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Délibérations

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28255 résultats

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU CONSEIL DE FAMILLE N°2 DES PUPILLES DE L'ETAT DU HAUT-RHIN ET CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF D'HEBERGEMENT ET D'ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES MAJEURS EN RESIDENCE SOCIALE A RIEDISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POINT D'ÉTAPE SUR LA MISE EN OEUVRE DU SCHÉMA DE L'AUTONOMIE 2018-2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONSTRUCTION NOUVEAU COLLEGE A KEMBS APPROBATION DU PROGRAMME D'OPERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AMÉNAGEMENT CYCLABLE NORD ET SUD DE L'EUROVÉLOROUTE N°5 AU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL, HORS AGGLOMÉRATION DE SIGOLSHEIM SUR LE BAN DE LA COMMUNE DE KAYSERSBERG-VIGNOBLE. CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE GESTION ULTÉRIEURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN A L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT EXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROJET DE RAPPROCHEMENT DES CONSEILS EN ARCHITECTURE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT (CAUE) DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN EN VUE DE CREER LE CAUE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ORDONNANCEMENT DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER ET FIXATION DE SON PERIMETRE SUR LA COMMUNE DE DANNEMARIE AVEC EXTENSION SUR ALTENACH ET BALLERSDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROJET DE CONVENTION DE GESTION TEMPORAIRE DES ROUTES ET AUTOROUTES TRANSFÉRÉES À LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE OU À L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG, À CONCLURE ENTRE LE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN, LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG ET L'ÉTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - EXPÉRIMENTATION EN FAVEUR D'UN DESSERREMENT DES CRITÈRES D'AIDE, CRÉATION D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE ET ACTION DE PRÉVENTION ÉNERGÉTIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COLLEGE F. VILLON À MULHOUSE DECONSTRUCTION/RECONSTRUCTION DU COLLEGE APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

OBJECTIF ANNUEL D'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX POUR L'ANNÉE 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉSIGNATION DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX COMME REPRÉSENTANTS DU DÉPARTEMENT AU SEIN DE SYNDICATS MIXTES DE RIVIÈRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MAISON DE L'ALSACE A PARIS - CONTRAT DE LICENCE DE MARQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT RELATIF A L'ACCORD-CADRE DU CONTRAT LOCAL DE SANTE DE LA VILLE DE MULHOUSE 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

TRAVAUX DE RACCORDEMENT DE LA STATION D'IRRIGATION AU-LIEU DIT BACHAKER, HORS AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNE D'ALGOLSHEIMCONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DECISION MODIFICATIVE N°3 - EXERCICE 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Confettis", sis 1 rue Charles Péguy à BARTENHEIM (68870)

Assemblée : Non défini
Date : 07/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fermeture du sentier de randonnée matérialisé d'un triangle bleu depuis Le Gresson jusqu'au sentier de grande randonnée GR 5 dans le massif forestier de la Haute-Bers de la forêt départementale de la vallée de la Doller

Assemblée : Non défini
Date : 04/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant règlementation permanente de la circulation sur la RD 52 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de BIESHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Proposition d'approbation de la prise de participation de la SERS dans une société commerciale à créer avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'opération de la Manufacture des Tabacs à Strasbourg

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de "Déclaration d'intention commune" entre le Parlement européen, le Bade-Wurtemberg (Landtag et Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports), les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et l'Académie de Strasbourg sur une coopération dans les domaines de l'éducation citoyenne, politique et historique

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Régénération de la ligne fret ROESCHWOOG - BEINHEIM. Proposition d'un projet de convention de cofinancement à conclure avec l'Etat, la Région Grand Est, la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin, la Communauté de Communes du Pays Rhénan, la Commune de BEINHEIM et l'entreprise ROQUETTE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux - fonds d'attractivité : Convention partenariale pour le projet de restructuration de la salle de spectacle et du centre social du Centre Hospitalier d'Erstein

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide pour la réalisation de plusieurs aménagements cyclables sur le territoire de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'aide pour la réalisation d'aménagements cyclables sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Haguenau. Actualisation des aides suite au plan de relance en lien avec l'épidémie de COVID-19

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide pour la réalisation de plusieurs aménagements cyclables sur le territoire de la Communauté de Communes de Kochersberg - Ackerland

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Amélioration des équipements sportifs et aménagement de pistes cyclables à Marckolsheim

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide pour la réalisation de plusieurs itinéraires cyclables sur les territoires des Communautés de Communes du Pays de Wissembourg et de l'Outre Forêt

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide pour la réalisation de l'itinéraire cyclable ROMANSWILLER - SAVERNE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'aide au Centre hospitalier intercommunal de la Lauter pour la rénovation de l'hébergement de l'Institut de formation d'Aides-soignants à Wissembourg

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale et du Fonds d'innovation - Approbation des termes des projets de conventions financières

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rapport annuel 2020 sur la situation en matière de développement durable

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet de convention de gestion temporaire des routes et autoroutes transférées à la Collectivité européenne d'Alsace à conclure entre le Département du Bas-Rhin, l'Eurométropole de Strasbourg et l'Etat

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de transfert des marchés publics et contrats de l'Etat dans le cadre du transfert au 1er janvier 2021 du réseau national non concédé à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'Eurométropole de Strasbourg

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat départemental : proposition d'adaptation des modalités de gestion du fonds de développement et d'attractivité

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de révision des tarifs des prestations du Laboratoire départemental d'analyses du Bas-Rhin (LDA 67) pour l'année 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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