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Délibérations

Délibérations

106 résultats pour la valeur "2023" du filtre Année, pour la valeur "Attractivité des territoires" du filtre Domaine

CONVENTION FINANCIERE 2023 AVEC L'AGENCE D'URBANISME DE STRASBOURG RHIN SUPÉRIEUR (ADEUS)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT AMI " INVESTISSEMENTS TERRITORIAUX DÉDIÉS AU TOURISME DE PROXIMITÉ "SUBVENTIONS AUX PORTEURS DE PROJET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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CONTRIBUTIONS STATUTAIRES AU FONCTIONNEMENT ET AUX INVESTISSEMENTS COURANTS ANNUELS 2023 DES SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
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CITIVIA-SEM, TROISIÈME APPEL DE FONDS CONSÉCUTIF À L'AUGMENTATION DE CAPITAL SOUSCRITE EN 2020 ET AUTORISATION DE CREER UNE FILIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
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ECHANGES AVEC LE LOT-ET-GARONNE - DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION ALSACIENNE A AGEN DU LUNDI 5 AU JEUDI 8 JUIN 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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CITIVIA-SPL OPERATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX ORGANISMES TOURISTIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION JOURNEES D'OCTOBRE POUR L'EVENEMENT FOLIE'FLORE 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
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CONVENTIONS AVEC LES DEUX PARCS NATURELS REGIONAUX DES BALLONS DES VOSGES ET DES VOSGES DU NORD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU SYMBIO

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
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APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT (AMI) " INVESTISSEMENTS TERRITORIAUX DÉDIÉS AU TOURISME DE PROXIMITÉ " : SUBVENTIONS AUX PORTEURS DE PROJET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
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LEVÉE D'UNE CHARGE AU LIVRE FONCIER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2023 DU CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG 1ÈRE VAGUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) ARRÊTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTION 2023 AU CENTRE EUROPÉEN D'ÉTUDES JAPONAISES D'ALSACE ET COOPÉRATION ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LE DÉPARTEMENT DE GIFU AU JAPON

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
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CONVENTIONS AVEC LES AGENCES D'INGÉNIERIE TERRITORIALE ATIP ET ADAUHR-ATD ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M. Francis KLEITZ
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE SCOT ARRÊTÉ DU PAYS DE SAVERNE, PLAINE ET PLATEAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : Mme Marie-Paule LEHMANN
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ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE À L'AGENCE DE FABRIQUE URBAINE ET TERRITORIALE SUD ALSACE AFUT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : Mme Isabelle DOLLINGER
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ADIRA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M. Denis SCHULTZ
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M
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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : Mme Marie-Paule LEHMANN
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MODIFICATION DES REGLEMENTS DES FONDS DES CONTRATS DE TERRITOIRE ET ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS COMMUNAL ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE : PROLONGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS ET AVENANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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STRATEGIE D'ACCOMPAGNEMENT ET DE CONTRACTUALISATION AVEC LES TERRITOIRES ADOPTION DES CONTRATS DE TERRITOIRE ALSACE 2022-2025

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/02/2023
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2023 DYNAMIQUES ECONOMIQUES, TOURISTIQUE, AGRICOLE, A L'EMPLOI ET AUX TRANSITIONS ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/02/2023
Rapporteur : M
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