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Délibérations

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28255 résultats

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE ODILE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - REITERATION DE GARANTIE D'EMPRUNT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT ASSOCIATION LA NICHÉE RESTRUCTURATION DE LA MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL-MECS- ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MIEUX REPÉRER ET MIEUX ACCOMPAGNER LES PERSONNES AGÉES ATTEINTES DU SYNDROME DE DIOGÈNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - PIERRES TERRITOIRES DE FRANCE - ALSACE SAS IDEO - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE STOTZHEIM A KERTZFELD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 14 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES JARDINS A SOULTZ LES BAINS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVIS SUR LA MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE -SDEA- POUR OBTENIR LA QUALITÉ D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN -EPTB- SUR DEUX PÉRIMÈTRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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ACQUISITION DE TERRAINS AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES DANS LA VALLÉE DE LA LAUTER À WISSEMBOURG-ALTENSTADT ET DANS LA VALLÉE DE LA DOLLER À WEGSCHEID

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - CIPA - CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS SITUÉS RUE LOUISE WEISS A HERRLISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - PIERRES ET TERRITOIRES - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS SITUÉS DOMAINE DE LA CHENAIE A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - PIERRES TERRITOIRES DE FRANCE - ALSACE SAS IDEO - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS SITUÉS CLOS DE BRUEHLI A BALDENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - CDC HABITAT SOCIAL - ACQUISITION DE 18 LOGEMENTS SITUÉS ROUTE DE BITCHE A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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POLITIQUE MONTAGNE - SOUTIEN 2025 À L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -REHABILITATION DE 5 LOGEMENTS SITUÉS A BELMONT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE MULHOUSE RELATIVE AU FINANCEMENT DE QUATRE POSTES D'EDUCATEURS SPECIALISES INTERVENANT DANS DES COLLEGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2025 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2025 DU CONTRAT DE VILLE DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION DEUXIEME VAGUE.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -REHABILITATION DE 24 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE LONDRES A BENFELD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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AVENIR DES CANAUX DE LA HARDT - ETUDES À CONDUIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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FONDS COMMUNAL ALSACE ET FONDS INONDATIONS - ATTRIBUTIONS ET ANNULATIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2025 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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ACTIVITÉ ASSOCIATIVE SUR LE PLAN D'EAU DE PLOBSHEIM - CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE AVEC LES ASSOCIATIONS SOUS OCCUPANTES UNAP ET GIESSEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M
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LECTURE PUBLIQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT ET MISES A JOUR DES REGLEMENTS DU CONCOURS LITTERAIRE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA POLITIQUE CASTRALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M
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CONTRACTUALISATION ETAT-CEA RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME FRANCE TRAVAIL POUR 2025-2027 ET ACTION INSERTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT ALEOS ACQUISITION-AMELIORATION DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE OEILLETS A SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT ALEOS ACQUISITION-AMELIORATION D'UNE RESIDENCE SOCIALE DE 53 LOGEMENTS RUE DE LA MARNE A SOULTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 23 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE L'ANCIEN HÔPITAL A MASEVAUX-NIEDERBRUCK

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 25 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE VERTE VOIE A KIRCHBERG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE WEIBELSGASS A BERGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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