AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LES AVENANTS AUX MARCHES PUBLICS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/09/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) établi par le cabinet d’architectes SPITZ Michel concernant la restructuration du bâtiment demi-pension avec mise aux normes sanitaires de la cuisine et des annexes, de l’étanchéité de la toiture terrasse, des menuiseries extérieures, ainsi que le ravalement, les réseaux enterrés et la chaufferie du collège François Villon de Mulhouse, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade Projet. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 2 132 269,04 €/HT. - valeur juin 2008.
La réussite d’une politique linguistique en faveur d’une langue régionale suppose une pratique sociale. Afin d’encourager une vie culturelle en langue régionale (dialecte ou allemand) un soutien à des activités péri ou extra scolaires est assuré par le Conseil Général. L’association Kiddy propose de nouvelles activités en Hochdeutsch destinées à des enfants issus de la voie bilingue, âgés de 8 à 12 ans. Une aide globale de 600 € est proposée à l’Assemblée Départementale pour deux animations.
Les trois communes dont la liste figure en annexe au présent rapport ont sollicité une aide financière départementale pour leurs projets d’insertion de lignes électriques et téléphoniques. Conformément à la convention départementale de partenariat, signée le 20 décembre 2007 entre le Département du Haut-Rhin, EDF Distribution Alsace et France Télécom, le total des subventions de la part du Département s’élèverait à 58.425 €
La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 1er septembre 2008, a examiné 9 dossiers de prime à l’installation des artisans. Ces dossiers portent sur un montant de subvention de 50 520 € et concernent 9 nouvelles créations et reprises d’entreprises. Des crédits de paiement pour un montant de 450 000 € ont été inscrits pour l’exercice 2008. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente
Il vous est proposé d’accorder une subvention de 1.000 € à la Fédération haut-rhinoise des coopératives agricoles et des CUMA pour l’organisation d’une étape du « Rallye Vignes » national en Alsace à prélever sur le Fonds départemental pour la participation à des congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut-Rhin
Il vous est proposé, dans le présent rapport : 1) d'examiner 20 demandes de participations financières pour un montant total de 157 800 € dans le cadre du Soutien aux Expressions Artistiques ; 2) de valider :  la convention de partenariat 2008 à 2010 entre le Département du Haut-Rhin et l'Association Les Tréteaux de Haute-Alsace ;  la convention de financement pour le versement d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Jazz à Mulhouse.
Il est proposé que le Département adhère à l'association du Conseil National des Villes et Villages Fleuris, s'acquitte à ce titre de la cotisation de 750 € au titre de l'année 2008 et désigne un conseiller général titulaire et un suppléant pour le représenter au sein de l’association.
Le présent rapport a pour objet d’approuver la signature d’une convention entre la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) et le Département, dans le but de confier à la SNCF la maîtrise d’ouvrage des travaux routiers à réaliser sur le pont supportant la RD 56 V à RIEDISHEIM et de définir la participation financière du Département à cette opération.
Dans le cadre de la démarche GERPLAN de la Communauté de Communes du secteur d’Illfurth, l’EARL José PFLIEGER de Spechbach-le-Bas sollicite une aide du Département pour la création et la promotion d’un point de vente collectif de produits fermiers. Il vous est proposé de financer cette demande, détaillée dans le présent rapport, pour un montant total de 40.000 €.
Le présent rapport a pour objet d’approuver, sur le ban de la Commune de HERRLISHEIM, le déclassement de la voie de rétablissement ainsi que le mur séparatif longeant une propriété privée au droit de la R.D. 1 bis dans le domaine public communal et la signature du procès-verbal de transfert de gestion correspondant ; sur le ban de la Commune d’OSTHEIM, le déclassement d’une bande de terrain au droit de la RD 416 bis dans le domaine public communal et la signature du procès-verbal de transfert de gestion correspondant.