Délibérations

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82 résultats pour la valeur "2013" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "09/12/2013" du filtre Date de séance

Stratégie foncière

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 09/12/2013
  • Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin