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PDH - Proposition d'approbation des termes d'un avenant à la convention de délégation des aides à la pierre de l'Etat et de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Proposition d'approbation des règles d'attribution des subventions en faveur des logements aidés pour l'année 2019 au titre de la délégation des aides à la pierre et de prendre acte des chiffres du bilan 2018 et des objectifs 2019

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/05/2019
  • Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA), au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à ERGERSHEIM, BENFELD et DRUSENHEIM. Proposition d’attribution d’agréments définitifs pour une opération financée par un prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, située à MOMMENHEIM. Proposition d’attribution d’une subvention à des particuliers à GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/05/2019
  • Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/04/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin