Comprendre le droit local d'Alsace Moselle
Publié le 28/02/2024
Le droit local est composé de règles de droit particulières au territoire de l’Alsace et de la Moselle. Pour en savoir plus sur son histoire et ses spécificités, l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan a mis en place un document pour tout comprendre sur ses principaux domaines d'application.