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Délibérations

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28278 résultats

portant délégation de signature au sein de la Direction de la Commande Publique

Assemblée : Non défini
Date : 16/08/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglement de prêt dans les médiabus

Assemblée : Non défini
Date : 11/08/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile pour handicapés adultes par l'Association Aide et Intervention à Domicile de Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 10/08/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création du Foyer pour Adultes Handicapés Travailleurs à l'IMP-MAS-FDT-FAHG "Les Tournesols" à Sainte Marie aux Mines

Assemblée : Non défini
Date : 10/08/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 pour le Service d'Accompagnement à la Vie Sociale de l'Association des Paralysés de France de Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 10/08/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé provenant de la RD 44 sur le ban de la commune de Feldkirch

Assemblée : Non défini
Date : 09/08/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification de l'EEP "La Ferme" à Riedisheim

Assemblée : Non défini
Date : 08/08/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification du Foyer Saint Jean de Colmar

Assemblée : Non défini
Date : 08/08/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification du Foyer Saint Jean à Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 08/08/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'extension du Foyer pour Adultes Handicapés Graves "Foyer l'Etape" de l'Association Croix-Marine à Wittenheim

Assemblée : Non défini
Date : 07/08/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes âgées et personnes handicapées adultes par l'Association ASTERIED

Assemblée : Non défini
Date : 07/08/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant création d'une régie de recettes auprès de la Direction des Archives Départementales

Assemblée : Non défini
Date : 03/08/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant création d'une régie d'avances auprès du service du courrier

Assemblée : Non défini
Date : 03/08/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du Foyer pour Adultes Handicapés Travailleurs "Résidence Saint-Jacques" de Dannemarie

Assemblée : Non défini
Date : 03/08/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 du Centre d'Accueil de Jour de l'APAEI du Sundgau à Dannemarie

Assemblée : Non défini
Date : 03/08/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant délégation de signature au sein de la Direction de la Solidarité

Assemblée : Non défini
Date : 03/08/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant création d'une régie d'avances auprès du service de la documentation

Assemblée : Non défini
Date : 03/08/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant création d'une régie d'avances "Frais de représentation" auprès du cabinet du Président

Assemblée : Non défini
Date : 03/08/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant dotation globale du service social gérontologique de l'Association Haut-Rhinoises d'Aide aux Personnes Agées de Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 03/08/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la nomination de membres complémentaires de la Commission des Droits et de l'autonomie du Haut-Rhin

Assemblée : Non défini
Date : 01/08/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans sis au 1 rue Charles Péguy à Bartenheim

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2006 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide et Intervention à Domicile du Haut-Rhin/Nord à Colmar

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2006 du centre maternel de l'Association Caroline Binder à Logelbach

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2006 de la Maison de Retraite Spécialisée de l'Institut St Joseph à Lutterbach

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2006 de la Pouponnière de l'Association Caroline Binder à Logelbach

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale 2006 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la Fédération ADMR à Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 du CARAH de Colmar

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2006 de la Maison d'enfants et accueil familial "La Nichée" à Algolsheim

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 238, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Sausheim

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du Foyer pour Adultes Handicapés Graves de l'Institut St Joseph à Lutterbach-Bellemagny

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2006 de la Maison d'enfants "Gustave Stricker" à Illzach

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2006 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide et Intervention à Domicile de Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2006 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide Familiale à Domicile (AFAD) à Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement du terrain rétrocédé à la copropriété Station Totale de 71 m2 provenant de la RD 66 sur le ban de la commune de Saint Louis

Assemblée : Non défini
Date : 28/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant révision des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de la Maison de Retraite "Chanoine Oberlé" de Rimbach

Assemblée : Non défini
Date : 21/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale

Assemblée : Non défini
Date : 18/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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