Être entendu

Le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA)

Le CDCA, c’est quoi ?
Le CDCA est un lieu d’information, de partage des savoir-faire et savoir-être et d’expérience innovante. Il a pour mission :

  • D’assurer la participation des personnes âgées et des personnes handicapées ou de leurs représentants et d’émettre des avis sur les actes structurants de la politique de l’autonomie
  • De formuler des recommandations visant à l’accompagnement, au respect des droits et à la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées
  • De contribuer au soutien et à la valorisation des aidants

Il comprend 4 collèges "Personnes âgées" et "Personnes handicapées" :

  • 1er collège : représentants des usagers retraités, des personnes âgées, des personnes handicapées, de leurs familles et proches aidants
  • 2ème collège : représentants des institutions
  • 3ème collège : représentants des organismes et professionnels
  • 4ème collège : représentants des personnes physiques ou morales concernés par les politiques de l’autonomie

Mis en place le 9 novembre 2021, le CDCA Alsace compte 145 membres, désignés par des associations, des institutions ou des syndicats, qui travaillent en transversalité afin de participer activement à la mise en œuvre des politiques en faveur des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs familles. Grâce à cette dynamique collective et à l’implication de tous les membres, répartis en 6 commissions thématiques, cet organe consultatif et participatif constitue une instance interlocutrice privilégiée.

Les axes de travail du CDCA Alsace :

1. Aide aux aidants :
Président : Daniel REBERT – 1ER collège PA – Administrateur du Réseau APA
Rapporteur : Sonia CARDONER – 1ER collège PH – Présidente de l’APEEIMC

  • Travailler à une amélioration progressive de ce qui existe déjà en matière d’accompagnement des aidants afin de les dégager de toutes les tracasseries liées aux situations dont ils ont pris la défense et la protection
  • Rassembler toutes les initiatives portées par les différents acteurs publics et privés afin d’améliorer l’information et la visibilité des actions à destination des aidants

2. Attractivité des métiers :
Président : Marc BERTHEL – 4ème collège – Médecin gériatre et Professeur des Universités – Praticien Hospitalier
Rapporteur : Christine CHAUTRAND – 4ème collège  - Vice-présidente des IDE Coordinatrices des SSIAD 67
Trois groupes de travail :

  • « Scolarité et post scolaire » : Analyse des documents existants et travail d’auditions auprès du corps enseignant sur le territoire alsacien
  • « Intérim : nécessité et dérives » : Analyse des constats qui peuvent amener à des tensions dans le fonctionnement des structures spécialisées dans le domaine de l’aide à la personne
  • « Image et représentation des métiers » : Réflexion autour de l’amélioration de la communication sur les métiers de l’aide

3. Habitat :
Président : André AUGST – 4ème collège – Directeur technique et Vice-président du CEP CICAT
Rapporteur : Roger GRUSZKA – 3ème collège PA – Représentant de la CFE CGC

Trois groupes de travail :

  • Habitat : Faire l’éclairage sur les nouveaux modes d’habiter et auditionner des porteurs de projets
  • Evolution et innovation : Contribuer à développer les nouvelles technologies au service du soutien à l’autonomie des personnes
  • Transport à la Demande : Concevoir une photographie globale des initiatives développées sur le territoire alsacien

4. Information-Communication :
Président : Pierre MARCK – 1er collège PA – Ingénieur informatique retraité – Représentant de la FGRCF
Rapporteur : Dominique LEPAPE - 3ème collège PH – Ancien assureur invalide – Représentant de l’UNSA

  • Développer la visibilité du CDCA et informer le grand public de ses missions
  • Contribuer à améliorer l’accessibilité à l’information numérique des personnes en situation de handicap et en perte d’autonomie : Associer les personnes concernées au développement et à la mise en place des différents canaux d’information

5. Prévention et Santé :
Président : Stéphane CARNEIN – 4ème collège – Chef de pôle clinique de gériatrie et de médecine en situation de handicap au CDRS de Colmar
Rapporteur : Elisabeth KRUCZEK – 4ème collège – Médecin gériatre

  • Recueillir la parole des usagers dans une perspective d’amélioration de la qualité des parcours de santé des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
  • Favoriser le repérage des Personnes Handicapées Vieillissantes et la formation des personnels qui accompagnent ce public
  • Construire et co construire avec les personnes concernées les projets qui s’inscriront dans la politique de l’autonomie

6. Ressources :
Présidente : Françoise EIDEN – 1er collège PA – Professeure retraitée – Représentante de la FSU
Rapporteur : Caroline BINDOU – 3ème collège PH – Directrice générale de la Fondation du Sonnenhof – Représentante de NEXEM

  • Dresser un état des lieux des différents rapports gouvernementaux en lien avec l’autonomie
  • Analyser le reste à charge et le reste à vivre des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs familles avec le projet d’organiser un évènement sur cette thématique
  • Travailler en lien avec la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie et contribuer à faire émerger de nouveaux projets

Exercer ses droits

En cas de discrimination
En France, la loi interdit que les critères de discriminations entraînent une inégalité de traitement dans les domaines suivants : l’emploi, le logement, l’éducation et la formation, l’accès aux biens et services, publics et privés, l’accès aux soins et aux services sociaux.
Toute personne, qui s’estime victime de discrimination, peut saisir directement et gratuitement le Défenseur des droits. La garantie des droits des personnes en situation de handicap est un enjeu de premier plan pour le Défenseur des droits.
Que faire en cas de discrimination ?

En cas de maltraitance
La maltraitance des personnes âgées ou en situation de handicap peut prendre différentes formes. Elle n’est pas nécessairement volontaire et peut être liée à une situation d’épuisement, à de la négligence ou à un manque d’information. Elle peut être le fait de membres de la famille, du voisinage ou de professionnels, se dérouler à domicile ou en établissement.
Que faire en cas de maltraitance ?

Exercer ses droits dans des situations particulières

  • En accueil familial
    L’hébergement chez des accueillants familiaux est encadré par la loi et par le contrat d’accueil signé avec l’accueillant familial. Si vous rencontrez des difficultés avec votre accueillant familial :
    • Si l’accueillant familial est salarié d’un organisme, vous devez signaler vos difficultés à cet organisme.
    • Si l’accueillant familial n’est pas salarié d’un organisme, vous devez signaler vos difficultés au service Accueil familial de la Collectivité européenne d’Alsace par mail accueil.familial@alsace.eu ou par téléphone 03 69 33 24 41.
      Plus d’informations sur vos droits en accueil familial
  • En établissement
    Si vous êtes résidents en établissements pour personnes âgées ou handicapées, vous pouvez exercer vos droits comme tous les citoyens : le droit à l’information, le droit de pratiquer un culte, le respect de la dignité, le respect de l’intimité, le droit d’aller voter… En savoir plus sur vos droits en établissements. Or, la vie en hébergement collectif et la fragilité liée à l’état de santé peuvent parfois compromettre l’exercice réel des droits. Vous avez la possibilité de faire valoir vos droits et de vous exprimer.
    Si vous rencontrez un différend avec l’établissement dans lequel vous résidez ou dans lequel réside l’un de vos proches, vous pouvez :
    • en échanger avec la personne de confiance (si elle a été désignée). Plus d’informations ci-dessous.
    • contacter une "personne qualifiée". Ce sont des personnes extérieures à l’établissement, nommées par plusieurs institutions en Alsace pour vous aider à trouver une issue avec l’établissement concerné. Leur mission est d’accompagner les résidents dans l’information et la défense de leurs droits. En savoir plus sur les personnes qualifiées
    • l’évoquer auprès du Conseil de la Vie Sociale (CVS) de l’établissement concerné quand il s’agit de questions de fonctionnement qui pourraient concerner plusieurs résidents. En savoir plus sur le CVS
  • En tant qu’usager d’un service à domicile
    Si vous vivez à domicile et que vous recevez des soins ou de l’aide par des services de soins ou d’aide à domicile, vous pouvez faire valoir vos droits. La manière d’exercer ces droits va être différente en fonction du type de structure qui intervient. Plus d’informations sur vos droits en tant qu’usager d’un service à domicile
    Vous pouvez également contacter une « personne qualifiée ». Ce sont des personnes extérieures à l’établissement, nommées par plusieurs institutions en Alsace pour vous aider à trouver une issue avec l’établissement concerné. Leur mission est d’accompagner les résidents dans l’information et la défense de leurs droits. En savoir plus sur les personnes qualifiées

Organiser sa protection

Anticiper c'est aussi organiser votre propre protection dans l'éventualité où vous ne seriez plus en mesure d'exprimer votre volonté. Vous avez la possibilité d’exprimer votre volonté à l’avance pour prévoir ce type de situation :
- Désigner une personne de confiance
- Rédiger des directives anticipées
- Etablir un mandat de protection future
- Rédiger un testament

Plus d’information sur l’organisation de sa propre protection