Délibérations

Délibérations

Affiner votre recherche

1195 résultats pour la valeur "2008" du filtre Année, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

AVENANT N°4 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ASSOCIATION "LES PAPILLONS BLANCS"

Resumé

Le présent rapport a pour objet, suite aux négociations tarifaires intervenues au cours de l’année 2008, d’autoriser la signature d’un avenant à la convention de tarification globale signée en 2005 avec l'Association "Les Papillons Blancs"

Pièces jointes

AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACQUISITION FONCIERE ET AU DEVELOPPEMENT DU PARC LOCATIF PUBLIC

Resumé

Dans le cadre de la politique départementale de l’Habitat, sont éligibles à une subvention départementale : 14 opérations de logements aidés, pour un montant total de 462 300 €, au titre de l’aide à l’acquisition foncière et au développement du parc locatif public

Pièces jointes

COLLEGE François VILLON DE MULHOUSE - RESTRUCTURATION DE LA DEMI-PENSION, REORGANISATION DES FLUX ELEVES ET DES STATIONNEMENTS - APPROBATION DE L’AVANT PROJET DEFINITIF (A.P.D.)-

Resumé

L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) établi par le cabinet d’architectes SPITZ Michel concernant la restructuration du bâtiment demi-pension avec mise aux normes sanitaires de la cuisine et des annexes, de l’étanchéité de la toiture terrasse, des menuiseries extérieures, ainsi que le ravalement, les réseaux enterrés et la chaufferie du collège François Villon de Mulhouse, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade Projet. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 2 132 269,04 €/HT. - valeur juin 2008.

Pièces jointes

CENTRE ROUTIER D’ALTKIRCH PROGRAMME DE CONSTRUCTION

Resumé

La Direction de l’Architecture a établi le programme des travaux concernant la construction du Centre Routier d’ALTKIRCH à l’arrière du quartier Plessier. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 2 440 000 €/TTC, dont 790 000 €/TTC de compléments au programme.

Pièces jointes

PROGRAMME E058 LANGUE ET CULTURE REGIONALES FORUM DU LIVRE D’EXPRESSION REGIONALE POUR LA JEUNESSE A GUEBWILLER

Resumé

La commune de Guebwiller sollicite une aide départementale pour renouveler le Forum du livre d’expression régionale destiné à la jeunesse "Bilingo" .Il est proposé d’attribuer un montant de 17 000 €

Pièces jointes

PRORAMME DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'ELECTRIFICATION 2008 OPERATIONS AU "COUP PAR COUP"- 3EME LISTE (CO21-CHAPITRE 204)

Resumé

Dans le cadre des opérations d'aide à l'électrification 2008 dites au "coup par coup", il vous est proposé d'allouer quatre subventions d'un montant total de 10 842 €, concernant le raccordement électrique en souterrain de 2 puits d'irrigation et de 2 sorties d'exploitation.

Pièces jointes

PROGRAMME E058 LANGUE ET CULTURE REGIONALES SUBVENTION A DES ACTIVITES PERI OU EXTRASCOLAIRES EN HOCHDEUTSCH ORGANISEES PAR L’ASSOCIATION KIDDY ANNEE SCOLAIRE 2008-2009

Resumé

La réussite d’une politique linguistique en faveur d’une langue régionale suppose une pratique sociale. Afin d’encourager une vie culturelle en langue régionale (dialecte ou allemand) un soutien à des activités péri ou extra scolaires est assuré par le Conseil Général. L’association Kiddy propose de nouvelles activités en Hochdeutsch destinées à des enfants issus de la voie bilingue, âgés de 8 à 12 ans. Une aide globale de 600 € est proposée à l’Assemblée Départementale pour deux animations.

Pièces jointes

INSERTION DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES (C052)

Resumé

Les trois communes dont la liste figure en annexe au présent rapport ont sollicité une aide financière départementale pour leurs projets d’insertion de lignes électriques et téléphoniques. Conformément à la convention départementale de partenariat, signée le 20 décembre 2007 entre le Département du Haut-Rhin, EDF Distribution Alsace et France Télécom, le total des subventions de la part du Département s’élèverait à 58.425 €

Pièces jointes

PRIME A L'INSTALLATION DES ARTISANS

Resumé

La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 1er septembre 2008, a examiné 9 dossiers de prime à l’installation des artisans. Ces dossiers portent sur un montant de subvention de 50 520 € et concernent 9 nouvelles créations et reprises d’entreprises. Des crédits de paiement pour un montant de 450 000 € ont été inscrits pour l’exercice 2008. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente

Pièces jointes

DECLASSEMENT D'UN DELAISSE PROVENANT DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver à HORBOURG-WIHR le déclassement dans le domaine privé départemental d’une parcelle le long de la R.D. 111 pour permettre un échange avec les copropriétaires riverains.

Pièces jointes

DEMANDE DE SUBVENTION DE LA FEDERATION HAUT-RHINOISE DES COOPERATIVES AGRICOLES ET DES CUMA

Resumé

Il vous est proposé d’accorder une subvention de 1.000 € à la Fédération haut-rhinoise des coopératives agricoles et des CUMA pour l’organisation d’une étape du « Rallye Vignes » national en Alsace à prélever sur le Fonds départemental pour la participation à des congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut-Rhin

Pièces jointes

VILLAGE NEUF – GIRATOIRE DES RD 105/RD 21 III ------ AMENAGEMENTS PAYSAGERS ------ CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION

Resumé

Le présent rapport a pour objet l’approbation et la signature d’une convention avec la Commune de VILLAGE-NEUF, afin de lui confier la gestion des aménagements paysagers de l’îlot central du giratoire entre les RD 105 et RD 21III, situé en agglomération.

Pièces jointes

FONDS D'ACTION CULTURELLE SOUTIEN AUX EXPRESSIONS ARTSITIQUES

Resumé

Il vous est proposé, dans le présent rapport : 1) d'examiner 20 demandes de participations financières pour un montant total de 157 800 € dans le cadre du Soutien aux Expressions Artistiques ; 2) de valider :  la convention de partenariat 2008 à 2010 entre le Département du Haut-Rhin et l'Association Les Tréteaux de Haute-Alsace ;  la convention de financement pour le versement d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Jazz à Mulhouse.

Pièces jointes

CONVENTION AVEC LA REGION ALSACE POUR LE DEVELOPPEMENT D'UN LOGICIEL DE GESTION DE LA MOBILITE DES PERSONNELS TOS

Resumé

Convention entre la Région Alsace, le Département du Bas-Rhin et le Département du Haut-Rhin pour le cofinancement d'un logiciel de gestion de la mobilité des agents TOS

Pièces jointes

ADHESION A L'ASSOCIATION DU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS

Resumé

Il est proposé que le Département adhère à l'association du Conseil National des Villes et Villages Fleuris, s'acquitte à ce titre de la cotisation de 750 € au titre de l'année 2008 et désigne un conseiller général titulaire et un suppléant pour le représenter au sein de l’association.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE - PROGRAMME 2008

Resumé

Proposition de validation des subventions au titre des recettes provenant du produit des Amendes de Police relatives à la circulation pour un montant de 36 220 €.

Pièces jointes

RIEDISHEIM – RD 56 V ------ TRAVAUX DE REFECTION DU PONT ROUTE ------ CONVENTION FINANCIERE DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver la signature d’une convention entre la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) et le Département, dans le but de confier à la SNCF la maîtrise d’ouvrage des travaux routiers à réaliser sur le pont supportant la RD 56 V à RIEDISHEIM et de définir la participation financière du Département à cette opération.

Pièces jointes

POLITIQUE : ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : FONCTIONNEMENT DES COLLEGES SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT AU BENEFICE DES COLLEGES PUBLICS

Resumé

Ce rapport a pour objet d’attribuer, à certains collèges, une dotation de fonctionnement complémentaire, d’un montant total de 18 050€, au titre de la viabilisation

Pièces jointes

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS SCOLAIRES (PROGRAMME E052) : ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES ANNEE 2008 liste complémentaire

Resumé

La Commission Permanente a délégation pour voter le programme des subventions d'investissement aux établissements d’enseignement privés. Le montant de cette liste complémentaire s'élève, pour l'année 2008, à 21 158 €.

Pièces jointes

C051 - ACTIONS GERPLAN SOUTIEN A LA CREATION D’UN LOCAL DE VENTE DE PRODUITS FERMIERS

Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN de la Communauté de Communes du secteur d’Illfurth, l’EARL José PFLIEGER de Spechbach-le-Bas sollicite une aide du Département pour la création et la promotion d’un point de vente collectif de produits fermiers. Il vous est proposé de financer cette demande, détaillée dans le présent rapport, pour un montant total de 40.000 €.

Pièces jointes

DECLASSEMENT DE DELAISSES PROVENANT DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL ET TRANSFERT DE GESTION

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver, sur le ban de la Commune de HERRLISHEIM, le déclassement de la voie de rétablissement ainsi que le mur séparatif longeant une propriété privée au droit de la R.D. 1 bis dans le domaine public communal et la signature du procès-verbal de transfert de gestion correspondant ; sur le ban de la Commune d’OSTHEIM, le déclassement d’une bande de terrain au droit de la RD 416 bis dans le domaine public communal et la signature du procès-verbal de transfert de gestion correspondant.

Pièces jointes