Délibérations

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108 résultats pour la valeur "2012" du filtre Année, pour la valeur "02/07/2012" du filtre Date de séance

Soutien à la recherche

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/07/2012
  • Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/07/2012
  • Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Restauration scolaire

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/07/2012
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin