département du Haut-Rhin, pour un service de transports publics d'intérêt local.

Pièces jointes

Resumé

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes d’une convention à passer entre la Commune de BEBLENHEIM et le Département, pour l'aménagement d'un itinéraire cyclable sur l'emprise d'une voie communale.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes d’une convention à passer avec la Ville de MULHOUSE, dans le but de lui déléguer la maîtrise d'ouvrage des travaux de pose de mats d'éclairage public et de feux tricolores, et d'en préciser les modalités financières

Pièces jointes

Resumé

Compte tenu du report du flux de circulation lié à l'aménagement de la déviation d'ASPACH, la liaison entre la RD 419 et la RD 432 prévue au Schéma Directeur du Réseau Routier du SUNDGAU doit désormais être étudiée. Sur la base de la pré-étude de faisabilité, le présent rapport a pour objet la mise en œuvre de l’opération du barreau Ouest d’Altkirch, d’approuver le programme, de fixer l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération (y compris acquisitions foncières) à un montant de 16 400 000 € TTC et d’autoriser le Président à lancer la procédure de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre et des marchés nécessaires aux études de cette opération.

Pièces jointes

Resumé

Le Règlement Financier dans son article 9.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A132 et A134.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver le bilan de la phase de la concertation au titre de l’article L.300-2 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'accorder une subvention à la Communauté de Communes du Pays de RIBEAUVILLE dans le cadre d'une étude de déplacements et de participer au comité de pilotage pour une politique de transport local dans le bassin de RIBEAUVILLE.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver le programme A131 - Millésime 2011 - Travaux de renforcement sur les routes départementales du Haut-Rhin, après consultation des Conseillers Généraux.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la cession d’un bien meuble départemental situé à WINTZENHEIM au lieu dit "Lauenstein".

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes d’une convention à passer avec la Commune de SEPPOIS-LE-BAS définissant la participation du Département à l'aménagement d'un itinéraire cyclable inscrit dans le Schéma départemental .

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser la conclusion d’une convention avec la Ville d’ILLZACH afin de lui confier la gestion des feux tricolores du carrefour entre la RD 20 III et les bretelles d’accès à la RD 430, ainsi que les aménagements paysagers du Quartier Vauban.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de valider le protocole transactionnel entre le Département et l’Office National des Forêts et d'autoriser le versement d’une indemnité de 1 610,00 € HT soit 1 925,56 € TTC à l’Office National des Forêts suite au mémoire de réclamation portant sur le marché n° 0900414 relatif aux travaux de déboisement de l’opération.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'engagement de marchés pour le renouvellement des marchés de transports réguliers et scolaires arrivant à échéance pour le 1er septembre 2011.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention post-transfert relative au partage du site de Colmar du Parc de l'Equipement au 1er janvier 2011 et d'autoriser le Président à la signer.

Pièces jointes

Resumé

Le Règlement Financier dans son article 9.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A132 – A134 – A171 et A472 .

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet, conformément à l'arrêté d’autorisation de défrichement de la déviation d’ASPACH, d’approuver le projet présentant le dossier de boisement compensateur et d’autoriser le Président à déposer ce dossier.

Pièces jointes

Resumé

L’objet du présent rapport est d’approuver les conventions financières à conclure entre le Département et la Région Alsace pour le reversement des fonds de concours des opérations RN 415 - Carrefour d'Andolsheim et Aménagement Colmar/Frontière et d'autoriser le Président à les signer.

Pièces jointes

Resumé

Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A111 – A112 – A132 et A171.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver une liste d'opérations d'aménagement de sécurité en traverse d'agglomération à retenir pour l'année 2011

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet, d'une part, d’approuver les termes de la convention de co-maîtrise d'ouvrage et gestion ultérieure pour l'aménagement d'un itinéraire cyclable le long de la RD 39, hors agglomération de CHALAMPE et, d'autre part, de désigner la Commune de CHALAMPE comme maître d'ouvrage de cette opération.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver la conclusion d'une convention entre le Département des Vosges, le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges et notre Collectivité, dans le but de définir la participation financière du Département du Haut-Rhin, pour la réalisation de l'étude pré opérationnelle d'aménagement de la route des crêtes.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet, à l’issue de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, de proposer à votre Commission de prendre acte de l’avis favorable sans réserve et avec recommandations du commissaire enquêteur et de prononcer la déclaration de projet de l’opération.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet, d'une part d'approuver la nouvelle politique départementale en matière d'aménagement de sécurité en traverse d'agglomération et d'autre part, de définir la gestion des dossiers dans la période de transition d'ici le mois d'août 2011.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport vous propose d’inscrire au Budget Primitif 11 247 000 € au titre du développement et de la modernisation des grandes infrastructures de transport et de communication pour l’exercice 2011.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose les inscriptions budgétaires 2011 relatives aux travaux d'entretien et de maintenance des routes départementales.

Pièces jointes

Resumé

Le Budget Primitif 2011 pour les transports départementaux est de 30 920 000,60 € en fonctionnement et 400 000,00 € en investissement. Le rapport présente le détail de ce budget ainsi que les principales actions programmées pour 2011.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de définir une politique pour les caractéristiques techniques et pour la prise en charge financière des giratoires hors agglomération.

Pièces jointes

Resumé

Les Départements sont autorisés de par la loi à facturer aux auteurs de dégradations ou aux demandeurs d'intervention à caractère commercial, le remboursement du coût des interventions pratiquées par leurs agents ou des entreprises qui interviennent sous leur maîtrise d'ouvrage. Le présent rapport a pour objet de faire approuver des tarifs unitaires permettant aux Services de la DRT d'établir une facturation dans les cas autorisés par la loi.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de présenter le bilan 2010 ainsi que la proposition de contribution que le Département apportera en 2011 au titre de la voirie nationale et aux travaux de rénovation et de mise en sécurité du Tunnel Maurice Lemaire de Sainte Marie aux Mines.

Pièces jointes

Resumé

La Région, la Communauté de Communes de la Vallée de KAYSERSBERG et le Département du Haut-Rhin souhaitent expérimenter en 2010 une navette de Noël entre COLMAR et KAYSERSBERG

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver le dossier de demande d'autorisation de défrichement nécessaire à la réalisation de la déviation de la RD 419 à RETZWILLER et d'autoriser le Président à déposer ce dossier auprès du Préfet de Département

Pièces jointes

Resumé

Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A111 - A132 - A134 ET A171.

Pièces jointes

Resumé

La Communauté de Communes de HIRSINGUE sollicite la participation du Conseil Général pour un service local de transport à la demande.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n° 1 entre le Regierungspräsidium de Freiburg et le Département, modifiant les clauses de la convention n° 16/2008 précisant les conditions financières relatives à la réparation du pont de franchissement du Rhin entre VOGELGRUN et BREISACH et à la réalisation d’une piste cyclable.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver le protocole entre le Département, Réseau Ferré de France (RFF) et la SNCF relatif au partenariat pour l'étude, le financement et la réalisation des travaux de suppression du PN 7 à WINTZENHEIM.

Pièces jointes

Resumé

Le Conseil Général des Vosges sollicite la participation de notre collectivité pour le maintien d'une liaison par autocar entre EPINAL et THANN. Cette liaison concerne principalement les élèves du Haut-Rhin scolarisés dans des établissements scolaires de RAMONCHAMP et REMIREMONT

Pièces jointes

Resumé

Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A111 - A132 - A134 et A171.

Pièces jointes

Resumé

La Commune d'EGUISHEIM sollicite une délégation de compétence pour l'organisation d'une navette de Noël.

Pièces jointes

Resumé

Le Département du Haut-Rhin s'est engagé dans des actions visant à développer le co-voiturage et les transports multimodaux. Le projet d'autorisation de prise de possession anticipée, proposé par Réseau Ferré de France (RFF) et joint au rapport, a pour objet de permettre au Département d'engager les travaux d'aménagement d'un parking relais, à proximité de la gare d'HABSHEIM, sans attendre la signature d'un acte de cession.

Pièces jointes

Resumé

La participation du Conseil Général au réseau des transports urbains de la Communauté de Communes des Trois Frontières fait l'objet d'une convention de financement des transports scolaires et d'une convention d'affrètement de la ligne régulière départementale 724 SAINT-LOUIS - OTTMARSHEIM - MULHOUSE pour sa partie urbaine. Le présent rapport a pour objet l'actualisation de ce dispositif. Il est sans incidence sur la participation globale du Département.

Pièces jointes

Resumé

La Région soumet à MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION et au Département du HAUT-RHIN une convention définissant les modalités de mise en oeuvre d'une tarification commune sur l'axe du futur tram-train. Par ailleurs, le présent rapport propose une affectation de crédits pour une subvention à la Région en application d'une délibération du 21 décembre 2005 (participation à une assistance à maîtrise d'ouvrage)

Pièces jointes

Resumé

La Région sollicite le versement de la participation départementale à la mise en oeuvre et au premier semestre de fonctionnement du système d'information multimodale.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose l’attribution d’une subvention d’investissement de 125 000 € en faveur du port d’Ottmarsheim s’inscrivant dans les engagements pris par notre collectivité dans le cadre du Contrat de Projets 2007-2013.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose de participer au financement des études préalables du projet de raccordement ferré de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de solliciter auprès de l'Etat l'attribution d'une subvention de 1,81 M€ pour l'achèvement financier de la section nord de la Rocade Ouest de COLMAR et d'autoriser le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose d’une part d’autoriser la signature d’un avenant portant un certain nombre d’ajustements à la convention de concession, et d’autre part de prendre acte du rapport d’activité de l’exercice 2009 du délégataire départemental Haut-Rhin Télécom.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes d’une convention à passer entre le Département et la Commune de NIEDERHERGHEIIM, afin de confier à cette dernière la gestion de l’éclairage public et des îlots centraux des deux carrefours giratoires réalisés sur la RD 1 bis. Cette convention fixe également les modalités de versement de la participation financière de la Commune au raccordement de la rue des Alpes au giratoire Ouest.

Pièces jointes

Resumé

Conformément aux engagements pris dans le cadre du Contrat de Projets 2007-2013, en faveur du développement du port de Colmar/Neuf-Brisach, le présent rapport propose l’attribution d’un concours de 362 500 € pour l’acquisition d’une grue portuaire.

Pièces jointes

Resumé

le présent rapport propose de participer au co-financement des deux premières phases d'une étude sur le transport exceptionnel depuis les sites industriels de la ville de Belfort vers les ports rhénans, dont le coût prévisionnel s'établit à 136 001€.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer la participation du Conseil Général du Haut-Rhin à la réalisation d’un programme de recherche-développement sur les politiques de mobilité départementale.

Pièces jointes

Resumé

Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A111 - A112 - A132 - A134 et A171.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention financière à signer avec la Chambre d’agriculture du Haut-Rhin, dans le but de définir les modalités de financement de l’étude diagnostic de la circulation agricole sur la RD83.

Pièces jointes

Resumé

Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l'affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d'une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A132 - A171 et A472.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les études d’avant-projet et de fixer l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération au montant de 450 000 € TTC.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer l'engagement de la révision du schéma directeur des transports départementaux avec l'assistance d'un prestataire de service.

Pièces jointes

Resumé

Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que la désaffectation des Autorisations de Programme relève d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A111 et A132.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose la signature de la convention jointe en annexe, relative au versement d'une aide de 30 000 € à la société gestionnaire de l'Aérodrome de Colmar-Houssen au titre des dépenses de fonctionnement pour l'année 2010.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver un nouveau modèle de convention et deux avenants types relatifs à l'organisation d'une co-maîtrise d'ouvrage pour les travaux de sécurisation et de calibrage réalisés sur routes départementales en traversée d'agglomération.

Pièces jointes

Resumé

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport relatif à la mise en place de l'écoredevance dans le Haut-Rhin a pour objet de proposer les routes départementales à taxer, d'approuver le principe de la convention type relative à l'implantation des installations nécessaires à la perception de la taxe et de demander à l'Etat de mettre en oeuvre des mesures concrètes de contrôle pour le respect des restrictions de trafic existantes ou à venir dans le cadre de mesures complémentaires à cette écoredevance.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de prendre acte des éléments constitutifs du transfert partiel au 1er janvier 2011 du Parc de l’Equipement du Haut-Rhin au Département (personnel, immobilier, biens meubles, activités, …) et de l’intégration des personnels (37 OPA et 3 fonctionnaires) au sein de la Direction des Routes et des Transports,d’approuver la convention de transfert et ses annexes,d’autoriser le Président du Conseil Général à signer la convention de transfert, de donner délégation à la Commission Permanente pour l’approbation des conventions qui pourraient en découler ainsi que pour toutes modifications à apporter à la convention de transfert et à ses annexes.

Pièces jointes

Resumé

L'achat et la démolition d'immeubles, gênant la visibilité à des carrefours et en virages le long de RD, ont fait l'objet par le passé de stratégies variées. Eu égard aux difficultés engendrées par le mode opératoire actuel, il est proposé de revenir sensiblement à ce qui était pratiqué par le Conseil Général avant 1987.

Pièces jointes

Resumé

En application de la loi 2007-1224 du 21 août 2007 relative à la continuité du service public, la Commission Permanente a approuvé le 20 février 2009 un «schéma de dessertes prioritaires et des niveaux de service». Conformément à la loi un Plan de transport adapté a été élaboré sur la base de ce schéma.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser le versement à l'Etat d'un montant de 5 539,03 € au titre de la convention relative aux indemnités de service fait, de préciser que les crédits seront prélevés sur le programme A754, chapitre 65, fonction 621, nature 65731, d'approuver l'avenant de solde à la convention relative aux indemnités de service fait signée le 24 mai 2007 pour le versement du fonds de concours du Département à l'Etat au titre de l'exercice 2010 et d'autoriser le Président à le signer et à l'exécuter.

Pièces jointes

Resumé

Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A111 ET A132.

Pièces jointes

Resumé

Le syndicat mixte de l'Aérodrome de Mulhouse-Habsheim, dont notre collectivité est membre, a modifié ses statuts pour tenir compte de la fusion de la Communauté de Communes de l'Ile napoléon avec la Communauté Mulhouse Alsace Agglomération (M2A). Le présent rapport vous propose d'entériner ces révisions des statuts.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à passer avec la Ville de RIEDISHEIM, afin de lui confier la gestion d'aménagements et équipements à caractère urbain, réalisés dans le cadre de cette opération.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes d'une convention à passer avec Voies Navigables de France (VNF) afin d'acter une superposition d'affectation du domaine public fluvial et du domaine public routier départemental pour la réalisation d'aménagements de sécurité sur la RD 32 .

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président du Conseil Général à signer le protocole d'accord relatif au transfert partiel au 1er janvier 2011 du Parc de l'Equipement de la Direction Départementale des Territoires au Conseil Général du Haut-Rhin.

Pièces jointes

Resumé

Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d'une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A134.

Pièces jointes

Resumé

Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que la désaffectation des Autorisations de Programme relève d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A132 et A134.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes d’une convention à conclure entre le Département et la Commune de CARSPACH, afin de lui confier la gestion des aménagements paysagers qu’elle souhaite réaliser sur l’îlot central de ce carrefour giratoire et de fixer la participation financière du Département pour cette opération.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet la signature de la convention complémentaire au financement et à la réalisation d’études de projet et d’aménagement ainsi que d’acquisitions foncières pour la deuxième phase de la ligne à grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône – Branche Est.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes d’une convention à passer avec la Ville de MULHOUSE, afin de lui confier la gestion des équipements à caractère urbain réalisés dans le cadre de l’opération du prolongement de la Voie Sud de MULHOUSE, située en agglomération de la Ville.

Pièces jointes

Resumé

Pièces jointes

Resumé

Ce rapport propose d’autoriser le Président à signer l’avenant n° 1 au protocole convenu le 24 décembre 2007 avec la Région Alsace concernant le raccordement en très haut débit des zones d’activités économiques.

Pièces jointes

Resumé

Pièces jointes

Resumé

Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A111 - A132 et A134.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de valider la convention relative à la mise en œuvre des opérations de déneigement et de salage sur les routes départementales de part et d'autre de la limite des départements des Vosges et du Haut-Rhin.

Pièces jointes

Resumé

Pièces jointes

Resumé

Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne le programme n° A132.

Pièces jointes

Resumé

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet un marché de fourniture, pose et maintenance de poteaux d'arrêt pour les lignes régulières.

Pièces jointes

Resumé

Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne le programme n° A132.

Pièces jointes

Resumé

La Communauté de Communes de Cernay et Environs propose de modifier la nature des transports locaux qu'elle organise avec la participation du Conseil Général.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes d'une convention entre la Commune de WITTELSHEIM et le Département, dans le but de définir la participation financière du Département pour les travaux d'aménagement de la 2ème tranche de la traverse d'agglomération (rue de Cernay).

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes d’une convention à passer avec la Ville de BIESHEIM, afin de lui confier la gestion de l'éclairage public situé sur le giratoire "WRIGLEY", au carrefour des RD 52/RD 29

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la conclusion d’une convention entre le Département et la Commune de BRUNSTATT, dans le but de définir la participation financière de cette dernière aux travaux de renouvellement de la couche de roulement de l'avenue d'Altkirch (RD 432).

Pièces jointes

Resumé

L’échangeur du Parc des Collines situé sur la RD 68 (Rocade Ouest de Mulhouse) a été construit sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté d'Agglomération de Mulhouse Sud Alsace. Dans une logique d’entretien, il est proposé le classement dans le domaine départemental de cet échangeur, giratoire des Collines exclu.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet la signature avec la Région et les autorités organisatrices d'Alsace de deux conventions dont l'objet est l'expérimentation en 2010 d'un titre de transport intermodal. Ce titre serait valable durant 24 heures sur l'ensemble des transports publics d'Alsace dans la limite du nombre de zones achetées par le client.

Pièces jointes

Resumé

Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A112 - A132 - A171 et A472.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport vous propose d’inscrire au Budget Primitif 18 767 000 € au titre du développement et de la modernisation des grandes infrastructures de transport et de communication.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport traite de la politique du Conseil Général en matière d'aide aux communes dans le domaine de la voirie. Il précise les besoins en AP et CP pour 2010, ainsi que le pré-bilan de cette politique pour l'année 2009.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport fait état du bilan financier de l'année 2009 et des propositions de budget de l'année 2010 pour les investissements relatifs à la politique de constitution d'un réseau routier structurant

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de présenter le bilan de l’exercice 2009 ainsi que la proposition de contribution que le Département apportera en 2010 au titre de la voirie nationale (Contrat de Plan) et aux travaux de rénovation et de mise en sécurité du Tunnel Maurice Lemaire.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose les inscriptions budgétaires 2010 relatives aux travaux d'entretien et de maintenance des routes départementales.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer les inscriptions budgétaires dans le cadre du programme 2010 des aménagements cyclables.

Pièces jointes

Resumé

Le budget primitif 2010 pour les transports départementaux est de 30 259 000,00 euros en fonctionnement et 100 000,00 euros en investissement. Le rapport présente le détail de ce budget ainsi que les principales actions programmées pour 2010.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'acter le principe de la participation du Département au Programme de Développement et de Modernisation des Itinéraires 2009-2014, d'arrêter la participation du Département du Haut-Rhin à la somme totale de 18,30 M€, valeur janvier 2008 actualisable selon des modalités qui restent à définir et dont la répartition est indiquée dans le tableau joint au rapport, de recommander la mise en place d'un Comité de Suivi du PDMI 2009-2014, de donner délégation à la Commission Permanente pour approuver une convention-cadre pour l'application du programme ainsi que les conventions d'application qui seront rédigées à cet effet.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver la demande de prorogation de l'arrêté n° 2005-83-9 du 24 mars 2005 portant déclaration d'utilité publique du projet RD 105 - liaison RD 201-RD 473 à HESINGUE

Pièces jointes

Resumé

Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A132.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention entre la Commune de WINTZENHEIM et le Département précisant les conditions financières relatives au transfert de propriété des sections de routes départementales n° 417 et 7 dans le domaine public routier communal.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'arrêter la participation départementale au projet "Mobilité" à 38 334 €, d'approuver la convention particulière d'application INTERREG IV Rhin Supérieur et d'autoriser le Président à la signer.

Pièces jointes