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Délibérations

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27882 résultats

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE LEIMBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'ORGANISATION DES MESURES FONCIERES DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DE LA SOCIETE EPM A ILLZACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ALSACE DESTINATION TOURISME : CONTRAT CADREET SOUTIEN A LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS POUR 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE FINANCEMENT POUR RECUPERATION DU FCTVA CONCERNANT DES TRAVAUX ROUTIERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FINANCEMENT PARTENARIAL EN FAVEUR DE LA LANGUE RÉGIONALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION FINANCIÈRE RELATIVE À DES TRAVAUX DE RÉPARATION D'UN PARAPET D'UN PONT EN AGGLOMÉRATION DE NIEDERHASLACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT ACQUISITION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXRUE DE BÂLE A SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE D'INSERTION ET D'ACCÈS À L'EMPLOI : MOBILISATION DES CONTRATS AIDÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DELIBERATION DECIDANT D'ORDONNER L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE NEUBOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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LANCEMENT DE L'APPEL À PROJET FILIÈRES MÉTIERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA PISTE CYCLABLE - FESSENHEIM - RD 52 SUD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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CONTRATS PLURIANNUELS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX POUR PERSONNES AGEES ET PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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FINANCEMENT PAR DOTATION GLOBALISE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX PUBLICS DU CHAMP PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT FSL DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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DELEGATIONS DE GESTION ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE ET LES CAISSES DE RETRAITE (CARSAT D'ALSACE MOSELLE ET MSA D'ALSACE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur :
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CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE AU SEIN DU COLLEGE SUZANNE LALIQUE HAVILAND DE WINGEN SUR MODER - APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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REAMENAGEMENT DU BASTION DE L'ETOILE AU HAUT-KOENIGSBOURG PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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ADHÉSION AU CEREMA (CENTRE D'ÉTUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L'AMÉNAGEMENT)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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AVENANT À LA CONVENTION DE SUBVENTION DU DISPOSITIF BATRACIENS SUR LA RD178 À ESCHBOURG (PLAN DE RELANCE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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LIAISON RD83-RD829 À BENFELD-SAND.ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE DUP ET ENQUETE PARCELLAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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CONVENTION ENTRE LA DREAL GRAND EST, LE SYNDICAT MIXTE RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE ET LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR LA MUTUALISATION DE RÉSEAUX DE STATIONS DE MESURES DE DÉBITS DE COURS D'EAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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TRAVAUX DE MAINTENANCE DES BARRAGESET DU CANAL DU RHONE AU RHINMANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE ANNÉE 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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COOPERATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) SECONDE ACTION DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES REFUGIES UKRAINIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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ACQUISITION DE TERRAINS DE NATURE ENVIRONNEMENTALE A BISCHOFFSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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FÊTONS L'EUROPEÉCHANGE EUROPÉEN DE JEUNES DANS LE CADRE DES 70 ANS DU PARLEMENT EUROPÉEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE DIVERSES OPÉRATIONS FONCIÈRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR À L'ACTIVITÉ ET L'EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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OPERATIONS FONCIERES SUR LE SITE DU COLLEGE MATHIAS GRUNEWALD A GUEBWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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TRANSFERT DE PROPRIETE DU TERRAIN D'ASSIETTE DES COLLEGES GEORGES FORLEN ET RENE SCHICKELE A SAINT-LOUIS AU PROFIT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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CONVENTION DE SUBVENTION FEDER (REACT-EU) - OUTIL NUMÉRIQUE PORTAIL DES AIDES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTION D'INVESTISSEMENT À UNE COLLECTIVITÉ LOCALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMÉNAGEMENT DES ROUTES DÉPARTEMENTALES EN AGGLOMÉRATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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SIGNATURE D'UNE CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE SUBVENTION EUROPEENNE FEDER POUR LA PLATEFORME MUTUALISÉE DE DÉMATÉRIALISATION DES MARCHES PUBLICS DÉNOMMÉE ALSACE MARCHES PUBLICS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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