CONTRAT CADRE PLURIANNUEL 2010 2012COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR D'ILLFURTH COMMUNAUTE DE COMMUNES ILL ET GERSBACH SIVOM DE WAHLBACH ZAESSINGUE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin