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Programme E058 - Langue et Culture Régionales - Théâtre scolaire en langue allemande dans les écoles de la vallée de la Doller (troisième édition).

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Dans le cadre du soutien des activités en langue régionale (allemand et dialecte), les écoles de la Vallée de la Doller ont présenté un troisième projet d’animation théâtrale en allemand intitulé « pour une autre approche de l’apprentissage de la langue vivante allemande ». Il est proposé une aide de 1 000 €.

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Programme E058 - Langue et Culture Régionales - Animation théâtrale scolaire en langue régionale (allemand) dans les collèges - Années scolaires 2007/2008 et 2008/2009.

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Dans le cadre du soutien des activités périscolaires en langue régionale venant compléter la convention linguistique 2007/2013, plusieurs collèges organisent un projet d’activité théâtre courant 2007/2008 pour un montant total de 20 000 €. Le collège Robert Beltz de Soultz souhaite toutefois pouvoir reporter cette activité à l’année scolaire 2008/2009 et le Collège Frédéric Hartmann de Munster bénéficier d’un encadrement renforcé pour un effectif d’élèves plus important que prévu.

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Développement culturel de Mulhouse - Exposition d'art contemporain mulhouse 008 - attribution d'un prix

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Attribution par le Conseil Général du Prix d'Encouragement à la Création, d'un montant de 2 000 €, décerné au lauréat désigné par le jury départemental à l'occasion de la manifestation d'Art Contemporain Mulhouse 008.

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CONVENTION D’EXECUTION POUR L’ANNEE 2008 DE LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT 2008-2011 AVEC L’ASSOCIATION HAUT-RHINOISE D’AIDE AUX PERSONNES AGEES DU 18 DECEMBRE 2007

Resumé

Le présent rapport propose d’adopter la convention d’exécution définissant les actions de l’Association Haut-Rhinoise d’Aide aux Personnes Agées que le Conseil Général s’engage à soutenir pour l’année 2008.

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RD 68 Rocade Ouest de Mulhouse - Finalisation Tranche 1

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Ce rapport a pour objet de vous proposer d'approuver la finalisation de la tranche 1 de l’opération « RD 68 - Rocade Ouest de MULHOUSE »

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D’INSERTION POUR 2008

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L’Assemblée Départementale, lors du vote du BP 2008, s’est prononcée pour l’inscription d’un crédit de 4 814 350 € afin de soutenir les organismes d’insertion et a délégué à la Commission Permanente l’examen des demandes de contributions financières nécessaires à la mise en œuvre d’actions spécifiques visant l’insertion des bénéficiaires du RMI. Les actions proposées pour bénéficier des financements sur les crédits d’insertion, répondent aux exigences de « l’appel à projets 2008 » porté à la connaissance de l’ensemble des organismes intervenant dans le champ de l’insertion par l’activité économique, ou en matière d’accompagnement social et professionnel, ainsi qu’en matière d’accueil et d’aide d’urgence. Dans le cadre de sa politique départementale d’insertion, le Conseil Général attribue également des aides à l’équipement aux structures qui accueillent des bénéficiaires du RMI. Les associations ACCES, Cité Solidaire, la Régie de l’Ill et la Croix Rouge Française ont déposé une demande de soutien à cette fin. Le montant total des subventions proposées dans ce rapport s’élève à 99571,55 €.

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Liaison A 35/RD83 à hauteur d'Ensisheim 1ère phase A35 RD201 Programme AX 11 Millésime 2007

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Le présent rapport a pour objet de proposer à votre Commission : - d’approuver le programme d'opération de la 1re phase « A 35 – RD 201 » ; - de fixer l’enveloppe financière prévisionnelle de cette 1ère phase au montant de 6,5 M€ TTC ; - d'affecter 50 000 € d’autorisation de programme à cette opération pour mener les études préalables à la décision de réaliser les travaux ; - d’approuver le contenu de la mission de maîtrise d’œuvre et d’autoriser le Président à lancer la procédure de sélection correspondante.

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Garantie départementale d'emprunt Fondation St Jean Mulhouse

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Octroi d'une garantie d'emprunt à la Fondation Saint-Jean à Mulhouse à raison de 100 %, relative à un prêt d'un montant de 4,4 M€, à souscrire en vue du financement à Muhouse de la Maison d’Enfants à Caractère Social (M.E.C.S.) de 50 places - Home Saint-Jean – Reconstruction du Home.

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PLAN DE REVITALISATION DE L’EMPLOI ET DE L’ECONOMIE - CREATION D’EMPLOIS FAMILIAUX POUR LES PERSONNES AGEES ET LES PERSONNES HANDICAPEES. RAPPORT FINAL RELATIF AUX SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 2008

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Le présent rapport a pour objet de répartir les derniers crédits d’investissement prévus pour la modernisation des outils informatiques et de gestion de 5 associations prestataires pour une enveloppe financière de 21 375 € en 2008.

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Garantie départementale d'emprunt OPH La Colmarienne du Logement pour 3 logements à Wintzenheim

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Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. La Colmarienne du Logement relative à un prêt d'un montant de 234 100 € à souscrire pour l'acquisition-amélioration de 3 logements à Wintzenheim.

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Garantie départementale d'emprunt Fondation St Jean Mulhouse

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Mise en place d'un contrat thématique tourisme à titre expérimental sur le territoire de vie du SUNDGAU

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Il est proposé d'approuver la mise en place d'un contrat thématique tourisme à titre expérimental sur le territoire du vie du Sundgau et d'accorder à ce titre un montant global de 50 337.80 € en faveur du Pays et des deux offices de tourisme locaux.

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Aide à la restauration traditionnelle

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Il est proposé d'attribuer une aide 21 786 € à deux restaurants.

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Fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques Centre national de la recherche scientifique Pôle textile Alsace

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Dans le cadre du fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 2 000 € au Centre National de la Recherche Scientifique pour l'organisation de "l'école thématique Femto 2008" et une subvention de fonctionnement de 3 000 € au Pôle Textile Alsace pour l'organisation des "Journées Dec'Autex 2008".

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Aide à l'hôtellerie

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Il est proposé d'attribuer une aide 225 237 € en faveur de trois établissements hôteliers.

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MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES (CODERPA).

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Le présent rapport a pour objet de procéder à la modification de la composition du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées (CODERPA), instance consultative placée auprès du Président du Conseil Général.

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Participation à la plateforme d'échange sur les programmes sectoriels (PEPS) et signature de sa charte de fonctionnement.

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Dans le cadre des affaires européennes, le Département du Haut-Rhin a été sollicité par le Conseil Régional d'Alsace pour participer à un projet de plateforme collaborative et d'échange sur les programmes sectoriels européens (PEPS).

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COMMUNICATION - Fonds d'action culturelle - Soutien aux institutions et lieux de diffusion

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Informations relatives aux comités de suivi mis en place dans le cadre de partenariats conclus avec :  La Passerelle à Rixheim  Le Triangle à Huningue  Le Conseil Départemental pour la Musique et la Culture (CDMC) à Guebwiller

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Programme E058 - Langue et Culture Régionales - Ouverture d'une filière bilingue par le collège Françoise Dolto à SIERENTZ.

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Le collège public Françoise Dolto de Sierentz ouvre une classe bilingue paritaire de 6ème en septembre 2008. Comme pour les collèges qui ont mis en œuvre la voie bilingue depuis 1998, et afin de leur permettre de l’accueillir dans les meilleures conditions, une subvention exceptionnelle de 1 000 €, pourrait être accordée à cet établissement afin d’acquérir les ouvrages nécessaires en langue allemande.

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Aide à l'électrification - Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE). Programmes "environnement" et "principal" 2008 et subventions départementales complémentaires (C021 - chapitre 204)

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Ce rapport propose d’allouer, d’une part à la Commune de DESSENHEIM la dotation du FACE – Programme "Environnement" 2008, à hauteur de 54 600 € et une subvention départementale complémentaire de 13 350 €, d’autre part, à la Commune de BALGAU une dotation du FACE – Programme "Principal ", à hauteur de 129 515 € et une subvention départementale complémentaire de 41 395 € et à la Commune de NAMBSHEIM le reliquat de la dotation du FACE – Programme "Principal ", à hauteur de 41 435 € et une subvention départementale complémentaire de 6 535 €.

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Horbourg-Wihr - Muntzenheim - Artzenheim - Itinéraire cyclable le long du canal de Colmar - Convention de superposition d'affectation avec voies navigables de France

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Le présent rapport a pour objet d'autoriser la conclusion d’une convention entre Voies Navigables de France (VNF) et le Département afin de contractualiser la superposition d’affectation d’une partie du domaine public fluvial pour la réalisation et l’entretien ultérieur d’un itinéraire cyclable.

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Décentralisation. Transfert des services de l'Etat - Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Avenant à la convention relative aux indemnités de service fait

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Le présent rapport a pour objet d'approuver l'avenant à la convention relative aux indemnités de service fait signée le 24 mai 2007 pour le versement du fonds de concours du Département à l'Etat au titre de l'exercice 2008.

