Délibérations

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18 résultats pour la valeur "2020" du filtre Année, pour la valeur "15/05/2020" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

RD419 - DEVIATION DE BALLERSDORF

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin