Délibérations

Délibérations

65 résultats pour la valeur "2012" du filtre Année, pour la valeur "06/02/2012" du filtre Date de séance

Approbation des budgets 2012

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/02/2012
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Equipements sanitaires et sociaux

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/02/2012
  • Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/02/2012
  • Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin