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Délibérations

Délibérations

182 résultats pour la valeur "2024" du filtre Année, pour la valeur "Collectivité européenne d'Alsace" du filtre Collectivité, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

GARANTIE D'EMPRUNT À L'ASSOCIATION LES MAISONS DE LA CROIX RECONSTRUCTION FOYERS DE VIE DE L'INSTITUT SAINT-ANDRE ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROGRAMME INTERREG V RHIN SUPÉRIEUR - CONVENTION RELATIVE AU PROJET N 7.19 " THNS COLMAR-BREISACHTHNS TRANSPORT À HAUT NIVEAU DE SERVICE COLMAR - BREISACH - ÉTUDES PRÉLIMINAIRES "

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CADRE DE COOPERATION ENTRE LE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT D'ALSACE ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE PAR LA CEA DES FRAIS DE TRANSPORT DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE PÉRIMÈTRE DE L'AGGLOMÉRATION MULHOUSIENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTENARIAT 2024 AVEC L'AGENCE D'URBANISME DE STRASBOURG RHIN SUPÉRIEUR ADEUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT N1 À LA CONVENTION CADRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU PORT RHÉNAN COLMAR NEUF-BRISACH ET DE SON EXTENSION DANS LA ZONE ECORHENA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES MEMORIELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MEMOIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTEES AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL POUR 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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DÉVELOPPEMENT DES MARQUES "SAVOUREZ L'ALSACE" ET "SAVOUREZ L'ALSACE PRODUIT DU TERROIR" - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 A L'ASSOCIATION DE PROMOTION ET DE DÉVELOPPEMENT DES MARQUES ALIMENTAIRES ALSACIENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTIONS ET CHARTE EN MATIÈRE DE LECTURE PUBLIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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CONTRIBUTIONS AUX SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE, DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA CEA AU BUREAU DU SMIBA, ADOPTION DE L'AVENANT N 1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2022 DU SYNDICAT MIXTE DU MARKSTEIN GRAND BALLON

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS 2024 AUX DEUX PARCS NATURELS RÉGIONAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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RD83 RD426 ÉCHANGEUR ERSTEIN - ITINÉRAIRE MODES ACTIFS - CONVENTIONS DE MAITRISE D'OUVRAGE - FINANCEMENT ET D'ENTRETIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME PLU ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE KOGENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS RUE DES MESSIEURS A WEITBRUCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2024 DU CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur :
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SUBVENTIONS À DES STRUCTURES ÉDUCATIVES, SOCIO-ÉDUCATIVES ET DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ALSACIENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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MÉDAILLE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - PREMIÈRE PROMOTION POUR L'ANNÉE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER D'ALTECKENDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 15 LOGEMENTS ROUTE DE WEITBRUCH A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - ACQUISITION DE 17 LOGEMENTS - LOTISSEMENT " LE DOMAINE DES MATINES " A SCHWINDRATZHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA - ACQUISITION DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE DES BRIQUES A GRIES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - REHABILITATION DE 58 LOGEMENTS - QUAI DES ANCIENS ABATTOIRS A MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA RÉGIE DE PRODUCTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE D'ALSACE ET MODIFICATION DES STATUTS DE LA REGIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE THÉO BACHMANN A SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION FONDS D'URGENCE DE SOUTIEN EN TRESORERIE DANS LE CADRE DU PLAN EHPAD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTION 2024 À LA MISSION OPÉRATIONNELLE TRANSFRONTALIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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LUTTE CONTRE LES NUISANCES DUES AUX MOUSTIQUES - PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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