Délibérations

Délibérations

20 résultats pour la valeur "2009" du filtre Année, pour la valeur "16/01/2009" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

COMMANDE PUBLIQUE AVENANTS

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 16/01/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMANDE PUBLIQUE MARCHES PUBLICS

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 16/01/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin