TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION - MODELES TYPES DE CONVENTION ET D'AVENANT
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 06/12/2021
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace