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Délibérations

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27882 résultats

VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DEPARTEMENTALE AU PROJET D'AMENAGEMENT 3LAND AU TITRE DE 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION FINANCIERE DE 405 973 EUROS EN FAVEUR DES CENTRES DE PLANIFICATION ET D'EDUCATION FAMILIALE POUR L'ANNEE 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT SCI FK TRANSFERT DE GARANTIE A LA SCI FEK EMPRUNT CREDIT FONCIER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUEDÉPARTEMENTALE D'INSERTION 2017 :SUBVENTION A L'ASSOCIATION BASE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RESILIATION POUR VENTE 31 AVENUE CLEMENCEAU A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS CANTONAL D'INVESTISSEMENT (FCI)TROISIEME PROGRAMMATION 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRAT DE RURALITE 2017-2020 DU POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL RURAL (PETR) DU PAYS THUR-DOLLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE TRANSFERT DE GARANTIE A L'APAEI DU SUNDGAU EMPRUNT CDC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN DÉSIGNATION DES ASSOCIATIONS MEMBRES DE LA COMMISSION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DU HAUT-RHIN DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ENCOURAGEMENT À L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

INFOBEST PALMRAIN - SOLDE DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN AU TITRE DE L'EXERCICE 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BURNHAUPT-LE-HAUTRÉALISATION D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT AU PONT D'ASPACHENTRE LES RD 483 ET RD 26 (ANCIENNE RN 83)CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU FESTIVAL DE LA LANGUE REGIONALE BILINGO 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOLMAR HABITATREHABILITATION THERMIQUE DE 48 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODALITES DE TRANSFERT A LA REGION GRAND EST DE PERSONNELS DEPARTEMENTAUX DANS LE CADRE DU TRANSFERT LEGAL DE LA COMPETENCE TRANSPORTS INTERURBAINS ET SCOLAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "l'Atre de la Vallée" à ORBEY

Assemblée : Non défini
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement de l'autorisation par réduction de places délivrée à l'EHPAD du Brand à TURCKHEIM pour le fonctionnement de l'EHPAD du Brand TURCKHEIM sis à 68230 TURCKHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2017 du service d'accueil de jour de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil spécialisé de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2017 du service d'accompagnement à la vie sociale de la fondation "Le Phare" à ILLZACH

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer pour adultes handicapées travailleurs (FAHT) de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil spécialisé "Les Peupliers" et "Les Erables" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2017 du service d'accueil de jour (SAJ) de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil spécialisé de l'association "Croix-Marine" à WITTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) et du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Les Sources" à ORBEY

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "Croix-Marine" à WITTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2017 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant les niveaux de loyers intermédiaires 2017 en cas de conventionnement avec travaux.

Assemblée : Non défini
Date : 07/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'ADAJ pour le fonctionnement de l'accueil de jour Le Pharrhus sis à 68680 KEMBS

Assemblée : Non défini
Date : 05/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2017 du service d'accueil familial "La Nichéee" à ALGOLSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 30/05/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil spécialisé de l'association "Arc en Ciel" à AUBURE

Assemblée : Non défini
Date : 30/05/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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