Délibérations

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85 résultats pour la valeur "Collectivité européenne d'Alsace" du filtre Collectivité, pour la valeur "04/04/2022" du filtre Date de séance

PLAN D'ACTIONS ET BUDGET PRÉVISIONNEL 2022 DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'EDUCATION NATIONALE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'OFFICE POUR LA LANGUE ET LES CULTURES D'ALSACE ET DE MOSELLE (OLCA)

Resumé

Avec sa stratégie en faveur de la langue et de la culture régionale d’Alsace, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite développer, accompagner et consolider les initiatives des territoires pour une plus grande efficacité dans l’apprentissage et la pratique orale de la langue régionale. Ainsi la convention avec l’Education nationale et celle avec l’Office pour la langue et les cultures d’Alsace et de Moselle s’inscrivent dans la volonté de la Collectivité européenne d’Alsace d’intensifier les efforts pour une meilleure visibilité du patrimoine linguistique et culturel alsacien et pour la poursuite du développement de la pratique de la langue régionale d’Alsace. Le présent rapport propose de prendre acte du versement de la subvention de fonctionnement de 2 000 000 € au GIP FCIP Alsace au titre de la convention opérationnelle 2018-2022 ainsi que d'attribuer une subvention de fonctionnement de 133 000 € à l'OLCA.

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FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, APPROBATION DE CONVENTIONS ET MODIFICATION DU DISPOSITIF RELATIF AUX CONTRATS DEPARTEMENTAUX DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET HUMAIN BAS-RHINOIS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace d'attribuer des subventions de fonctionnement à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et à l'Office National des Forêts, au titre du Fonds d'innovation territoriale, pour un montant de 21 680 € et d'approuver les termes des projets de conventions afférentes annexées au présent rapport. Le présent rapport propose également de conclure une convention de partenariat avec la Ville de Haguenau et l'ONF, portant sur l'analyse et la synthèse des données de l'étude de fréquentation en forêt indivise de Haguenau. Le présent rapport propose enfin de modifier le dispositif relatif aux contrats départementaux de développement territorial et humain bas-rhinois en permettant aux tiers attributaires de subventions votées avant le 1er janvier 2022 dans le cadre de ce dispositif de transmettre à la Collectivité européenne d'Alsace, au plus tard le 30 juin 2022, l’ordre de service de démarrage des travaux lorsqu'ils ne peuvent pas transmettre de facture acquittée à cette date, afin de ne pas perdre le bénéfice de leurs subventions.

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CONFÉRENCE DES FINANCEURS : SOUTIEN FINANCIER A L'ACQUISITION D'AIDES TECHNIQUES ET POURSUITE DE LA MISSION D'INGÉNIERIE

Resumé

Suite à la loi d’adaptation de la société au vieillissement de 2015, une Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie a été mise en place dans chaque Département. Cette instance partenariale a pour finalité de développer une approche globale de la prévention, entendue comme la gestion active et responsabilisée de son « capital autonomie » par chaque personne. Son rôle est d’assurer un effet levier sur les financements propres que chacun de ses membres consacre à la prévention de la perte d’autonomie, en s’appuyant également sur un concours financier annuel versé par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Suite à la création, au 1er janvier 2021, de la Collectivité européenne d’Alsace, une Conférence des Financeurs a été installée à l’échelle de l’Alsace, en remplacement des Conférences des Financeurs du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Pour assurer la poursuite du fonctionnement opérationnel de la Conférence des Financeurs, en complément des moyens humains dédiés en interne, il est proposé de poursuivre la mission d’ingénierie confiée à MSA Services d’Alsace, pour un montant maximum de 40 000 €, pour faire face à l’augmentation du nombre de projets déposés et à l’extension du périmètre de compétence de la Conférence. Par ailleurs, il est proposé d’amender le règlement d’attribution de soutien à l’acquisition d’aides techniques individuelles, pour tenir compte des pratiques des mutuelles dans les aides allouées aux GIR 5 et 6. Un montant maximum de 130 000€ est prévu pour ce dispositif.

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CONTRIBUTIONS STATUTAIRES ET PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE 2022, AUX SYNDICATS MIXTES DONT LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EST MEMBREPROROGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT

Resumé

Au titre des politiques en faveur du patrimoine, la Collectivité européenne d’Alsace soutient deux syndicats mixtes dont elle est membre. Il vous est proposé de prendre acte du versement de contributions statutaires de fonctionnement pour un montant de 1 795 000 € et d’attribuer des subventions de fonctionnement en faveur de ces structures, au titre de 2022, pour un montant total de 76 000 €, soit un montant total de 1 871 000 €. Il vous est également proposé d'autoriser la prorogation de la durée de validité d'une subvention d'investissement de 5 596 € pour la Commune de Masevaux-Niederbruck.