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Autorisation donnée au Président de signer les marchés Avenants

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

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Garantie départementale d'emprunt Maison de retraite Petit Chateau - Beblenheim

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Octroi d'une garantie d'emprunt à l’Association de la Maison de Retraite Petit Château à Beblenheim à raison de 100 %, relative à deux prêts d'un montant total de 1,44 M€. Ces prêts sont à souscrire par la Maison de Retraite Petit Château pour le financement de la construction d’une structure d’accueil temporaire de 17 places et de la modernisation de l’existant, avec accueil de personnes âgées dépendantes présentant des pathologies de type Alzheimer.

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POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE (E04) SUBVENTION AU C.D.M.I.J. ET AUX ASSOCIATIONS MEMBRES DU C.D.M.I.J. EN 2008

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Dans le cadre du BP 2008, le Conseil Général a donné délégation à la Commission Permanente pour l'affectation des subventions liées à la politique en faveur de la jeunesse. Le présent rapport concerne le Conseil Départemental des Mouvements et Institutions de Jeunesse (C.D.M.I.J.) et ses associations membres, pour un total de 191 872 €.

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COLLEGE E. ZOLA A KINGERSHEIM - CREATION D'UNE DEMI-PENSION, RESTRUCTURATION DE SALLES DE CLASSES ET ISOLATION EXTERIEURE DES LOCAUX - APPROBATION DU PROGRAMME -

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La Direction de l’Architecture a établi le programme des travaux concernant la création d’une demi-pension, la restructuration de salles de classe et l’isolation extérieure des locaux au collège Emile ZOLA de KINGERSHEIM. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 3 054 000 €/HT, valeur juin 2008

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AVENANTS AUX CONVENTIONS AVEC LA CAF ET LA MSA POUR LA GESTION DE L’AIDE DEPARTEMENTALE AU TITRE DU RMA ET DU CONTRAT D’AVENIR

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Le Département, au titre des dispositifs Revenu Minimum d’Activité (RMA) et Contrat d’Avenir (CAV), doit verser directement aux employeurs de personnes salariées une aide dont le montant est égal à celui de l’allocation RMI et peut confier cette mission à l’organisme de son choix. Dans ce cadre, l’Assemblée Départementale a confié à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et à la Mutualité Sociale Agricole d’Alsace (MSA), la gestion des aides relatives à ces deux contrats aidés. Les conventions en vigueur arrivent à terme au 30 juin 2008, il convient de les proroger afin de permettre la continuité de ces dispositifs. Le coût de la gestion de cette prestation a été fixé à 23 € par contrat et par an. Il est proposé d’autoriser le Président du Conseil Général à signer les avenants aux conventions de partenariat pour la gestion de l’aide départementale au titre du RMA et du CAV par la CAF et la MSA. Les crédits afférents au paiement de ces aides départementales ont déjà été votés, ce rapport est sans incidence financière

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Constructions et grosses réparations aux bâtiments communaux et édifices cultuels - 3e programmation pour 2008

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Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2008 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 391 944 €

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Fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques - Université Louis Pasteur de Strasbourg

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Dans le cadre du fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 6 000 € à l'Université Louis Pasteur pour l'organisation de quatre manifestations scientifiques.

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SIGNATURE DE LA CONVENTION DE SUBVENTION - APPEL A PROJET "AIDE AU DEVELOPPEMENT" - PROGRAMME 209 AVEC LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES ET L'IRCOD

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Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAE) a retenu le dossier déposé par l'Institut Régional Coopération - Développement (IRCOD) au nom du Département du Haut-Rhin, dans le cadre du partenariat entre le Conseil Général et le Cercle de Yanfolila au Mali. Il participe à cette opération à hauteur de 37 000€. Le présent rapport a pour objet d'approuver la signature de la convention de subvention entre le Département du Haut-Rhin, l'IRCOD et le MAE

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Constructions et grosses réparations aux bâtiments communaux et édifices cultuels - 3e programmation pour 2008

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Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2008 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 391 944 €

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Garantie départementale d'emprunt SA HLM Immobilière 3F 59 Logements à Pfastatt

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Octroi d'une garantie d'emprunt à la S.A. H.L.M. Immobilière 3F de Strasbourg relative à 4 prêts d'un montant total de 6,49 M€, à souscrire pour financer la construction de 16 logements et la construction de 43 logements locatifs sociaux à Pfastatt.

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C044 - Partenariat 2008-2010 avec la Chambre d'agriculture et convention annuelle 2008

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Lors du BP 2008, l’Assemblée Départementale a souhaité poursuivre son partenariat avec la Chambre d’Agriculture du Haut-Rhin pour la mise en œuvre d’actions en inscrivant un crédit de 549.280 € à verser au regard des dispositions de conventions qui restaient à établir. Il vous est proposé de valider et de m’autoriser à signer les projets de convention avec la Chambre d’Agriculture figurant en annexe.

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Rapport d'étape sur la mise en oeuvre du projet pour le Haut Rhin Un ancrage territorial qui se concrétise

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Lors de sa séance du 29 juin 2007, l’Assemblée Départementale a examiné le « Rapport d’étape sur la mise en œuvre du Projet pour le Haut-Rhin » et, après en avoir délibéré, a pris acte de ces travaux et des propositions d’action ainsi engagées. Elle a approuvé à l’unanimité la carte des Territoires de Vie, les orientations et les objectifs, et donné mandat au Président pour poursuivre les démarches de mise en œuvre des actions proposées par ce rapport.

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Programme départemental d'aide à l'électrification 2008 - Opérations "au coup par coup" - 2ème liste (C021 - chapitre 204).

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Dans le cadre des opérations d’aide à l’électrification 2008 dites "au coup par coup", il vous est proposé d’allouer 5 subventions d’un montant total de 28 920 €, concernant le raccordement électrique de 4 puits d'irrigation, dont 2 en opération groupée, et de 2 plates-formes de compostage.

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Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental et transfert de gestion

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Le présent rapport a pour objet d'approuver, d’une part à GUEBWILLER le déclassement du domaine public départemental dans son domaine privé d’une parcelle le long de la R.D. 4 bis en vue de son aliénation à la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER pour permettre l’implantation de « Points Bleus » (aires de services pour camping-cars) et d’autre part, à LAUTENBACH le déclassement de la R.D. 40 entre la R.D. 429 (rue de la Vallée) et la R.D. 40 I (rue de Colmar) du domaine public départemental dans le domaine public communal ainsi que la signature du procès-verbal de transfert de gestion correspondant.

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Programme E058 - Langue et Culture Régionales - Théâtre scolaire en langue allemande dans les écoles de la vallée de la Doller (troisième édition).

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Programme E058 - Langue et Culture Régionales - Animation théâtrale scolaire en langue régionale (allemand) dans les collèges - Années scolaires 2007/2008 et 2008/2009.

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Développement culturel de Mulhouse - Exposition d'art contemporain mulhouse 008 - attribution d'un prix

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CONVENTION D’EXECUTION POUR L’ANNEE 2008 DE LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT 2008-2011 AVEC L’ASSOCIATION HAUT-RHINOISE D’AIDE AUX PERSONNES AGEES DU 18 DECEMBRE 2007

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RD 68 Rocade Ouest de Mulhouse - Finalisation Tranche 1

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D’INSERTION POUR 2008

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Liaison A 35/RD83 à hauteur d'Ensisheim 1ère phase A35 RD201 Programme AX 11 Millésime 2007

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Garantie départementale d'emprunt Fondation St Jean Mulhouse

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PLAN DE REVITALISATION DE L’EMPLOI ET DE L’ECONOMIE - CREATION D’EMPLOIS FAMILIAUX POUR LES PERSONNES AGEES ET LES PERSONNES HANDICAPEES. RAPPORT FINAL RELATIF AUX SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 2008

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Garantie départementale d'emprunt OPH La Colmarienne du Logement pour 3 logements à Wintzenheim

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Garantie départementale d'emprunt Fondation St Jean Mulhouse

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Mise en place d'un contrat thématique tourisme à titre expérimental sur le territoire de vie du SUNDGAU

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Aide à la restauration traditionnelle

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Fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques Centre national de la recherche scientifique Pôle textile Alsace

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Aide à l'hôtellerie

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MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES (CODERPA).

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Participation à la plateforme d'échange sur les programmes sectoriels (PEPS) et signature de sa charte de fonctionnement.

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COMMUNICATION - Fonds d'action culturelle - Soutien aux institutions et lieux de diffusion

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Programme E058 - Langue et Culture Régionales - Ouverture d'une filière bilingue par le collège Françoise Dolto à SIERENTZ.

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Aide à l'électrification - Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE). Programmes "environnement" et "principal" 2008 et subventions départementales complémentaires (C021 - chapitre 204)

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Horbourg-Wihr - Muntzenheim - Artzenheim - Itinéraire cyclable le long du canal de Colmar - Convention de superposition d'affectation avec voies navigables de France

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Décentralisation. Transfert des services de l'Etat - Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Avenant à la convention relative aux indemnités de service fait

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Autorisation donnée au Président de signer les marchés Avenants

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Garantie départementale d'emprunt Maison de retraite Petit Chateau - Beblenheim

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