Délibérations

Délibérations

388 résultats pour la valeur "2024" du filtre Année, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

SUBVENTIONS TOURISTIQUES

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 23/09/2024
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 23/09/2024
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace