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Composition de la Commission Permanente

Resumé

le présent rapport a pour objet de procéder à la détermination de la composition de la Commission Permanente.

Pièces jointes

Election des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du Département du Département du Haut-Rhin

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’élire les conseillers généraux amenés à siéger à la Commission Consultative des Services Publics Locaux du Département du Haut-Rhin.

Pièces jointes

Election du Président du Conseil Général

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’élire le Président du Conseil Général.

Pièces jointes

Commissions du Conseil Général

Resumé

Le présent rapport a pour objet la détermination du nombre des Commissions et la désignation de leurs Présidents.

Pièces jointes

Composition de la Commission Permanente

Resumé

le présent rapport a pour objet de procéder à la détermination de la composition de la Commission Permanente.

Pièces jointes

Délégations du Conseil Général au Président du Conseil Général

Resumé

Le présent rapport a pour objet de donner délégations au Président du Conseil Général dans certains domaines.

Pièces jointes

portant fixation de la dotation dépendance 2008 du Service d'Accueil de Jour de la résidence hospitalière de la Weiss à AMMERSCHWIHR.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2008 de l'EHPAD - Unité de soins de longue durée de la résidence hospitalière de la Weiss à KAYSERSBERG.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

Délégations à la Commission Permanente du Conseil Général

Resumé

Le présent rapport a pour objet de donner délégation à la Commission Permanente du Conseil Général.

Pièces jointes

Election des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du Département du Département du Haut-Rhin

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’élire les conseillers généraux amenés à siéger à la Commission Consultative des Services Publics Locaux du Département du Haut-Rhin.

Pièces jointes

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2008 de l'EHPAD - Maison de retraite de la résidence hospitalière de la Weiss à AMMERSCHWIHR et KAYSERSBERG.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 432 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de FELDBACH.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

Aide à l'hôtellerie.

Resumé

Il est proposé d'attribuer une aide de 14 452 € pour la rénovation de l'hôtel restaurant Belle-Vue à SOULTZEREN.

Pièces jointes

Subventions pour frais d’études relatives aux documents d’urbanisme et d’aménagement. Décision d’attribution de subventions

Resumé

Décision d’attribution de subventions d’un montant total de 272 640 € en faveur des communes et syndicats mixtes de SCOT pour des études liées aux documents d’urbanisme.

Pièces jointes

Politique de développement local : 2ème programmation des aides pour l'année 2008

Resumé

Programmation définitive, au titre de l'exercice 2008, des opérations de développement local telles qu'elles figurent en annexe du rapport pour un montant global de 117 030,00 Euros.

Pièces jointes

Prévention spécialisée - Projets de mission des associations ABCD et APSIS

Resumé

Les missions de prévention spécialisée, dont la compétence relève du Conseil Général, sont confiées principalement à sept structures, dont : - l’association ABCD, qui intervenait initialement sur les problématiques jeunes des quartiers Coteaux et Bel Air et qui, à la demande de la Ville de Mulhouse et en accord avec le Département, a accepté d’élargir, depuis 1997, son secteur d’intervention sur les quartiers Cité-Briand-Brustlein, puis, depuis 2006, sur le quartier Daguerre. - l’association APSIS, qui apporte, en accord avec le Département, une mission d’appui aux Communes de Cernay, d’Illzach, de Mulhouse, de Rixheim, de Wittelsheim, de Wittenheim et aux Communautés de Communes du Val d’Argent, de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, de l’Essor du Rhin, sur les problématiques jeunes. Il est proposé d'approuver, d’une part, les contenus des missions menées par les associations ABCD et APSIS auprès des collectivités concernées, et, d’autre part, l’extension de leurs territoires d’intervention, à l’échelle des quartiers mulhousiens. Cela fait suite au renforcement des moyens alloués à la prévention spécialisée. L’approbation de ce rapport n'aura pas d'incidence financière supplémentaire pour le Conseil Général.

Pièces jointes

Garantie départementale d'emprunt Domial Habitat Familial d'Alsace - 11 logements à OTTMARSHEIM et ISSENHEIM.

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à DOMIAL Habitat Familial d'Alsace de Horbourg-Wihr relative à 3 prêts d'un montant total de 683 659 € à souscrire pour financer l’acquisition-amélioration de 11 logements locatifs sociaux à Ottmarsheim et Issenheim

Pièces jointes

Commande Publique. Avenants.

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

Pièces jointes

Subventions aux collectivités locales - Répartition des amendes de police - Programme 2008.

Resumé

Proposition de validation des subventions au titre des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation pour un montant de 46 804 €.

Pièces jointes

Commande Publique. Résiliation.

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de décisions de résiliation de marchés.

Pièces jointes

Institut Supérieur du Textile d'Alsace.

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer à l'Institut Supérieur du Textile d'Alsace une subvention de 55 000 € pour participer au fonctionnement de l'école en 2008.

Pièces jointes

B051 - Acquisition d'un terrain pour implanter l'ancien parc départemental de l'équipement de MULHOUSE et constituer une réserve foncière sur le ban de la commune de BERRWILLER.

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'acquisition d'un terrain d'une superficie de 3 ha 06 a 02 ca pour permettre l'implantation du Parc Départemental de l'Equipement de MULHOUSE et la constitution d'une réserve foncière sur le ban de la commune de BERRWILLER. Cette opération immobilière pourrait se réaliser moyennant un prix total de 1 171 000 €.

Pièces jointes

Politique des actions éducatives programme : vie scolaire subventions pour les sorties scolaires avec nuitées

Resumé

Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 7.536,51 € pour les sorties scolaires avec nuitées.

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Subventions pour frais d’études relatives aux documents d’urbanisme et d’aménagement. Décision d’attribution de subventions

Resumé

Décision d’attribution de subventions d’un montant total de 272 640 € en faveur des communes et syndicats mixtes de SCOT pour des études liées aux documents d’urbanisme.

Pièces jointes

Politique A08 - Subventions aux collectivités locales - Affectation d'autorisations de programme 2008.

Resumé

Propositions d'affectation d'autorisations de programme au profit des collectivités au titre des programmes A082 - A083 - A084 - A085 - A088 pour un montant total de 2 240 023 €.

Pièces jointes

Subventions d’investissements scolaires (programme e052) : investissements scolaires du premier degré année 2008 (deuxième liste)

Resumé

La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une deuxième série de subventions relatives au programme 2008, pour un montant de 64 321 €.

Pièces jointes

Fonds départemental pour les manifestations et congrès nationaux se déroulant dans le Haut-Rhin

Resumé

L'Office Municipal des Sports de Mulhouse organise l'Assemblée Générale de la Fédération Nationale des OMS qui se déroulera à Mulhouse en mai 2008. Le présent rapport propose d'allouer à cette association, une aide de 6 000 € au titre du Fonds départemental pour les manifestations et congrès se déroulant dans le Haut-Rhin, fonds qui a été doté au BP 2008, d'un crédit de 38 000 €.

Pièces jointes

Programme de rénovation urbaine de MULHOUSE. Aides départementales à l'acquisition foncière pour la réalisation de logements aidés.

Resumé

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme de Rénovation Urbaine de Mulhouse, sont éligibles à une subvention départementale : 11 opérations de logements aidés, pour un montant total de 266 800 €, au titre de l'aide à l'acquisition foncière.

Pièces jointes

La politique départementale de l'habitat et la gestion des crédits délégués par l'Etat au titre des aides à la pierre. Bilan 2007 - Perspectives 2008.

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Le présent rapport a pour objet de faire le bilan des actions conduites au sein du Service Habitat et Solidarités Territoriales dans le cadre de la politique départementale de l’habitat ainsi que des financements intervenus en 2007 et d’évoquer les perspectives 2008.

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Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation. Soutien aux bâitments-relais et aux zones d'activités.

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Dans le cadre du Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation, il est proposé d'affecter aux opérations décrites en annexe un soutien départemental global de 222 000 € au titre du soutien aux bâtiments-relais et de 52 133 € dans le cadre de l'aide à l'équipement et à l'aménagement paysager des zones d'activités.

Pièces jointes

Intervention du département en faveur des musées financement d'une nouvelle tranche du programme de travaux d'urgence au musée national de l'automobile de Mulhouse

Resumé

Dans le cadre de la politique départementale en faveur des musées, il vous est proposé d’allouer au Musée National de l’Automobile de Mulhouse une subvention d’investissement pour un montant total de 110 000 € et d’autoriser le Président à signer la convention pour la mise en œuvre de l’aide départementale en faveur de l’Association pour la Gestion du Musée National de l’Automobile.

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Acquisitions de bureaux Avenue d'Alsace à COLMAR

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Le présent rapport a pour objet d'autoriser l’acquisition auprès du CAHR de bureaux situés dans la copropriété "Espace Synergie 2000" 125 D Avenue d’Alsace à COLMAR, abritant déjà la Direction des Routes et des Transports et la Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie. En effet, dans le cadre du transfert et de la réorganisation des services du CAHR à Mulhouse et à Colmar, il est proposé d’acquérir auprès de cet organisme le lot n° 7 de cet ensemble immobilier au prix de 819 000 €, valeur conforme à l’avis du domaine du 6 septembre 2007.

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Interventions du département en faveur du patrimoine et soutien à l’édition et à la promotion d’alsatiques

Resumé

Dans le cadre des interventions en faveur du Patrimoine, il vous est proposé d’allouer des subventions d’investissement d’un montant total de 148 451 €, d’attribuer un montant total de 800 € au titre du soutien à l’édition et à la promotion d’alsatiques et de percevoir en titre de recette de l’Etat une somme de 433,46 € pour le remboursement d’un fonds de concours.

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Collège Irène Joliot-Curie à Wittenheim sud protocole transactionnel Spie Batignolles est (anciennement Satp)

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L’objet du présent rapport est d’autoriser le Président du Conseil Général à signer le protocole transactionnel mettant fin au litige relatif aux malfaçons sur les prestations réalisées et opposant la SEMHA, mandataire lors de la construction du Collège Irène Joliot-Curie à WITTENHEIM SUD, et l’entreprise SPIE BATIGNOLLES-EST (repreneur de la société SATP), pour un montant de 54 700,64 €.

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RD 1 bis - HERRLISHEIM - Eclairage public et aménagements paysagers - Convention de transfert de gestion.

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser la conclusion d’une convention avec la Commune de HERRLISHEIM, afin de lui confier la gestion et l’entretien du réseau d’éclairage public et des aménagements paysagers situés sur la RD 1 bis, au droit du giratoire avec la rue des Vosges.

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Politique de développement local : 2ème programmation des aides pour l'année 2008

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Programmation définitive, au titre de l'exercice 2008, des opérations de développement local telles qu'elles figurent en annexe du rapport pour un montant global de 117 030,00 Euros.

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portant fixation de la dotation dépendance 2008 du Service d'Accueil de Jour de la résidence hospitalière de la Weiss à AMMERSCHWIHR.

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portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2008 de l'EHPAD - Unité de soins de longue durée de la résidence hospitalière de la Weiss à KAYSERSBERG.

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Délégations à la Commission Permanente du Conseil Général

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Election des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du Département du Département du Haut-Rhin

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portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2008 de l'EHPAD - Maison de retraite de la résidence hospitalière de la Weiss à AMMERSCHWIHR et KAYSERSBERG.

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portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 432 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de FELDBACH.

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Aide à l'hôtellerie.

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Subventions pour frais d’études relatives aux documents d’urbanisme et d’aménagement. Décision d’attribution de subventions

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Politique de développement local : 2ème programmation des aides pour l'année 2008

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Prévention spécialisée - Projets de mission des associations ABCD et APSIS

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Garantie départementale d'emprunt Domial Habitat Familial d'Alsace - 11 logements à OTTMARSHEIM et ISSENHEIM.

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Commande Publique. Avenants.

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Subventions aux collectivités locales - Répartition des amendes de police - Programme 2008.

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Commande Publique. Résiliation.

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Institut Supérieur du Textile d'Alsace.

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B051 - Acquisition d'un terrain pour implanter l'ancien parc départemental de l'équipement de MULHOUSE et constituer une réserve foncière sur le ban de la commune de BERRWILLER.

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Politique des actions éducatives programme : vie scolaire subventions pour les sorties scolaires avec nuitées

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Subventions pour frais d’études relatives aux documents d’urbanisme et d’aménagement. Décision d’attribution de subventions

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