Accompagner les acteurs des territoires dans leurs projets

Afin de toujours mieux accompagner vos projets, la Collectivité européenne d’Alsace s’est engagée dans une Stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires sur la période 2022-2025.

À travers cette stratégie, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite fortement impulser une dynamique de coopération, nouer des partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiels de développement, afin de répondre notamment aux défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d'attractivité.

Pour ce faire, elle va s'appuyer sur 4 piliers :

  • la mobilisation des conseillers d’Alsace et des équipes d’animation territoriale en proximité avec les acteurs locaux
  • l’expertise des services de la Collectivité européenne d'Alsace et du réseau d’ingénierie territoriale alsacien (ATIP, ADAUHR, ADIRA, EPFA, CAUE, SDEA, ADIL, bailleurs sociaux, ...) pour développer les projets des territoires
  • les enjeux prioritaires et objectifs opérationnels, partagés et spécifiques à chaque territoire
    A venir : Portrait des territoires-Tableau des enjeux des territoires alsaciens
  • les politiques publiques de la Collectivité européenne d’Alsace et ses ressources humaines.

Les Fonds mobilisables

Au titre de la Stratégie d'accompagnement et de contractualisation avec les territoires, 4 fonds peuvent être mobilisés sur la période 2022-2025.

Avant tout dépôt de demande de subvention, merci de vous adresser aux élus de votre canton.

Le dépôt des derniers dossiers complets doit être effectué au plus tard le 30 septembre 2025.

Le Fonds de Solidarité Territoriale (FST)

Le Fonds de solidarité territoriale a vocation à accompagner, sur le territoire cantonal, les projets locaux d’investissement immobiliers et équipements neufs ou d’occasion.

Le Fonds Communal Alsace (FCA)

Le Fonds communal Alsace vise à soutenir les projets d’investissements communaux indispensables à la vie locale, dans la limite de 3 projets soutenus au maximum par commune, pour un montant plafond de subventions cumulées de 100 000 € sur la période 2022-2025.

Il n’est pas cumulable avec un projet soutenu au titre du Fonds d’attractivité Alsace.

Le Fonds d’Innovation territoriale (FI)

Le Fonds d’innovation territoriale permet de soutenir et cofinancer des initiatives locales (études) à caractère innovant, permettant de fédérer des acteurs autour d’un projet, en lien avec les enjeux prioritaires du territoire (prospect d’investisseurs, diagnostic, analyses, enquêtes…) et destinées à aboutir à un futur projet d’attractivité.

Le Fonds d’Attractivité Alsace (FAA)

La Collectivité européenne d’Alsace souhaite soutenir les projets prioritaires répondant aux enjeux et objectifs opérationnels retenus au niveau du territoire concerné par le projet.

Le Fonds d’attractivité Alsace a vocation à répondre aux projets de transformation des enjeux, de mutation du territoire, à des besoins non couverts, favoriser le développement et améliorer le Service public Alsacien à l’échelle d’un territoire.