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POLITIQUE DU TOURISME SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE EUROPÉEN D'ÉTUDES JAPONAISES D'ALSACE (CEEJA) POUR L'ANNÉE 2022 ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT

Resumé

Le Centre Européen d’Etudes Japonaises d’Alsace (CEEJA) a pour vocation de promouvoir et de développer les relations avec le Japon. Il sollicite le soutien de la Collectivité européenne d'Alsace pour la poursuite de ses activités et collaborations dans les domaines de la culture et du tourisme. Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 243 000 € au CEEJA au titre de l’année 2022 pour la poursuite de ses missions ainsi que d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure.

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PROPOSITION D'AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT CEA / CNRS / UNIVERSITÉ DE STRASBOURG, POUR LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE D'UNE THÈSE DE DOCTORAT PORTANT SUR LA BIOLOGIE DE LA CONSERVATION DU HAMSTER D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de se prononcer sur la mise en place d’un avenant à la convention de partenariat mise en oeuvre en 2021 pour la participation au financement complémentaire d’une thèse de doctorat portant sur la biologie de la conservation du hamster commun d’Alsace, dans le cadre des aménagements fonciers liés aux travaux de construction de l’autoroute A355, Contournement Ouest de Strasbourg (COS) et de la Rocade Sud de Strasbourg ainsi que d'attribuer au CNRS une subvention de fonctionnement de 33 700€.

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PRÉSERVATION ET RENOUVELLEMENT DES ARBRES TÊTARDS EN MILIEU RURAL ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENTA LA COMMUNE DE ROESCHWOOG

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a approuvé en séance plénière du 18 octobre 2021 un dispositif d’aides en faveur de la préservation et du renouvellement des arbres têtards. Il est proposé d'attribuer une subvention d'investissement de 4 000 euros pour l'entretien de 20 arbres têtards sur la commune de ROESCHWOOG.

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PROPOSITION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION DE PROMOTION ET DE DÉVELOPPEMENT DES MARQUES ALIMENTAIRES ALSACIENNES POUR LE DÉPLOIEMENTDES MARQUES "SAVOUREZ L'ALSACE" ET "SAVOUREZ L'ALSACE PRODUIT DU TERROIR"

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 485 000 € à l'Association pour la Promotion et le Développement des Marques Alimentaires Alsaciennes "Savourez l'Alsace" et "Savourez l'Alsace Produit du Terroir" pour la poursuite du développement de la stratégie alimentaire au titre de l'année 2022. Il est également demandé d'approuver la convention financière y afférente et d'autoriser le Président à la signer.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU SERVICE D'AIDE A DOMICILE MILLEPATTE BENFELD POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE TELEGESTION/TELETRANSMISSION AU SEIN DES SEPT AGENCES BAS-RHINOISES DU RESEAU MILLEPATTE

Resumé

Par délibération du 30 Avril 2014 (n° CG/2014/21), le Département du Bas-Rhin a décidé la mise en place d’un dispositif de télégestion et de télétransmission auprès des services d’aide à domicile (SAAD) sur l’ensemble des prestations du maintien à domicile (APA, PCH et aide ménagère). Ce dispositif vise à assurer un suivi de ces prestations afin d’assurer un contrôle de l’effectivité de l’aide et une veille optimisée quant aux modalités de mise en œuvre des aides préconisées. Dans ce cadre, il est proposé à la Commission permanente d’attribuer une subvention d’investissement de 7 560,00 € au SAAD Millepatte Benfeld intervenant auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap et s’engageant aux côtés de la Collectivité européenne d’Alsace dans ces nouvelles modalités de partage de l’information.

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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2022 A L'ADIRA,AGENCE DE DEVELOPPEMENT D'ALSACE ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION FINANCIERE

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'accorder à l'ADIRA, Agence de développement d'Alsace, une subvention de fonctionnement de 2 162 107 € au titre de l'exercice 2022. Il est également demandé d'approuver la convention financière y afférente et d'autoriser le 1er Vice-Président de la Collectivité européenne d'Alsace à la signer.

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PDALHP D67 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA COMMUNE DE INGWILLER POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS D'HABITAT DE MENAGES TRES DEFAVORISES

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace soutient les actions de résorption de l'habitat précaire et indigne, dans le cadre du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées du Bas-Rhin (PDALHPD). Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider, à ce titre, l'attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 25 000 € à la Commune de Ingwiller pour la création d'un assainissement autonome pour des ménages très défavorisés occupant deux sites d'habitat précaire.

