Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département, la Commune de SCHLEITHAL et la Commune de DRACHENBRONN-BIRLENBACH
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 30/09/2019
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin