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Délibérations

Délibérations

54 résultats pour la valeur "2024" du filtre Année, pour la valeur "13/05/2024" du filtre Date de séance

GARANTIE D'EMPRUNT À L'ASSOCIATION LES MAISONS DE LA CROIX RECONSTRUCTION FOYERS DE VIE DE L'INSTITUT SAINT-ANDRE ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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PROGRAMME INTERREG V RHIN SUPÉRIEUR - CONVENTION RELATIVE AU PROJET N 7.19 " THNS COLMAR-BREISACHTHNS TRANSPORT À HAUT NIVEAU DE SERVICE COLMAR - BREISACH - ÉTUDES PRÉLIMINAIRES "

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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CADRE DE COOPERATION ENTRE LE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT D'ALSACE ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE PAR LA CEA DES FRAIS DE TRANSPORT DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE PÉRIMÈTRE DE L'AGGLOMÉRATION MULHOUSIENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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PARTENARIAT 2024 AVEC L'AGENCE D'URBANISME DE STRASBOURG RHIN SUPÉRIEUR ADEUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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AVENANT N1 À LA CONVENTION CADRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU PORT RHÉNAN COLMAR NEUF-BRISACH ET DE SON EXTENSION DANS LA ZONE ECORHENA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES MEMORIELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MEMOIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTEES AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL POUR 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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DÉVELOPPEMENT DES MARQUES "SAVOUREZ L'ALSACE" ET "SAVOUREZ L'ALSACE PRODUIT DU TERROIR" - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 A L'ASSOCIATION DE PROMOTION ET DE DÉVELOPPEMENT DES MARQUES ALIMENTAIRES ALSACIENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTIONS ET CHARTE EN MATIÈRE DE LECTURE PUBLIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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CONTRIBUTIONS AUX SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE, DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA CEA AU BUREAU DU SMIBA, ADOPTION DE L'AVENANT N 1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2022 DU SYNDICAT MIXTE DU MARKSTEIN GRAND BALLON

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS 2024 AUX DEUX PARCS NATURELS RÉGIONAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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RD83 RD426 ÉCHANGEUR ERSTEIN - ITINÉRAIRE MODES ACTIFS - CONVENTIONS DE MAITRISE D'OUVRAGE - FINANCEMENT ET D'ENTRETIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME PLU ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE KOGENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS RUE DES MESSIEURS A WEITBRUCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2024 DU CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur :
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SUBVENTIONS À DES STRUCTURES ÉDUCATIVES, SOCIO-ÉDUCATIVES ET DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ALSACIENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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MÉDAILLE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - PREMIÈRE PROMOTION POUR L'ANNÉE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER D'ALTECKENDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 15 LOGEMENTS ROUTE DE WEITBRUCH A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - ACQUISITION DE 17 LOGEMENTS - LOTISSEMENT " LE DOMAINE DES MATINES " A SCHWINDRATZHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA - ACQUISITION DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE DES BRIQUES A GRIES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - REHABILITATION DE 58 LOGEMENTS - QUAI DES ANCIENS ABATTOIRS A MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA RÉGIE DE PRODUCTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE D'ALSACE ET MODIFICATION DES STATUTS DE LA REGIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE THÉO BACHMANN A SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION FONDS D'URGENCE DE SOUTIEN EN TRESORERIE DANS LE CADRE DU PLAN EHPAD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTION 2024 À LA MISSION OPÉRATIONNELLE TRANSFRONTALIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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LUTTE CONTRE LES NUISANCES DUES AUX MOUSTIQUES - PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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