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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE ALCIDE DE GASPERI A VAL DE MODER

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 442 555 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 12 logements situés Rue Alcide de Gasperi à VAL DE MODER.

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POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE CONTRIBUTIONS STATUTAIRES ET PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LES INVESTISSEMENTS COURANTS ANNUELS 2022 DES SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de prendre acte du versement de la participation aux dépenses de fonctionnement pour un montant de 651 800 € et de l'attribution des subventions aux investissements courants annuels pour un montant de 55 000 €, au titre des contributions statutaires 2022, en faveur des syndicats mixtes d’aménagement de montagne du Lac Blanc, de la Vallée de Munster, du Markstein Grand-Ballon et du Ballon d'Alsace.

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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE SILTZHEIM

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adopter le projet d’avis de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet de PLU arrêté de la commune de SILTZHEIM.

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POLITIQUE DU TOURISME : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2022 EN FAVEUR D'ALSACE DESTINATION TOURISME ET APPROBATION DES CONVENTIONS

Resumé

Promouvoir la Destination Alsace en valorisant ses richesses naturelles, culturelles et patrimoniales et en misant sur l'excellence touristique alsacienne, telle est l’ambition portée par la Collectivité européenne d’Alsace en matière de tourisme. Cette ambition se traduit par plusieurs leviers : construire aujourd’hui le tourisme de demain pour s’assurer du renouvellement des visiteurs en recherche d'expériences plus confidentielles, capitaliser sur les "pépites" de l’Alsace, sur l'authenticité et la qualité de l'offre pour soutenir l’économie touristique et l’emploi et conforter l’Alsace en tant que Destination d’excellence et accessible à tous. En application du code du Tourisme (révisé pour l’Alsace en 2020 à travers la loi Alsace), la mise en œuvre de cette stratégie se traduit par un partenariat fort avec Alsace Destination Tourisme (ADT), Comité Départemental du Tourisme pour la Collectivité européenne d'Alsace. ADT met en œuvre les orientations politiques définies par notre collectivité. Pour l’année 2022, la Collectivité européenne d'Alsace entend renforcer son appui aux territoires sur le volet tourisme tout en adaptant la stratégie de développement touristique actuelle avec les acteurs locaux. Le présent rapport propose à la Commission permanente : - d'attribuer une subvention de fonctionnement de 4 188 993 € à Alsace Destination Tourisme, pour son fonctionnement au titre de l’exercice 2022 ; - d’approuver les termes de la convention de partenariat 2022 à conclure entre la Collectivité européenne d’Alsace et Alsace Destination Tourisme, afin de permettre à ADT de mettre en œuvre des actions s’inscrivant dans la Stratégie alsacienne d’innovation et de développement touristique, notamment par un appui territorialisé renforcé ; - d’attribuer une subvention de fonctionnement de 71 640 € à Alsace Destination Tourisme dans le cadre de l’organisation de la présence de l’Alsace sur le Salon de l’Agriculture 2022 ; - d’approuver les termes de la convention de partenariat 2022 à conclure entre la Collectivité européenne d’Alsace et Alsace Destination Tourisme, afin de permettre à ADT de mettre en œuvre des actions s’inscrivant dans l'opération de promotion du Salon de l'Agriculture de Paris.

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES

Resumé

Dans le cadre du Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières (FSIT), il est proposé de subventionner : - Le Club Nautique du Rhin à hauteur de 3 000 € pour l’organisation de la manifestation « Rassemblement de voiliers et de canoës en bois - Mâts Rhin », ayant lieu du 4 au 6 juin 2022, à GEISWASSER ; - L’association Quinz’art à hauteur de 2 000 € pour le projet artistique « Déjà-vu » ayant lieu du 1er juin 2022 au 31 mars 2023 à STRASBOURG et OFFENBURG. Il est également proposé de prolonger la validité de la subvention allouée à l’association ARIANA Mix’Art Grand Est au titre du Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières, pour le projet « Mix’Art antivirus, les jeunes s’engagent dans la résistance au COVID19 ».

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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2022 AUX COLLÈGES PUBLICS DU BAS-RHIN POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est responsable de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations des bâtiments, de l'équipement, du fonctionnement, de l’accueil, de la restauration, de l’hébergement, de l’entretien général et technique, du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges publics du Bas-Rhin. Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin présentent des systèmes de financement du fonctionnement aux collèges publics différents, cette différence qui se poursuivra jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de dotation de fonctionnement, attendue pour le 1er janvier 2023. L’une des différences réside dans le versement de subventions d’investissement aux collèges publics du Bas-Rhin pour l’acquisition d’équipements et matériels divers. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’attribuer des subventions d'investissement aux collèges publics du Bas-Rhin pour l'acquisition d'équipements divers, pour un montant total de 45 331 €.

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ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU GIP-ACMISA - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION D'UN AVENANT À LA CONVENTION

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace partage l’ambition gouvernementale de la généralisation de l’Education artistique et culturelle (EAC) à travers l'objectif de faire accéder 100 % des jeunes aux arts et à la culture dans le cadre scolaire. Pour concrétiser cette ambition, la Collectivité européenne d'Alsace a souhaité adhérer au Groupement d’Intérêt Public – Action Culturelle en Milieu Scolaire d’Alsace (Gip-Acmisa), outil unique en France financé par la DRAC Grand-Est, le Rectorat, les Villes de Strasbourg, Colmar, Mulhouse et qui permet un pilotage concerté de l'offre en matière d'EAC, favorisant ainsi la cohérence et la complémentarité des financements. Dans ce cadre, le présent rapport propose : - d’approuver et d’autoriser la signature de l’avenant à la convention de partenariat 2019-2025, qui acte l’adhésion de la Collectivité européenne d’Alsace en tant que membre actif du Gip-Acmisa, - d’attribuer et d’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement au Gip-Acmisa pour un montant total de 50 000 €, - d’approuver et d’autoriser la signature de la convention financière à conclure entre la Collectivité européenne d’Alsace et le Gip-Acmisa pour l’année 2022, - d’approuver et d’autoriser la désignation de deux représentants de la Collectivité européenne d’Alsace au sein du Gip-Acmisa. Ce dossier a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Patrimoine et rayonnement alsacien du 4 mars 2022.

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE PAUVRETÉ VOLET INSERTION

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Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, conformément à la délibération de la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace du 25 octobre 2021 portant sur l’adoption des avenants financiers 2021/2022 aux conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté, il est proposé : - d’une part, de reconduire pour 2022 l’octroi de subventions de fonctionnement correspondant à des actions relevant de l’axe Insertion vers l’emploi, pour un montant total de 207 500 €, - d’autre part, d’expérimenter, dans les périmètres géographiques prioritaires, les diagnostics individuels mobilité proposés par l’Etat à raison de 500 € par diagnostic effectué, pour un montant de 25 812,12 € défini par l'Etat dans le Haut-Rhin et dont 25 500 € seront utilisables (en multiple de 500 €). L’objet du présent rapport porte sur les actions inscrites dans l’avenant 2021/2022 (CP-2021-9-4-5 du 25 octobre 2021 relatif à l’adoption des avenants financiers 2021-2022 aux conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté 2019-2021 signées entre le Département du Bas-Rhin et l’Etat en février 2019 et entre le Département du Haut-Rhin et l’Etat en juin 2019), actions qui correspondent à un montant total de subventions de 233 000 €, dont les douze structures bénéficiaires et les montants par structure sont détaillés dans le tableau en annexe.

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ACQUISITION DE TERRAINS DE NATURE ENVIRONNEMENTALE À WOERTH

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente l’acquisition, dans le cadre de la compétence des Espaces Naturels Sensibles de la Collectivité européenne d'Alsace, d’un site restauré écologiquement par le syndicat de coopération pour le parc naturel des Vosges du Nord (SYCOPARC) à Woerth et la signature d’une convention de partenariat avec le SYCOPARC. Cette transaction concerne 5 parcelles, pour une surface totale de 280,61 ares et à un prix de 142 888,62 €, frais de portage et de gestion en sus.

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PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Resumé

Il vous est proposé d’approuver le Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) de l'Eurométropole de Strasbourg dont les projets sont joints en annexe et d’en autoriser la signature par le Président. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission territoriale Eurométropole de Strasbourg. Les enjeux de ce territoire s'articulent autour de l'urgence climatique et la mobilisation de tous les acteurs du territoire, que ce soit dans le cadre du Pacte pour une économie durable ou du Schéma directeur des mobilités. L'ancrage de l'Eurométropole dans le Rhin supérieur engage les partenaires dans une dynamique transfrontalière et dans une promotion du statut européen de Strasbourg au travers notamment du Contrat triennal. Il est proposé de valoriser dans le document les engagements pris au titre de la Politique de Développement Territorial du Bas-Rhin. Les futurs projets feront l'objet d'une analyse à l'aune des nouvelles modalités de contractualisation de la Collectivité européenne d'Alsace avec les territoires.

Pièces jointes

PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF DE L'OPERATION DE RESTRUCTURATION DES TOITURES DU COLLEGE DU KLOSTERWALD DE VILLE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a retenu le principe de rénover les toitures sinistrées, d’effectuer le ravalement des façades de tous les bâtiments, d’intégrer l’installation de panneaux photovoltaïques et de traiter l’inconfort d’été au collège du Klosterwald de Villé. L’objectif de ce rapport est l’approbation par votre assemblée de l’avant-projet de l’opération de reprise des toitures du collège du Klosterwald de Villé, établi par le cabinet d’architecture BAUSSAN PALANCHE, pour un coût prévisionnel de travaux de 1 284 000 € HT, correspondant à un montant d'opération global de 1 631 983 € HT (1 960 000 € TTC), fin prévisionnelle des travaux 01/2024.

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FORÊTS D'AVENIR D'ALSACE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COMMUNES FORESTIÈRES ET AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX DE GESTION FORESTIERE

Resumé

Le Plan de Rebond a approuvé le 31 mai 2021 un dispositif issu du Plan Arbre de la Collectivité européenne d’Alsace pour soutenir les communes forestières dans de la régénération naturelle accompagnée par de la replantation. L’autorisation de programme prévoit 1 million d’euros sur la période 2021-2023 et cette première édition 2021 permet d’attribuer des subventions d’investissement aux communes forestières et aux syndicats forestiers pour montant total de 322 289 euros pour plus de 100 hectares de forêts et près de 40 000 arbres plantés en complément de la régénération. Par la même délibération avait été institué un Comité de Rebond pour les Forêts d’Avenir d’Alsace. Ce Comité a donné un avis favorable aux dossiers de subvention. Lors de sa réunion du 17 novembre 2021 il note la qualité des initiatives communales pour une adaptation au changement climatique de la forêt alsacienne, en plaine comme en montagne.

Pièces jointes

MISE A JOUR REGLEMENTAIRE DES CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX COLLECTIVITÉS RURALES EN MATIÈRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

Resumé

Il vous est proposé d'actualiser les conditions d'exercice et d'approuver les modifications des conventions-type d’assistance technique en matière d'eau potable et d'assainissement à passer avec les collectivités éligibles intéressées sur le territoire haut-rhinois. Le dispositif en vigueur n'est néanmoins pas changé dans son principe.

Pièces jointes

MULHOUSE CONVENTION D'ENTRETIEN DES ROUTES DÉPARTEMENTALES (RD) EN TRAVERSÉE D'AGGLOMERATION

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention à conclure avec la Ville de MULHOUSE dans le cadre de l’exécution des travaux de gros et petit entretien des RD situées en traverse de l’agglomération mulhousienne et de fixer la participation forfaitaire annuelle de la Collectivité européenne d’Alsace à hauteur de 181 113 € TTC, révisable annuellement.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT VILOGIA ACQUISITION DE 14 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES TISSERANDS A GAMBSHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à VILOGIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 324 687 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 14 logements situés Rue des Tisserands à GAMBSHEIM.

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A TRENTE STRUCTURES SOCIOCULTURELLES BAS-RHINOISES AU TITRE DE L'ANNEE 2022

Resumé

La politique en faveur de la jeunesse adoptée par l’Assemblée plénière du Conseil départemental du Bas-Rhin le 25 juin 2018 (délibération CD/2018/021) s’organise principalement autour de deux enjeux : - Rendre les jeunes autonomes et confiants dans l’avenir pour de futurs adultes responsables, - Une société inclusive, ouverte aux jeunes et favorisant leur épanouissement. Ainsi, plusieurs orientations ont été définies visant à aider les jeunes à grandir en les accompagnant dans leurs apprentissages de la citoyenneté, dans leurs expérimentations individuelles et collectives et en soutenant leur engagement et leur intégration sociale. Dans ce cadre, le Département du Bas-Rhin contribuait à l’autonomie des jeunes en soutenant les associations départementales qui développent des actions socio-éducatives visant à accompagner les jeunes dans leur parcours de vie et favorisant leur responsabilité et leur engagement. Le présent rapport propose à la Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace d'attribuer une subvention de fonctionnement à trente structures socio-culturelles du territoire du Bas-Rhin, au titre de l'année 2022, pour un montant total de 1 541 492 €.

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