portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer d'accueil médicalisé "Marc DUVAL" de l'Association des Paralysés de France à PFASTATT
- Assemblée : Non défini
- Date : 29/07/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin