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Délibérations

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Propositions d'attribution de subventions d'investissement dans le domaine de l'enseignement et de la transmission artistique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de projets de conventions d’objectifs et d'un projet d’avenant dans le domaine de la transmission artistique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace et d'approbation des termes des projets de conventions financières correspondantes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux associations, au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine protégé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention d'occupation Domaniale entre le Département du Bas-Rhin et la Ville de Sélestat, relative au "kiosque" situé à proximité du château du Haut-Koenigsbourg, et de partenariat pour la valorisation culturelle et touristique de la ville d'art et d'histoire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de validation de la liste des établissements scolaires pour l'année 2019/2020 dans le cadre du jumelage entre le château du Haut-Koenigsbourg et les établissements scolaires de la circonscription de SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution d’aides départementales aux clubs « passerelles » contribuant au rayonnement des territoires et aux manifestations sportives. Proposition d'approbation des termes du projet modifié de la convention financière à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la SAS SIG ARENA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aide à l'engagement sportif des clubs handisport et de sport adapté en Championnat de France, d'aide à l'acquisition de matériel sportif pour l'enseignement de l'EPS, d'aide aux déplacements dans le cadre de compétitions sportives scolaires, d'aide aux sections sportives scolaires, d'aide aux centres équestres pour la pratique de l’équithérapie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une aide au fonctionnement à l’Association Départementale de la Protection Civile du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions en faveur de trois établissements dans le domaine du handicap

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subvention à l’association «Les Jardins de la Montagne Verte» pour l’année 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement d'actions développées par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'expérimentation d'une plateforme afin de mobiliser les logements du parc privé pour les ménages éprouvant des difficultés

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d’attribution d’une subvention à l’association AVA Habitat et nomadisme au profit des projets d’amélioration de l’habitat d’un ménage très défavorisé résidant à HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDC) et d'approbation du projet de la convention financière au titre de l'année 2019.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement par le Département d’un poste d’encadrant sportif dans le cadre d’un programme d’Education Thérapeutique du Patient (ETP) aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à l'association Médecins du monde et à l'Union départementale pour le don du sang au titre de l'année 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Centre départemental de ressources Gens du Voyage - Proposition d'attribution d'une subvention pour l'expérimentation d'un soutien à la parentalité facilitant la scolarisation des enfants des sites de Kaltenhouse

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Concours d’idées sur la Maison Alsacienne du 21ème siècle - Adoption du règlement du concours et attribution de subventions aux lauréats

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution d’agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’approbation d’un avenant « fin de gestion » pour l’année 2019 à la convention de délégation des aides à la pierre de l’Etat 2018-2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH- Proposition d’attribution d’agrément pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à HAGUENAU, à WEYERSHEIM et à SCHWEIGHOUSE SUR MODER Proposition d’attribution d’un agrément définitif partiel pour une opération financée par un prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat située à VAL DE MODER Proposition d’attribution d’une subvention à des particuliers à GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition de reconduction d'un partenariat avec PROCIVIS Alsace pour la période 2020-2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subventions pour la réhabilitation énergétique de 58 logements à WISCHES et approbation de projets de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création de logements locatifs sociaux communaux à RATZWILLER et FROESCHWILLER et approbation de projets de conventions à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de deux parcelles de terrain à ERSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession d'une parcelle à SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de parcelles à STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière de la RD 109 à OBERNAI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière de parcelles propriétés du Département du Bas-Rhin et correspondant au domaine public routier départemental dans le canton d'OBERNAI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à ROTHAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'échange de parcelles de terrain à BATZENDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à jour du règlement encadrant les contreparties de travail exigibles pour l'usage des deux logements de fonction du château du Haut-Koenigsbourg occupés par nécessité absolue de service(NAS).

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’un projet de convention de mise à disposition d’un agent du Département auprès de la Mission Locale d’Alsace du Nord avec effet au 16 janvier 2020.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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