Délibérations

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63 résultats pour la valeur "2014" du filtre Année, pour la valeur "03/02/2014" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Opération Batraciens 2014

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/02/2014
  • Rapporteur :
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Approbation des budgets 2014

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/02/2014
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin