Délibérations

Délibérations

58 résultats pour la valeur "Collectivité européenne d'Alsace" du filtre Collectivité, pour la valeur "20/10/2023" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

SUBVENTIONS TOURISTIQUES

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/10/2023
  • Rapporteur :
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/10/2023
  • Rapporteur :
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace