Délibérations

Affiner votre recherche

27928 résultats

Date :

Localisation :

Date :

Localisation :

Date :

Localisation :

PARTENARIATS AGRICOLES 2024

Resumé

L’agriculture joue un rôle essentiel dans l’économie alsacienne, ainsi que dans l’aménagement, la vitalité et la diversité du territoire. Les agriculteurs sont à la fois producteurs de nos aliments, gardiens de nos paysages, créateurs d’emplois et contributeurs au dynamisme de nos zones rurales. Les enjeux liés à ces partenariats sont donc multiples et variés. La Collectivité européenne d’Alsace s’engage activement en faveur de l’agriculture dans le cadre de ses compétences. Elle met à la disposition des éleveurs l’abattoir de proximité de Cernay, récemment agrandi et modernisé. De plus, elle assure la sécurité sanitaire grâce à son laboratoire alsacien d’analyses. Par le biais de la mise en œuvre d’aménagements fonciers, elle contribue à améliorer les structures foncières. La Collectivité encourage également l’approvisionnement local dans la restauration hors domicile et soutient la profession agricole. Son objectif est de faire connaître et de préserver une agriculture alsacienne à dimension familiale préservant les paysages et l’environnement. Enfin, elle vise à procurer une alimentation de qualité aux habitants, à générer de l’emploi et à permettre aux agriculteurs d’obtenir une juste rémunération pour leur travail. La Collectivité européenne d’Alsace s’implique fortement dans la politique agricole alsacienne avec un travail conduit de longue date en partenariat avec le monde agricole. En 2023, pas moins de 6 M€ ont été consacrés à cet enjeu répartis comme suit : - Aides à l’investissement (3,5 M€) : aménagements fonciers (1 M€), plan de relance sylviculture (377 000€), investissements abattoir (2,1 M€) ; - Aides au fonctionnement (2,5 M€) : Mesures environnementales des aménagements fonciers (50 000€), soutien de la chambre d’agriculture d’Alsace et partenariats agricoles (1 050 000€), fonctionnement du laboratoire alsacien d’analyses (1 310000€) et de l’abattoir L2A (69 000€). A cela s’ajoute un appui indirect lié à la promotion de la marque Alsace, l’implication de la collectivité dans le salon agricole, le travail sur l’alimentation en circuit court dans les collèges par exemple. Dans le cadre de ce rapport, il est proposé d'attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 109 000 €.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Service de l'agriculture, du foncier et des forêts
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS LITTÉRAIRES A RAYONNEMENT D'ÉCHELLE ALSACE

Resumé

L’Alsace, héritière de la tradition humaniste rhénane liée à l’invention de l’imprimerie, est une terre d’écriture. La Collectivité européenne d’Alsace souhaite soutenir cette dynamique, à la fois par le Concours littéraire d’Alsace, mais également par le renouvellement du soutien aux manifestations littéraires à rayonnement d’échelle Alsace, qui ponctuent la vie culturelle de notre territoire.

Pièces jointes

SUBVENTION 2024 AU CENTRE EUROPÉEN D'ÉTUDES JAPONAISES D'ALSACE

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 230 000 € au Centre Européen d’Etudes Japonaises d’Alsace (CEEJA) au titre de l’année 2024 pour la poursuite de ses missions ainsi que d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure.

Pièces jointes

MESURES DIVERSES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES EN FAVEUR DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace poursuit sa démarche visant l'amélioration combinée des conditions de travail des agents, de la qualité de service rendu et de la performance des organisations. Dans ce contexte, le présent rapport a pour objet de proposer de nouvelles mesures touchant aux ressources humaines et à la convergence des organisations : - La CeA soucieuse du contexte inflationniste et des impacts sur le niveau de vie de ses agents a décidé de mettre en place la prime sur le pouvoir d'achat exceptionnelle aux montants maximum prévus par le décret qui l’instaure, comme indiqué en annexe n°1 ; - Dans le cadre de la poursuite de la convergence et de la territorialisation des organisations de la CeA, l’annexe n°2 prévoit des créations de postes ; - Suite à l’attribution réglementaire de 5 points d'indice majorés supplémentaires au personnel des trois fonctions publiques à compter du 1er janvier 2024, les indemnités d’élus sont mécaniquement modifiées et l’annexe n°3 vient récapituler les nouvelles indemnités mensuelles brutes allouées aux Conseillers d’Alsace.

Pièces jointes

RÈGLEMENTS DE VISITE POUR LE HAUT-KOENIGSBOURG ET LE HOHLANDSBOURG ET VENTE D'UNE MANIPULATION D'EXPOSITION DU VAISSEAU

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace mène une politique de valorisation du patrimoine des châteaux forts, porteur de l'identité alsacienne et rhénane et de l'attractivité du territoire ainsi qu'une politique de diffusion de la culture scientifique et technique via Le Vaisseau. Ce rapport propose à la Commission permanente : - de valider la création d’un règlement de visite pour le château du Haut-Koenigsbourg et d’un règlement de visite pour le château du Hohlandsbourg. En tant qu'établissements recevant du public, il est nécessaire d'avoir un règlement de visite qui édicte les différents droits et devoirs du visiteur, pour la sécurité tant du public que du personnel. Ces règlements seront portés à la connaissance du public par voie d’affichage au sein de ces établissements et par voie de publication sur leurs sites internet respectifs. - d'approuver les modalités de vente d'une manipulation dupliquée de l'exposition temporaire "Hors-Jeu !" du Vaisseau au Palais de la Porte Dorée dans le cadre de son exposition dédiée à l'année olympique "Olympisme, une histoire du monde".

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DU SOUTIEN AUX OPÉRATEURS CULTURELS ALSACIENS DE LA CRÉATION, DE LA DIFFUSION ET DES PRATIQUES ARTISTIQUES ET VALIDATION DU CAHIER DES CHARGES DE L'APPEL A PROJETS ARTISTE EN COLLEGE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions de fonctionnement pour le soutien aux scènes labellisées et opérateurs de rayonnement alsacien, aux scènes d’Alsace et scènes de territoire, aux festivals d’Alsace, aux opérateurs de territoires pour un montant total de 1 557 560 €. Puis d'autoriser le Président à signer les conventions financières à intervenir avec les structures concernées pour leurs activités en 2024. Il est également proposé d'approuver le cahier des charges de l'appel à projets "Artiste en collège".

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE CENTRE ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

A travers les Contrats de Territoire, la Collectivité européenne d’Alsace soutient des projets structurants qui renforcent l’attractivité du territoire et impulsent une dynamique partenariale nouvelle. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux des territoires, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 221 782 € afin de soutenir 5 projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que les conventions financières y afférant.

Pièces jointes

RECONSTRUCTION DES ARCHIVES D'ALSACE A COLMAR - APPROBATION DU PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE

Resumé

Dès la création de la Collectivité européenne d’Alsace, un nouvel élan a été donné dans le domaine culturel, afin de faire de la culture un vecteur essentiel d’enrichissement individuel et de solidarité collective. Des orientations visant à la refondation des politiques culturelles ont été votées en 2022 et un élu a été délégué à la Mémoire et aux Archives. Les orientations ont été suivies, en février 2023, par l’adoption d’une nouvelle Politique Mémoire. Celle-ci a notamment fixé pour priorité de créer un nouvel équipement dans le Sud Alsace, afin que la mémoire de ce territoire puisse à nouveau être collectée, soit mieux conservée et diffusée, et surtout qu’un nouveau public, plus jeune, plus nombreux et plus varié, puisse y être accueilli lors de manifestations très diverses et nombreuses. L’objectif du présent rapport est l’approbation par votre assemblée du Programme Technique Détaillé de l’opération de reconstruction du site des Archives d’Alsace à Colmar, pour un montant prévisionnel d’opération de 40 800 000 €TTC, valeur avril 2023.

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Avec la stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposée à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 182 361 € afin de soutenir 2 projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que la convention financière.

Pièces jointes

DELIBERATION MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE WINGERSHEIM-LES-QUATRE-BANS

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer la modification du périmètre de l’opération d’aménagement foncier de la Commune de WINGERSHEIM-LES-QUATRE-BANS avec extension sur le territoire des Communes de GOUGENHEIM, HOHFRANKENHEIM et WALTENHEIM-SUR-ZORN.

Pièces jointes

DELIBERATION MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE HIRSCHLAND

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer la modification du périmètre de l’opération d’aménagement foncier de la Commune de HIRSCHLAND avec extension sur le territoire des Communes de RAUWILLER et WEYER.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR DES ASSOCIATIONS MENANT DES ACTIONS DE PRÉVENTION SUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE EN 2024

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions de fonctionnement, au titre de la compétence sécurité routière inhérente à la gestion des routes départementales, à des associations de prévention et de sensibilisation, pour un montant de 50 000 €.

Pièces jointes

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2023.

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'approbation par l'Assemblée du procès-verbal de la réunion publique du Conseil des lundi 18 décembre 2023 présenté sous forme de transcription in extenso.

Pièces jointes

AVENANTS N 1 À LA CONVENTION ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA MONTAGNE 2023 ET À LA CONVENTION D'INVESTISSEMENTS 2023 DU SYNDICAT MIXTE DU MARKSTEIN GRAND-BALLON

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver : • au profit de l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM), l’avenant n° 1 à la convention financière 2023 en vue de l’attribution d’une subvention de fonctionnement ; • au profit du syndicat mixte d’aménagement du Markstein Grand-Ballon (SMMGB), l’avenant n°1 à la convention d’aménagement du Markstein 2023, et d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à les signer.

Pièces jointes

PRESERVATION ET RENOUVELLEMENT DES ARBRES TETARDS EN MILEU RURALATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA COMMUNE DE ROESCHWOOG

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a approuvé en séance plénière du 18 octobre 2021 un dispositif d’aides en faveur de la préservation des arbres têtards. Il est proposé d'attribuer une subvention d'investissement de 3 500 euros pour l'entretien de 20 arbres têtards sur la commune de ROESCHWOOG.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement et de fonctionnement et les conventions afférentes au titre du soutien à l'animation du patrimoine pour un montant total de 1 387 810 € , de prendre acte du versement de la contribution statutaire de fonctionnement 2024 au syndicat mixte Archéologie Alsace pour un montant de 1 174 000 € et de lui attribuer une subvention de fonctionnement pour un montant de 26 000 €, soit un montant total de 1 200 000 €. Il est également proposé de proroger le délai de validité de plusieurs subventions d'investissement.

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE AGGLOMERATION DE MULHOUSE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET APPROBATION DE CONVENTION DE PARTENARIAT

Resumé

Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d’Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire de l’Agglomération de Mulhouse, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service Public Alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l'Assemblée d'attribuer à l’association de gestion du Musée National de l’automobile de Mulhouse une subvention d'investissement d'un montant total de 181 000 € afin de soutenir son projet, d'approuver les termes de la convention de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d'autoriser le Président à la signer.

Pièces jointes

AMÉNAGEMENT DE LA RD1420 A ROTHAU - RENATURATION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE STEINHEIL - AMÉNAGEMENTS ÉCOLOGIQUES DE LA BRUCHE - PROPOSITION D'APPROBATION DU BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE L103-2 POUR LES MISES EN COMPATIBILITE DES PLU

Resumé

La concertation préalable prévue par l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme pour la mise en compatibilité des documents d'urbanisme a été menée pour le projet d'aménagement de la RD1420 à Rothau, de renaturation de la friche industrielle Steinheil et d'aménagements écologiques de la Bruche. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver le bilan de cette concertation préalable.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA - ACQUISITION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE DU HAUT VILLAGE A STOTZHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 699 696 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 20 logements situés Rue du Haut Village à STOTZHEIM.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM ACQUISITION AMELIORATION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES VOSGES A SAINT-LOUIS

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 253 131 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition amélioration de 8 logements locatifs sociaux situés 10 rue des Vosges à Saint-Louis.

Pièces jointes

CONVENTION AVEC L'AMICALE DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace soucieuse de la qualité de vie au travail de ses agents a eu pour ambition depuis sa création d’offrir une action sociale large et diversifiée en vue d'améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles et de les aider à faire face à des situations difficiles. La collectivité étant libre de fixer le périmètre des actions, la nature des prestations, les modalités de mise en œuvre ainsi que le montant des dépenses consacrées à l’action sociale, elle a choisi un modèle d’action sociale élargi au bénéfice de ses agents. Ainsi, outre l’adhésion au CNAS permettant de proposer des prestations variées, la Collectivité européenne d’Alsace a décidé de verser une subvention de fonctionnement à l’Amicalsace. Cette association portée par des agents de la collectivité permet de mettre en œuvre des actions tournées vers les loisirs, la culture et les sports en vue de fédérer les agents. Il est ainsi proposé de conclure, pour l’année 2024, une convention de partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace et l’Amicalsace, et, conformément au budget primitif 2024, il vous est proposé d’attribuer à l’Amicalsace une subvention de fonctionnement 2024 d’un montant total de 562 000 €.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction des ressources humaines
Service : Direction du dialogue social et des conditions de travail
Domaine : Administration et gestion des services
Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

ACCOMPAGNER LA TRANSFORMATION DES BIBLIOTHEQUES - SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE EN ALSACE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est compétente en matière de lecture publique ; cette compétence, en appui des Communes et intercommunalités, a été rappelée par la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. La Collectivité européenne d’Alsace s’est dotée, en octobre 2022, d’ambitions fortes pour la lecture publique. L’objet de ce présent rapport est d’en décliner les objectifs et actions, via un partenariat renforcé avec les collectivités locales, et via la création d’une labellisation incitative pour accompagner les collectivités les plus volontaires dans l'amélioration de leurs services de bibliothèques.

Pièces jointes

ACQUISITION DE TERRAINS DE NATURE ENVIRONNEMENTALE A WISSEMBOURG-ALTENSTADT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente, dans le cadre de la compétence des Espaces Naturels Sensibles de la Collectivité européenne d’Alsace, l’acquisition de neuf parcelles à WISSEMBOURG/ALTENSTADT représentant une surface totale de 2,295 ha et un prix de 160 626,20 € TTC.

Pièces jointes

SUBVENTIONS TOURISTIQUES

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « investissements territoriaux dédiés au tourisme de proximité », des subventions d’investissement pour un montant total de 221 421 €.

Pièces jointes

ACQUISITION D'UN TERRAIN DE NATURE ENVIRONNEMENTALE A BISCHOFFSHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente, dans le cadre de la compétence des Espaces Naturels Sensibles de la Collectivité européenne d’Alsace, l’acquisition d'une parcelle à BISCHOFFSHEIM représentant une surface totale de 11,02 ares et un prix de 661,20 €.

Pièces jointes

LES PRATIQUES ARTISTIQUES AMATEURS AU FONDEMENT DE LA CULTURE EN ALSACE

Resumé

L’Alsace se caractérise par un fort engagement des citoyens dans les pratiques artistiques collectives en amateur. Elles revêtent des enjeux de développement de créativité, d’épanouissement et d’émancipation des individus. Elles participent de l’animation et de la vie culturelle des bassins de population et favorisent l’engagement bénévole et la participation à la vie démocratique. La Collectivité européenne d’Alsace souhaite promouvoir cet engagement, qui répond aux orientations pour la culture, et le rayonnement de l’Alsace votées en février 2022 en élaborant une nouvelle politique dédiée. Par cette démarche, la collectivité affiche sa reconnaissance de la qualité des réalisations artistiques des praticiens amateurs et de leur place en tant qu’acteurs incontournables de la vie culturelle. Elle se donne deux objectifs principaux : - Reconnaitre et mettre en valeur les pratiques artistiques amateurs - Encourager le renouvellement par l’innovation dans les pratiques collectives Cela s’illustre au travers de grandes actions : la mise en place d’une plate-forme des pratiques artistiques et l’organisation d’une journée annuelle des pratiques amateurs en Alsace.

Pièces jointes

ADHÉSION À L'ASSOCIATION DÉCIDER ENSEMBLE

Resumé

Le présent rapport propose d’approuver l’adhésion de la Collectivité européenne d’Alsace à l’association Décider ensemble. Cette adhésion permettra notamment à la Collectivité européenne d’Alsace de participer activement aux travaux de l'association et de bénéficier de son appui en vue de renforcer la démarche d'implication citoyenne.

Pièces jointes

COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU PRESIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DU 1ER JUILLET AU 31 DECEMBRE 2023

Resumé

Le présent rapport a pour objet de rendre compte des délégations accordées au Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace en matière de marchés publics du 1er juillet au 31 décembre 2023.

Pièces jointes

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Resumé

Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2024, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de deux projets. Il vous est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de 4 113 € en investissement.

Pièces jointes

CHARTE D'ENGAGEMENT AVEC L'ACADÉMIE DE STRASBOURG PORTANT SUR L'AMBITION ÉDUCATIVE POUR LE FUTUR COLLÈGE DES SCIENCES À STRASBOURG

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est la 2e collectivité de France en nombre de collèges publics (147 collèges et 78 000 élèves) et présente plusieurs marqueurs d’excellence éducative (une école Européenne, un lycée Franco-Allemand, deux collèges internationaux, quatre Cités éducatives, un internat d’excellence…). Elle investit massivement dans l’éducation, à la fois au travers de son programme pluriannuel d’investissement (630 millions d’euros consacrés à la construction neuve et à la restructuration de ses collèges d’ici à 2030), mais aussi au travers de son action volontariste et d’avant-garde en matière d’actions éducatives afin d’accompagner les jeunes alsaciens dans l’apprentissage des fondamentaux de la vie en société et dans la perspective de les voir devenir des citoyens responsables, engagés et autonomes. Fidèle à son ambition de créer des parcours de réussite pour tous, en mettant l'accent sur l'égalité des chances, la Collectivité porte un projet inédit pour le futur collège du Neuhof à Strasbourg, axé sur les sciences. Formuler des hypothèses, mener des expériences, manipuler, s’autoriser à échouer, réussir individuellement et collectivement… Les élèves ont besoin d’acquérir les connaissances et les compétences permettant de résoudre les problèmes, d’évaluer les données probantes, de donner du sens à une information complexe provenant de diverses sources et se préparer à répondre aux défis du futur. Viser un projet d’excellence scientifique, c’est donc partager l’ambition de donner aux élèves le pouvoir de comprendre le monde, de s’émanciper, de s’insérer professionnellement, de trouver une utilité sociale tout en construisant sa citoyenneté, notamment dans un contexte national où la baisse du niveau des élèves en maths est générale et inédite dans les pays développés, selon les résultats de l'étude du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) et où la France enregistre un recul plus important que les autres Etats de l'OCDE. A ce jour, le futur collège du Neuhof est l’un des deux collèges de France soutenus par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), signe qu’il est d’ores et déjà reconnu comme pièce structurante de la dynamique de rénovation urbaine profonde et nécessaire que connait ce territoire. Il vous est proposé dans ce rapport d’adopter la charte qui scelle l’engagement inédit entre la Collectivité et l’Education Nationale pour ce futur collège.

Pièces jointes

ATTRIBUTION FONDS URGENCE DE SOUTIEN EN TRESORERIE DANS LE CADRE DU PLAN EHPAD

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions de fonctionnement au titre du fonds d’urgence de soutien en trésorerie des EHPAD Alsaciens au bénéfice des établissements précisés en annexe, pour un montant total de 850 000 €, de valider le modèle de convention correspondante à ces subventions et de m'autoriser à les signer.

Pièces jointes

AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - ACCEPTATION COMPLÉMENTAIRE DES DÉLÉGATIONS PARTIELLES DE COMPÉTENCES ET APPROBATION DES TERMES DE DEUX AVENANTS

Resumé

Dans le cadre de la stratégie en faveur de l'attractivité de nos territoires, le présent rapport a pour objet de proposer la poursuite de la mise en oeuvre de notre politique d'intervention sur l’immobilier d’entreprises, initiée par le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace lors de son assemblée du 19 juin 2023. Il vous est ainsi demandé de prendre acte de la création, par 7 intercommunalités d'Alsace, d'un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises intitulé « Fonds de soutien à l’investissement immobilier pour les bâtiments-relais des entreprises » et d'accepter, de la part des 7 intercommunalités volontaires d'Alsace, la délégation de la compétence d’octroi des aides relevant du dispositif d’aides à l’immobilier d’entreprises précité. Afin d'homogénéiser le dispositif de délégations à l'échelle de l'Alsace, il est nécessaire d’ajuster, par voie d’avenant, les conventions initiales passées avec les premières intercommunalités volontaires. L'évolution porte, d’une part, sur le taux d’intervention global de l’avance (de l’EPCI et de la Collectivité européenne d’Alsace) qui s’élève désormais à 30 % maximum du coût du projet immobilier éligible ainsi que, d’autre part, sur la clé de répartition des allocations d’avances entre l’EPCI et la Collectivité européenne d'Alsace qui sera désormais définie au cas par cas, en fonction des projets et des capacités financières de l’EPCI. Il vous est ainsi proposé d'accepter les Avenants n°1 aux conventions de délégation de la compétence partielle d’octroi d'aides en matière d'investissement immobilier pour les bâtiments-relais des entreprises, concernant 2 Communautés de Communes.

Délibérations

Affiner votre recherche

Par Collectivité :

Par Type de réunion :

Par Année :

Par Date de séance :

Par Domaine :

27928 résultats

PARTENARIATS AGRICOLES 2024

Resumé

Pièces jointes

RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS LITTÉRAIRES A RAYONNEMENT D'ÉCHELLE ALSACE

Resumé

Pièces jointes

SUBVENTION 2024 AU CENTRE EUROPÉEN D'ÉTUDES JAPONAISES D'ALSACE

Resumé

Pièces jointes

MESURES DIVERSES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES EN FAVEUR DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

Pièces jointes

RÈGLEMENTS DE VISITE POUR LE HAUT-KOENIGSBOURG ET LE HOHLANDSBOURG ET VENTE D'UNE MANIPULATION D'EXPOSITION DU VAISSEAU

Resumé

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DU SOUTIEN AUX OPÉRATEURS CULTURELS ALSACIENS DE LA CRÉATION, DE LA DIFFUSION ET DES PRATIQUES ARTISTIQUES ET VALIDATION DU CAHIER DES CHARGES DE L'APPEL A PROJETS ARTISTE EN COLLEGE

Resumé

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE CENTRE ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Pièces jointes

RECONSTRUCTION DES ARCHIVES D'ALSACE A COLMAR - APPROBATION DU PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE

Resumé

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Pièces jointes

DELIBERATION MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE WINGERSHEIM-LES-QUATRE-BANS

Resumé

Pièces jointes

DELIBERATION MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE HIRSCHLAND

Resumé

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR DES ASSOCIATIONS MENANT DES ACTIONS DE PRÉVENTION SUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE EN 2024

Resumé

Pièces jointes

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2023.

Resumé

Pièces jointes

AVENANTS N 1 À LA CONVENTION ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA MONTAGNE 2023 ET À LA CONVENTION D'INVESTISSEMENTS 2023 DU SYNDICAT MIXTE DU MARKSTEIN GRAND-BALLON

Resumé

Pièces jointes

PRESERVATION ET RENOUVELLEMENT DES ARBRES TETARDS EN MILEU RURALATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA COMMUNE DE ROESCHWOOG

Resumé

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE

Resumé

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Resumé

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE AGGLOMERATION DE MULHOUSE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET APPROBATION DE CONVENTION DE PARTENARIAT

Resumé

Pièces jointes

AMÉNAGEMENT DE LA RD1420 A ROTHAU - RENATURATION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE STEINHEIL - AMÉNAGEMENTS ÉCOLOGIQUES DE LA BRUCHE - PROPOSITION D'APPROBATION DU BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE L103-2 POUR LES MISES EN COMPATIBILITE DES PLU

Resumé

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA - ACQUISITION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE DU HAUT VILLAGE A STOTZHEIM

Resumé

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM ACQUISITION AMELIORATION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES VOSGES A SAINT-LOUIS

Resumé

Pièces jointes

CONVENTION AVEC L'AMICALE DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024

Resumé

Pièces jointes

ACCOMPAGNER LA TRANSFORMATION DES BIBLIOTHEQUES - SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE EN ALSACE

Resumé

Pièces jointes

ACQUISITION DE TERRAINS DE NATURE ENVIRONNEMENTALE A WISSEMBOURG-ALTENSTADT

Resumé

Pièces jointes